01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à La Chapelle-du-Bard: aléa sismique fort (zone 4) et radon significatif (catégorie 3/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 4 — Moyenne |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
À La Chapelle-du-Bard, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition faible: il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Mouvements de terrain
L'inventaire national des mouvements de terrain recense 2 événements à La Chapelle-du-Bard — type dominant: chute de blocs / eboulement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Au sud de Le Buisson. | Chute de blocs / Eboulement | 1883-01-06 | Fort |
| PROJET D'ADDUCTION D'EAU | Coulée | Moyen |
04 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à La Chapelle-du-Bard compte 5 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2023-05-23 02:00:00 | 2023-05-24 02:00:00 | 2023-10-27 02:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2023-05-23 02:00:00 | 2023-05-24 02:00:00 | 2023-09-18 02:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2018-01-04 | 2018-01-04 | 2018-02-21 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2005-08-22 | 2005-08-24 | 2005-10-06 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 4 sites à La Chapelle-du-Bard ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 4 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Fabrique de meubles ; anc. Dégraissage, tannage et apprêtage des peaux ; anc. Forges | lieu dit "La Pala" | En arrêt | |
| Taillanderie (fabrique d'outils, forge) | lieu dit "Grange Blanche" | Indéterminé | |
| Atelier de forge et de charronnage | lieu dit "La Gorge" | Indéterminé | |
| Mine d'argent et de plomb | lieu dit "Cré Berthet" | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de la Chapelle-du-Bard (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 4 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 5 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le cadre réglementaire classe La Chapelle-du-Bard en zone sismique 4 (aléa marqué) et en catégorie radon 3 (potentiel significatif).
Exposition faible au retrait-gonflement des argiles à La Chapelle-du-Bard; l'aléa pèse peu sur les projets de construction. Les inventaires BRGM mentionnent 2 mouvements de terrain historiques (type dominant: chute de blocs / eboulement) à La Chapelle-du-Bard — éléments à intégrer au dossier technique d'un projet immobilier.
Le territoire de la Chapelle-du-Bard n'est couvert ni par un TRI ni par un AZI — absence de zonage, sans garantie totale contre les événements pluvieux intenses.
La Chapelle-du-Bard cumule 4 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
5 reconnaissances CatNat à La Chapelle-du-Bard — principalement inondations et coulées de boue, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Régionalement, La Chapelle-du-Bard est une commune iséroise, entre Grésivaudan et massifs alpins — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Sur le plan physique, La Chapelle-du-Bard est à 351 m d'altitude, dans un paysage de collines, bordée par Le Bens et Le Bréda — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 2 | 1 | 1 | 0 |
| 2015 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2018 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2019 | 2 | 0 | 2 | 0 |
| 2021 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
8 Boulevard Jules Ferry 38580 ALLEVARD
Vidéosurveillance
Répartition par zone
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
La commune se situe dans la catégorie des bourgs ruraux où la plupart des indicateurs de délinquance sont couverts par le secret statistique. Les données brutes existent et sont exploitées par les services locaux, mais leur publication nominative par commune est bridée pour les effectifs modestes afin de ne pas permettre d'identification indirecte. Territoire singulier: La Chapelle-du-Bard est une commune iséroise, entre Grésivaudan et massifs alpins, à 351 m d'altitude, dans un paysage de collines, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
La gendarmerie compétente sur le territoire de la Chapelle-du-Bard est basée à Allevard, au sein du maillage territorial de l'arme. Dans ce schéma, les patrouilles couvrent un périmètre intercommunal et les interventions sont coordonnées par le centre opérationnel départemental.
Sur 5 années d'observation (2012-2021), La Chapelle-du-Bard totalise 7 accidents corporels — un niveau faible en regard des repères départementaux. Ce bilan correspond à celui d'un bourg rural dont les voies sont essentiellement de desserte locale, sans axe structurant à fort débit.
Le ressort juridictionnel de la Chapelle-du-Bard est celui de Grenoble en première instance, Grenoble en appel. Les juridictions spécialisées (tribunal de commerce, conseil de prud'hommes, tribunal pour enfants, pôle social) sont en général co-localisées avec le tribunal judiciaire ou dans les principales communes du département. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Grenoble par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La base OpenStreetMap recense 1 dispositifs de vidéosurveillance à Chapelle-du-Bard, dont 1 rattachés à la voie publique. Ce comptage, issu de la contribution bénévole, peut être incomplet ou décalé par rapport au parc réel.
La faible densité d'habitat de la Chapelle-du-Bard implique une organisation spécifique de la sécurité publique: brigades de gendarmerie mutualisées à l'échelle intercommunale, patrouilles programmées en zone rurale, astreintes de nuit assurées par le Groupement départemental. Le recours à la réserve opérationnelle complète le dispositif selon les besoins. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où La Chapelle-du-Bard est une commune iséroise, entre Grésivaudan et massifs alpins. La commune est à 351 m d'altitude, dans un paysage de collines: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.