01 Zonage réglementaire
La Chapelle-au-Moine relève de la zone sismique 2 et d'un potentiel radon de catégorie 3 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Cavités souterraines
1 cavité souterraine figure à l'inventaire national à La Chapelle-au-Moine, dominante: carrière.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Les Brousses | carrière | orifice supposé |
03 Mouvements de terrain
Sur La Chapelle-au-Moine, le BRGM a documenté 1 épisode de mouvement de terrain — type dominant: effondrement / affaissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| parcelle B334 | Effondrement / Affaissement | 2012-04-03 | Fort |
04 Risque d'inondation
La commune figure dans les zonages inondations: de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) avec 0 TRI et 1 AZI applicables.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Atlas des zones inondables | Array, Array |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
05 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à La Chapelle-au-Moine compte 1 arrêté interministériel, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
06 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 3 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 3 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| CHIMIREC Seveso IED | La Hélisière 61100 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| EARL JAY | L'EMBUCHE 61100 | Autres régimes | |
| GAEC DE MONICO | BINET André-JeanMarie-Eric 61100 | Autres régimes |
07 Friches recensées
3 friches industrielles, commerciales ou urbaines sont répertoriées à La Chapelle-au-Moine, statut dominant: friche avec projet.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Thermo confort | autre | friche avec projet | 7 971 m² | |
| Maison en face de l'école | friche d'habitat | friche avec projet | 1 169 m² | |
| Le champ de la biche | friche d'habitat | friche sans projet | 961 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
08 Anciens sites industriels (CASIAS)
3 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à La Chapelle-au-Moine, dont 1 à pollution gérée ou avérée (base CASIAS/Géorisques).
Sites à pollution avérée
| Nom | Adresse | Statut |
|---|---|---|
| Ancien site thermo-confort (ex-Napoly) | Le bourg | Clôturée |
Anciens sites industriels et de service
Voir les 3 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Sté CHIMIREC | "La Hélizière" | Indéterminé | |
| SHELL DIRECT | La Helizière | Indéterminé | |
| Thermoconfort (ex.Napoly) | Dépôts de pétrole, produits dérivés ou gaz naturel | Le bourg | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de la Chapelle-au-Moine (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
3 installations classées ICPE. 3 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 1 arrêté de catastrophe naturelle.
Le cadre réglementaire classe La Chapelle-au-Moine en zone sismique 2 (aléa faible) et en catégorie radon 3 (potentiel significatif).
Au catalogue BRGM figurent 1 cavité souterraine (dominante: carrière) et 1 mouvement de terrain historique (type dominant: effondrement / affaissement) pour La Chapelle-au-Moine.
Sur La Chapelle-au-Moine, la prévention des inondations s'appuie sur l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive 2007/60/CE.
3 installations classées ICPE figurent à La Chapelle-au-Moine, dont 1 site IED (directive Émissions industrielles) — profil agricole ou artisanal. Le territoire de la Chapelle-au-Moine voit recensées 3 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) et 3 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 1 site à pollution avérée ou en gestion.
La mémoire officielle de la Chapelle-au-Moine compte 1 arrêté CatNat, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — La Chapelle-au-Moine est caractéristique du maillage rural normand. Sur le plan physique, La Chapelle-au-Moine est sur un relief modérément vallonné, à 249 m d'altitude — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).