01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent La Chapelle-Bouëxic en zone sismique 2 (aléa faible) et en catégorie radon 3 (significatif).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Cavités souterraines
1 cavité souterraine est identifiée sous La Chapelle-Bouëxic, dominante: carrière — un inventaire qui peut affecter la stabilité du bâti.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| La_Chapelle_Bouexic_1 | carrière | orifice supposé |
03 Risque d'inondation
Cartographié de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de la Chapelle-Bouëxic mobilise les services de l'État et les gestionnaires de bassin.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| AZI PHEC 95 | Inondation | 01/01/1995 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
La Chapelle-Bouëxic a fait l'objet de 4 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2022-06-03 02:00:00 | 2022-06-03 02:00:00 | 2022-07-25 02:00:00 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-01-17 | 1995-01-31 | 1995-02-06 |
| Tempête | 1987-10-15 | 1987-10-16 | 1987-10-22 |
05 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 8 établissements à La Chapelle-Bouëxic — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
4 installations sur 8 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| BERTIN Jean-Yves | 35330 | Non ICPE | |
| COURTEL CHRISTOPHE Seveso | LA BOUTINAIS 35330 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| GAEC DU PORCHE Seveso | LA JETAIS 35330 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| EARL LA CLOTURE | 4 la cloture 35330 | Autres régimes | |
| EARL SOULAINE | LE BRULAY 35330 | Autres régimes | |
| GAEC LA CHAPELLE (VL) Seveso | 5 LA PRIMELAIS 35330 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| EARL DU BOIS DE COURROUET Seveso | 2 La Richardière 35330 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| LARCHER RENE | LA JOUANNAIS 35330 | Non ICPE |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
4 adresses figurent dans la base CASIAS pour La Chapelle-Bouëxic — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 4 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| lieu dit Trois Routes (les) | En arrêt | ||
| rue Ecole (de l') | Indéterminé | ||
| route Guer (de) | En arrêt | ||
| DANIEL TP (SARL) | LES COURCES La Pichais | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de la Chapelle-Bouëxic (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
8 installations classées ICPE. 4 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 4 arrêtés de catastrophe naturelle.
Sur les zonages réglementaires de l'État, La Chapelle-Bouëxic relève d'un aléa sismique faible (zone 2/5) et d'un potentiel radon significatif (catégorie 3/3) — deux repères structurants pour les obligations de construction.
À La Chapelle-Bouëxic, 1 cavité souterraine (dominante: carrière) est répertoriées à l'inventaire national BRGM.
La Chapelle-Bouëxic relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne Inondations — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Quelques activités classées ICPE sont recensées à La Chapelle-Bouëxic (8 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Inventaires patrimoniaux à La Chapelle-Bouëxic: 4 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
La Chapelle-Bouëxic a fait l'objet de 4 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, dominés par les phénomènes d'inondation ou de ruissellement, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue (3 types d'aléas distincts représentés).
Régionalement, La Chapelle-Bouëxic est dans la géographie bretonne — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. L'environnement physique communal (à basse altitude (47 m), dans un relief de plaine) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
89 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2014 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2017 | 1 | 0 | 1 | 3 |
| 2018 | 1 | 0 | 2 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
82 Rue de Guer MAURE DE BRETAGNE 35330 VAL D ANAST
04 Justice
Juridictions compétentes
05 Radars automatiques
Liste des radars
| Type | Emplacement | Direction | Vitesse VL | Installé |
|---|---|---|---|---|
| Radar fixe | LA CHAPELLE BOUEXIC RD776 | Rennes vers Guer | 50 km/h | 2012 |
Résumé
En 2024, 11,10 ‰ habitants de faits de délinquance sont enregistrés à Chapelle-Bouëxic (17 faits). Territoire singulier: La Chapelle-Bouëxic est dans la géographie bretonne, à basse altitude (47 m), dans un relief de plaine, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
La compétence sécuritaire pour La Chapelle-Bouëxic est exercée depuis Val-d'Anast par la brigade territoriale. Cette dernière peut fonctionner en autonomie ou dans le cadre d'une Communauté de Brigades (COB) mutualisant les effectifs avec une autre unité du secteur.
Le bilan routier de la Chapelle-Bouëxic reste contenu sur 4 années d'observation: 4 accidents corporels recensés entre 2013 et 2018. Le profil correspond à celui d'une commune rurale peu traversée par des flux de longue distance, dont la sinistralité routière reste statistiquement limitée. Le réseau de contrôle automatisé compte 1 radars implantés à Chapelle-Bouëxic.
Les contentieux de la Chapelle-Bouëxic sont traités par le tribunal judiciaire de Rennes: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Rennes, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Le tribunal de proximité compétent siège à Redon; ses compétences couvrent les contentieux civils de moindre enjeu (sous certains seuils de valeur), la protection des majeurs vulnérables (tutelles, curatelles) et quelques contentieux spécifiques définis par le code de l'organisation judiciaire. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Rennes: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
Le modèle français de sécurité publique associe force territoriale (gendarmerie en zone rurale, police en zone urbaine) et unités d'intervention spécialisée en appui. Pour La Chapelle-Bouëxic, c'est la gendarmerie nationale qui constitue la première ligne, via une brigade territoriale implantée dans le bassin. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où La Chapelle-Bouëxic est dans la géographie bretonne. Sur le plan physique, La Chapelle-Bouëxic est à basse altitude (47 m), dans un relief de plaine, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.