01 Zonage réglementaire
Saint-Jouan-de-l'Isle relève de la zone sismique 2 et d'un potentiel radon de catégorie 2 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 2 — Moyen |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Risque d'inondation
Sur Saint-Jouan-de-l'Isle, la prévention des inondations s'appuie de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive européenne 2007/60/CE.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| AZI 1 | Inondation | 29/01/2004 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
03 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Saint-Jouan-de-l'Isle compte 3 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2017-05-28 | 2017-05-28 | 2017-07-25 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Tempête | 1987-10-15 | 1987-10-16 | 1987-10-22 |
04 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 12 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
6 installations sur 12 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| ENTREPRISE MARC SA | LE PONT DE L'ISLE 22350 | Non ICPE | |
| DEPANNAGE GALIVEL-(Fourrière = NC 2712) | Z.A. de Kergoët 22350 | Autres régimes | |
| SCEA DE LA HUBIAIS Seveso | LA PORTE 22350 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| GAEC KERTINAIS | LA MARTINAIS 22250 | Autres régimes | |
| GAEC DES ROSEAUX | LA PORTE 22350 | Autres régimes | |
| EARL DELABROSSE Seveso | LA VILLE ES RAYES 22350 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| EARL DE LA VILLE ALLAIN | LA VILLE ALLAIN 22350 | Autres régimes | |
| SCEA LA VILLE BRET Seveso | LA VILLE ES BRET 22350 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| EARL DE LA FOUTELAIS Seveso IED | 4, LA FOUTELAIS 22350 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| EARL DE LA VILLE JACQUELOT Seveso | LA VILLE JACQUELOT 22350 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| GIE OPTILYS Seveso | LA FOUTELAIS 22350 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| EARL DES CHENOTS | LE TEMPLE 22350 | Autres régimes |
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
8 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Saint-Jouan-de-l'Isle (base CASIAS/Géorisques).
Anciens sites industriels et de service
Voir les 8 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| 4 rue Boisière (de la) | Indéterminé | ||
| rue Anciennes halles (des) | En arrêt | ||
| rue Ville joret (de la) | En arrêt | ||
| Bourg | En arrêt | ||
| Pont Isle (de l') | Indéterminé | ||
| TOTAL RAFFINAGE MARKETING | Relais de St Jouan de l'Ile -RN12 | En arrêt | |
| TOTALENERGIES MARKETING FRANCE | RN 12 AIRE LA CROIX ROUGE | En arrêt | |
| SPTP (sa ploufragannaise de TP) | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Saint-Jouan-de-l'Isle (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
12 installations classées ICPE. 8 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Sismicité zone 2 (aléa faible) + radon catégorie 2 (potentiel moyen): le cadre réglementaire officiel de Saint-Jouan-de-l'Isle.
Saint-Jouan-de-l'Isle est inscrite à l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la prévention des inondations.
Saint-Jouan-de-l'Isle compte 12 installations classées ICPE, dont 1 site IED (directive Émissions industrielles) — tissu mixant activités artisanales, logistiques et PME industrielles. Sur le registre foncier et historique: 8 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Saint-Jouan-de-l'Isle.
La chronique CatNat de Saint-Jouan-de-l'Isle compte 3 arrêtés, marquée par les crues et ruissellements, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue (3 types d'aléas distincts représentés).
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Saint-Jouan-de-l'Isle est caractéristique du tissu communal breton. Saint-Jouan-de-l'Isle est à 75 m d'altitude, sur un relief peu marqué, à 40 km du littoral d'Ille-et-Vilaine, située sur les rives du Rance: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 1 | 1 | 1 |
| 2013 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2014 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2016 | 3 | 1 | 4 | 0 |
| 2017 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2018 | 1 | 1 | 1 | 0 |
| 2019 | 3 | 0 | 3 | 0 |
| 2020 | 2 | 1 | 0 | 1 |
| 2021 | 2 | 0 | 1 | 3 |
| 2022 | 4 | 0 | 3 | 2 |
| 2024 | 3 | 0 | 1 | 5 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2024 | |
|---|---|
| Route départementale | 2 |
| Route nationale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2024 | |
|---|---|
| Conducteurs | 6 |
| Passagers | 2 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2024 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 3 |
| De jour | 2 |
| Par pluie ou neige | 3 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
44 Rue de Dinan 22350 CAULNES
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
La délinquance enregistrée à Saint-Jouan-de-l'Isle reste en deçà du seuil de diffusion fixé par l'Intérieur: les indicateurs annuels ne sont donc pas publiés, pour préserver la confidentialité des situations individuelles dans un ensemble démographique aussi restreint. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Saint-Jouan-de-l'Isle est caractéristique du tissu communal breton, à 75 m d'altitude, sur un relief peu marqué, à 40 km du littoral d'Ille-et-Vilaine.
Les interventions de gendarmerie sur le ressort de Saint-Jouan-de-l'Isle sont assurées depuis la brigade de Caulnes, qui appartient au Groupement Côtes-d'Armor. Le maillage territorial de l'arme prévoit un temps d'intervention calibré sur la densité du bassin et la distance au chef-lieu de canton.
Sur la période 2012-2024, l'ONISR recense 22 accidents corporels à Saint-Jouan-de-l'Isle, avec 29 blessés — un volume modéré en regard de la population.
Saint-Jouan-de-l'Isle est rattachée au tribunal judiciaire de Saint-Malo; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Rennes. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Pour les affaires civiles de proximité, Saint-Jouan-de-l'Isle dispose d'un accès facilité via le tribunal de proximité de Dinan, juridiction déléguée du tribunal judiciaire qui traite les petits litiges sans avocat obligatoire pour certains types de demandes. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Dinan, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
À Saint-Jouan-de-l'Isle, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique de Saint-Jouan-de-l'Isle gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.
La sécurité publique à Saint-Jouan-de-l'Isle se déploie dans un cadre régional où la commune est caractéristique du tissu communal breton. La commune est à 75 m d'altitude, sur un relief peu marqué, à 40 km du littoral d'Ille-et-Vilaine: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.