01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de la Chapelle-des-Fougeretz: sismicité de zone 2 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol de la Chapelle-des-Fougeretz présente une sensibilité exposition faible aux variations d'humidité — cet aléa pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à La Chapelle-des-Fougeretz compte 5 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2016-05-22 | 2016-05-22 | 2016-09-16 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2014-07-24 | 2014-07-24 | 2014-10-02 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2009-06-30 | 2009-06-30 | 2009-10-16 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Tempête | 1987-10-15 | 1987-10-16 | 1987-10-22 |
04 Installations classées (ICPE)
La Chapelle-des-Fougeretz compte 9 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 9 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| LAISNE Frères | ZI des Longrais 35520 | Autres régimes | |
| PRIMEURS DE LA CHAPELLE (SCEA) | Les 4 Vents 35520 | Autres régimes | |
| RENNES METROPOLE | La Sénestrais 35520 | Non ICPE | |
| COGE QUATRE VENTS ENERGIE | LES QUATRE VENTS 35520 | Autres régimes | |
| EARL NANTILLERE | LA NANTILLERE 35520 | Autres régimes | |
| EARL DE SEVEGRAND | SEVEGRAND 35520 | Autres régimes | |
| SCEA PINSAULT | 35520 | Autres régimes | |
| GAEC DES APPELAIS | LES APPELAIS 35520 | Autres régimes | |
| SARL PLESSIPOR Seveso | LD LE HAUT PLESSIS 35520 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
05 Friches recensées
Cartofriches identifie 1 site en situation de friche à La Chapelle-des-Fougeretz, statut dominant: friche potentielle, support possible de projets de renaturation ou reconversion.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| DECHARGE AUTRE | inconnu | friche potentielle | 6 987 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
7 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à La Chapelle-des-Fougeretz, dont 1 à pollution gérée ou avérée (base CASIAS/Géorisques).
Sites à pollution avérée
| Nom | Adresse | Statut |
|---|---|---|
| Ancienne déharge de La Drille | LA VIEILLE COUR | Clôturée |
Anciens sites industriels et de service
Voir les 7 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| 24 rue Longrais (des) | Indéterminé | ||
| GARAGE DES LONGRAIS | Entretien et réparation de véhicules automobiles légers | ZA LES LONGRAIS | En arrêt |
| Indéterminé | |||
| lieu dit Rouaudière (la) | En arrêt | ||
| lieu dit Drille ( la) | En arrêt | ||
| BOUVET Marguerite | La brosse | En arrêt | |
| BOUVET Jacques | La Brosse | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de la Chapelle-des-Fougeretz (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 9 installations classées ICPE. 7 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 5 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les paramètres réglementaires de la Chapelle-des-Fougeretz: aléa sismique faible (zone 2) et potentiel radon faible (cat. 1). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Exposition faible au phénomène de retrait-gonflement des argiles à La Chapelle-des-Fougeretz; l'aléa pèse peu sur les projets de construction.
Aucun périmètre TRI ou AZI n'est rattaché à La Chapelle-des-Fougeretz dans les bases de la Direction générale de la prévention des risques.
Sur La Chapelle-des-Fougeretz, 9 ICPE sont suivies par la DREAL — profil productif diversifié. Inventaires patrimoniaux à La Chapelle-des-Fougeretz: 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 7 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 1 site à pollution avérée ou en gestion.
Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat de la Chapelle-des-Fougeretz (5 arrêtés, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue).
La Chapelle-des-Fougeretz est une commune bretonne du maillage armoricain, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Le cadre physique — dans un relief de plaine, à 36 m d'altitude en moyenne — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
1 073 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 2 | 0 | 2 | 1 |
| 2016 | 2 | 0 | 4 | 2 |
| 2017 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2018 | 2 | 0 | 2 | 0 |
| 2019 | 2 | 0 | 2 | 0 |
| 2021 | 2 | 0 | 2 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
21 bis Avenue Charles Le Goffic 35740 PACE
04 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
Le millésime 2025 comptabilise 131 faits à Chapelle-des-Fougeretz, soit 27,60 ‰ habitants. Les cambriolages de logement constituent le premier poste statistique diffusé, à 10,41 ‰ habitants. La Chapelle-des-Fougeretz est une commune bretonne du maillage armoricain, dans un relief de plaine, à 36 m d'altitude en moyenne.
La gendarmerie nationale couvre La Chapelle-des-Fougeretz depuis la brigade de Pacé, qui constitue la tête de pont locale du dispositif de sécurité publique. Les formes d'organisation (brigade autonome ou Communauté de Brigades) peuvent varier selon les choix du Groupement départemental.
Le bilan accidentologique sur 6 années (2012-2021) fait état de 11 accidents corporels à Chapelle-des-Fougeretz; ce volume faible est cohérent avec un réseau routier local essentiellement composé de routes communales et de départementales de catégorie C, à flux maîtrisé.
Sur le plan de l'organisation judiciaire, La Chapelle-des-Fougeretz est rattachée au tribunal judiciaire de Rennes pour la première instance et à la cour d'appel de Rennes pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Les affaires prud'homales de la Chapelle-des-Fougeretz sont portées devant le conseil de prud'hommes de Rennes, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel. La commune compte 1 avocats inscrits rattachés au barreau de RENNES.
Sur le terrain, la sécurité publique de la Chapelle-des-Fougeretz s'appuie sur un maillage territorial qui combine unités territoriales de proximité (brigades, commissariats), unités spécialisées (PSIG, PJ, renseignement) et moyens mobiles d'appoint (EGM, CRS). Les interventions sont coordonnées depuis le centre opérationnel départemental. Les associations de prévention et de sécurisation (ADMR pour l'aide à domicile, comités de quartier en zone urbaine, collectifs de voisinage en rural) maillent de nombreux territoires. Elles ne remplacent pas les forces de l'ordre mais complètent utilement le tissu de vigilance et de solidarité. Pour qui s'intéresse au profil sécuritaire réel de la Chapelle-des-Fougeretz, les sources les plus informatives combinent les statistiques départementales de l'Intérieur, les enquêtes nationales de victimation (Cadre de vie et sécurité, CVS), et les éléments qualitatifs rapportés localement — bilans de la brigade, conseil local de sécurité, verbalisation des pouvoirs de police du maire.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où La Chapelle-des-Fougeretz est une commune bretonne du maillage armoricain. La Chapelle-des-Fougeretz est dans un relief de plaine, à 36 m d'altitude en moyenne, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.