01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Mernel: sismicité de zone 2 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 3 (niveau significatif).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol de Mernel présente une sensibilité exposition moyenne aux variations d'humidité — cet aléa reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Risque d'inondation
Sur Mernel, la prévention des inondations s'appuie de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive européenne 2007/60/CE.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| AZI PHEC 95 | Inondation | 01/01/1995 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 3 reconnaissances CatNat pour Mernel, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-01-17 | 1995-01-31 | 1995-02-06 |
| Tempête | 1987-10-15 | 1987-10-16 | 1987-10-22 |
05 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 6 établissements à Mernel — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| GAEC PSIHAN | 35330 | Autres régimes | |
| FROMENTOUX DOMINIQUE | 35330 | Autres régimes | |
| MARTIN ludovic | 35330 | Autres régimes | |
| EARL DU VIEUX MOULIN | 31, COURROUET 35330 | Autres régimes | |
| EARL MAC MAHON | 35330 | Autres régimes | |
| GAEC DES 3 VILLAGES | LA BROUSSE 35330 | Autres régimes |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur Mernel, 2 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS, dont 1 à pollution gérée ou avérée.
Sites à pollution avérée
| Nom | Adresse | Statut |
|---|---|---|
| Ancienne décharge de Branleix | BRANLEIX | Clôturée |
Anciens sites industriels et de service
Voir les 2 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| lieu dit Branleix | En arrêt | ||
| lieu dit Branleix | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Mernel (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 6 installations classées ICPE. 2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Deux zonages d'État encadrent la construction à Mernel: aléa sismique faible (zone 2/5) et potentiel radon significatif (cat. 3/3).
Cartographie nationale du BRGM: Mernel en zone d'exposition moyenne au RGA — l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions.
Sur Mernel, la prévention des inondations s'appuie sur l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive 2007/60/CE.
6 installations classées ICPE figurent à Mernel — profil agricole ou artisanal. Sur le registre foncier et historique: 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 1 site à pollution avérée ou en gestion pour Mernel.
La chronique des catastrophes naturelles de Mernel compte 3 arrêtés interministériels, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain (3 types d'aléas distincts représentés).
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Mernel est caractéristique du tissu communal breton. Sur le plan physique, Mernel est dans un relief de plaine, à 47 m d'altitude en moyenne — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2016 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2017 | 2 | 0 | 1 | 2 |
| 2023 | 2 | 1 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | |
|---|---|
| Route départementale | 2 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | |
|---|---|
| Conducteurs | 2 |
| Passagers | 2 |
| dont piétons tués | 0 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | |
|---|---|
| En agglomération | 2 |
| De jour | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
82 Rue de Guer MAURE DE BRETAGNE 35330 VAL D ANAST
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Mernel relève des communes pour lesquelles les chiffres détaillés de délinquance sont rarement diffusés, compte tenu du faible volume annuel de faits constatés. Le SSMSI consolide alors les données à l'échelle intercommunale ou départementale, pour maintenir une exploitation statistique tout en respectant le secret applicable aux petites populations. Territoire singulier: Mernel est caractéristique du tissu communal breton, dans un relief de plaine, à 47 m d'altitude en moyenne, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
Les interventions de gendarmerie sur le ressort de Mernel sont assurées depuis la brigade de Val-d'Anast, qui appartient au Groupement Ille-et-Vilaine. Le maillage territorial de l'arme prévoit un temps d'intervention calibré sur la densité du bassin et la distance au chef-lieu de canton.
Sur la période 2016-2023, l'Observatoire national de la sécurité routière (ONISR) recense 5 accidents corporels à Mernel — un volume faible, cohérent avec un tissu routier local peu fréquenté, composé de routes départementales secondaires et de voies communales. Les zones 30 et 50 appliquées en agglomération contribuent à limiter la gravité des sinistres.
La justice civile et pénale de Mernel est rendue par le tribunal judiciaire de Rennes, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Rennes, qui statue en droit et en fait. Pour les affaires civiles de proximité, Mernel dispose d'un accès facilité via le tribunal de proximité de Redon, juridiction déléguée du tribunal judiciaire qui traite les petits litiges sans avocat obligatoire pour certains types de demandes. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Rennes, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
À Mernel, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique de Mernel gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Mernel est caractéristique du tissu communal breton. Mernel est dans un relief de plaine, à 47 m d'altitude en moyenne, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.