01 Zonage réglementaire
La Chapelle-en-Serval relève de la zone sismique 1 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol de la Chapelle-en-Serval présente une sensibilité exposition moyenne aux variations d'humidité — cet aléa reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Catastrophes naturelles
4 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour La Chapelle-en-Serval, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2000-07-02 | 2000-07-02 | 2000-11-06 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1994-08-08 | 1994-08-08 | 1994-11-15 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-06-24 | 1983-06-25 | 1983-08-03 |
04 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 3 établissements à La Chapelle-en-Serval — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 3 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| TOP NET & COUTURE (CC LECLERC) | GALERIE MARCHANDE 60520 | Autres régimes | |
| ROTO PRESS GRAPHIC | 175 B RUE DE PARIS 60520 | Autres régimes | |
| SERDIS SAS Seveso | RD 922 60520 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
05 Friches recensées
Cartofriches identifie 1 site en situation de friche à La Chapelle-en-Serval, statut dominant: friche potentielle, support possible de projets de renaturation ou reconversion.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Garage Renault | inconnu | friche potentielle | 188 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
10 adresses figurent dans la base CASIAS pour La Chapelle-en-Serval — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 10 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Chapelle en Serval la | En arrêt | ||
| Garage de la Roseraie | 1044 rue Paris de. La Chapelle en Serval 60520 | En arrêt | |
| Garage Peugeot | 289 rue Paris de | Indéterminé | |
| Élevage cunicole du Servois | 390 rue Vieux Château du | En arrêt | |
| La Chapelle en Serval 60520 | Indéterminé | ||
| 163 rue Chene au Loup du | Indéterminé | ||
| RPG (ex ICP) | rue Paris de | Indéterminé | |
| (ex. SICA Multiviandes) | 963 Grande Rue | Indéterminé | |
| Garage Renault | 845 rue Paris de | En arrêt | |
| Station service | 953 rue Paris de | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de la Chapelle-en-Serval (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 3 installations classées ICPE. 10 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 4 arrêtés de catastrophe naturelle.
La Chapelle-en-Serval est classée en zone sismique 1 (faible) et radon catégorie 1 (faible) au titre des zonages d'État.
Exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à La Chapelle-en-Serval; l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions.
Sur La Chapelle-en-Serval, 3 ICPE sont suivies par la DREAL — profil productif diversifié. La Chapelle-en-Serval cumule 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 10 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat de la Chapelle-en-Serval (4 arrêtés, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue).
La Chapelle-en-Serval est au cœur du bassin minier et des plaines du Nord, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Physiquement, La Chapelle-en-Serval est dans la plaine, à une altitude de 108 m — contexte qui module la typologie des risques.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
1 092 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 1 | 5 |
| 2014 | 3 | 0 | 4 | 1 |
| 2016 | 2 | 0 | 2 | 0 |
| 2017 | 1 | 0 | 1 | 2 |
| 2019 | 3 | 0 | 4 | 1 |
| 2020 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2021 | 1 | 0 | 1 | 1 |
| 2022 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2023 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2024 | 6 | 1 | 4 | 2 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Route départementale | 1 | 6 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Conducteurs | 2 | 10 |
| Passagers | 1 | 3 |
| Piétons | — | 2 |
| dont piétons tués | 0 | 1 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| En agglomération | 1 | 4 |
| Hors agglomération | 0 | 2 |
| De jour | 1 | 4 |
| De nuit | 0 | 2 |
| Par pluie ou neige | 0 | 2 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
59 Rue de la Chapelle 60560 ORRY LA VILLE
04 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
Les données 2024 font état de 114 faits à Chapelle-en-Serval, soit 37,00 ‰ habitants. Les escroqueries et fraudes aux moyens de paiement constituent le premier poste statistique diffusé, à 9,65 ‰ habitants. La Chapelle-en-Serval est au cœur du bassin minier et des plaines du Nord, dans la plaine, à une altitude de 108 m, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
La brigade de gendarmerie de Orry la Ville assure la couverture sécuritaire de la Chapelle-en-Serval ainsi que celle des communes voisines. Ce maillage intercommunal, historique de la gendarmerie nationale, est adapté aux territoires ruraux où une brigade par commune n'est pas soutenable.
Le bilan accidentologique de la Chapelle-en-Serval sur 10 années s'établit à 20 accidents corporels et 32 blessés entre 2012 et 2024.
Les affaires civiles et pénales relèvent du tribunal judiciaire de Senlis, la cour d'appel compétente étant celle de Amiens. Le parquet près le tribunal judiciaire reçoit les plaintes et dirige les enquêtes menées par la police et la gendarmerie pour les infractions commises sur le ressort. Les affaires prud'homales de la Chapelle-en-Serval sont portées devant le conseil de prud'hommes de Creil, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel. Le nombre d'avocats inscrits à Chapelle-en-Serval s'élève à 2 (barreau de SENLIS).
À La Chapelle-en-Serval, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Oise et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de la Chapelle-en-Serval se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où La Chapelle-en-Serval est au cœur du bassin minier et des plaines du Nord. Ce profil territorial — dans la plaine, à une altitude de 108 m — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.