01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent La Bretenière en zone sismique 3 (aléa modéré) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol de la Bretenière présente une sensibilité exposition moyenne aux variations d'humidité — cet aléa reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
2 cavités souterraines figurent à l'inventaire national à La Bretenière, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Perte des Egoûts du village | naturelle | orifice visible |
| Gouffre de la Combe Chaudière | naturelle | orifice visible |
04 Catastrophes naturelles
La Bretenière a fait l'objet de 2 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
05 Installations classées (ICPE)
La Bretenière recense 3 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| GAEC DE LA CHAILLE | 10 RUE DE LA CORVEE 25640 | Autres régimes | |
| LE TENO MICHEL Seveso | 25640 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| SCL DE LA BRETE | 10 RUE DE LA CORVEE 25640 | Autres régimes |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
1 adresse figure dans la base CASIAS pour La Bretenière — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 1 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Décharge | lieu dit Le Frou | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de la Bretenière (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 3 installations classées ICPE. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les zonages nationaux positionnent La Bretenière en zone sismique 3 (modéré) et radon catégorie 1 (faible).
Le BRGM classe La Bretenière en exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles: cet aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. La mémoire des sols de la Bretenière compte 2 cavités souterraines (dominante: naturelle) (base BRGM).
La Bretenière compte 3 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. Sur le registre foncier et historique: 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour La Bretenière.
La chronique des catastrophes naturelles de la Bretenière compte 2 arrêtés interministériels, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain (2 types d'aléas distincts représentés).
La Bretenière est une commune franc-comtoise, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Physiquement, La Bretenière est à 382 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux — contexte qui module la typologie des risques.