01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à La Chapelle-Blanche: aléa sismique faible (zone 2) et radon significatif (catégorie 3/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le BRGM classe La Chapelle-Blanche en exposition exposition faible au retrait-gonflement des argiles — aléa qui pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
3 cavités souterraines figurent à l'inventaire national à La Chapelle-Blanche, dominante: carrière.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Chapelle_Blanche_1 | carrière | orifice visible |
| Chapelle_Blanche_2 | carrière | orifice visible |
| Chapelle-Blanche_3 | carrière | orifice visible |
04 Risque d'inondation
Sur La Chapelle-Blanche, la prévention des inondations s'appuie de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive européenne 2007/60/CE.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| AZI 1 | Inondation | 29/01/2004 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
05 Catastrophes naturelles
4 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour La Chapelle-Blanche, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2000-05-11 | 2000-05-11 | 2000-11-30 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-01-17 | 1995-01-31 | 1995-02-06 |
| Tempête | 1987-10-15 | 1987-10-16 | 1987-10-22 |
06 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 5 établissements à La Chapelle-Blanche — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
3 installations sur 5 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SCEA LA VILLE CHARLES | LE MOULIN A VENT 22350 | Autres régimes | |
| GAEC DU POIRIER Seveso | 10, POIRIER 22350 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| SCEA DU RIEUX | LA VILLE ES RIEUX 22350 | Autres régimes | |
| EARL DE LA CROIX JOUBAU Seveso | LA CROIX JOUBAU 22350 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| LEVREL SONIA Seveso | QUEMEN 22350 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de la Chapelle-Blanche (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 5 installations classées ICPE. 4 arrêtés de catastrophe naturelle.
Zonages officiels de la Chapelle-Blanche: aléa sismique faible (zone 2) et radon significatif (cat. 3).
Cartographie nationale du BRGM: La Chapelle-Blanche en zone d'exposition faible au RGA — l'aléa pèse peu sur les projets de construction. Le BRGM consigne 3 cavités souterraines (dominante: carrière) sur le territoire de la Chapelle-Blanche.
Sur La Chapelle-Blanche, la prévention des inondations s'appuie sur l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive 2007/60/CE.
5 installations classées ICPE figurent à La Chapelle-Blanche — profil agricole ou artisanal.
La chronique CatNat de la Chapelle-Blanche compte 4 arrêtés, marquée par les crues et ruissellements, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue (3 types d'aléas distincts représentés).
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — La Chapelle-Blanche est caractéristique du tissu communal breton. Physiquement, La Chapelle-Blanche est dans un relief de plaine, à 75 m d'altitude en moyenne, à une trentaine de kilomètres du littoral d'Ille-et-Vilaine (40 km) — contexte qui module la typologie des risques.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2020 | 1 | 0 | 0 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
44 Rue de Dinan 22350 CAULNES
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Le très faible niveau d'activité pénale enregistré à Chapelle-Blanche se traduit par une absence de diffusion chiffrée commune par commune: les indicateurs sont réputés trop sensibles pour être isolés. Les données restent néanmoins collectées par les services et consolidées à l'échelle départementale, où elles nourrissent les comparaisons territoriales du ministère. La Chapelle-Blanche est caractéristique du tissu communal breton, dans un relief de plaine, à 75 m d'altitude en moyenne, à une trentaine de kilomètres du littoral d'Ille-et-Vilaine (40 km).
Les interventions de gendarmerie sur le ressort de la Chapelle-Blanche sont assurées depuis la brigade de Caulnes, qui appartient au Groupement Côtes-d'Armor. Le maillage territorial de l'arme prévoit un temps d'intervention calibré sur la densité du bassin et la distance au chef-lieu de canton.
Sur la période 2020-2020, l'Observatoire national de la sécurité routière (ONISR) recense 1 accidents corporels à Chapelle-Blanche — un volume faible, cohérent avec un tissu routier local peu fréquenté, composé de routes départementales secondaires et de voies communales. Les zones 30 et 50 appliquées en agglomération contribuent à limiter la gravité des sinistres.
Les habitants de la Chapelle-Blanche qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Saint-Malo; la cour d'appel de Rennes constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Pour les affaires civiles de proximité, La Chapelle-Blanche dispose d'un accès facilité via le tribunal de proximité de Dinan, juridiction déléguée du tribunal judiciaire qui traite les petits litiges sans avocat obligatoire pour certains types de demandes. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Dinan, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
Au-delà des chiffres, la sécurité publique de la Chapelle-Blanche s'apprécie aussi à travers la continuité du service: un habitant peut à tout moment joindre le 17 (police-secours) ou le 112 (urgences européennes), les opérateurs redirigeant l'appel vers l'unité territorialement compétente — gendarmerie ou police selon la zone. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique de la Chapelle-Blanche gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — La Chapelle-Blanche est caractéristique du tissu communal breton. La commune est dans un relief de plaine, à 75 m d'altitude en moyenne, à une trentaine de kilomètres du littoral d'Ille-et-Vilaine (40 km): un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.