Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Fosses

95470 Val-d'Oise 10 570 hab.
Fiche complète
Risques naturels et technologiques 2
Radon Faible
Sismicité Très faible
Sites ICPE 4

Photo : P.poschadel Wikimedia Commons CC BY-SA 2.0

01 Zonage réglementaire

Les zonages nationaux classent Fosses en zone sismique 1 (aléa faible) et en catégorie radon 1 (faible).

Zone 1Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 1 — Très faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Catastrophes naturelles

Historique Gaspar: 7 reconnaissances CatNat pour Fosses, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

7Arrêtés reconnus
6dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Inondations et/ou Coulées de Boue 2024-05-01 2024-05-01 2024-06-05
Inondations et/ou Coulées de Boue 2000-07-02 2000-07-02 2000-10-25
Inondations et/ou Coulées de Boue 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1997-08-05 1997-08-05 1998-03-12
Inondations et/ou Coulées de Boue 1992-05-31 1992-06-01 1992-08-21
Inondations et/ou Coulées de Boue 1983-06-22 1983-06-27 1983-08-03

03 Installations classées (ICPE)

Fosses compte 4 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.

4Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Industrie 1

1 installation sur 4 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Autres régimes 2 Enregistrement 1 Non ICPE 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
SHELL FRANCE Station service SHELL 95470 Autres régimes
ASCEND PERFORMANCE MATERIALS FRANCE Seveso RUE DE LA FERME SAINT LADRE 95470 Enregistrement En exploitation avec titre
THYSSENKRUPP MATERIALS PROCESSING EUROPE (FRANCE) SAS 8 RUE DE LA FERME ST LADRE 95470 Autres régimes
AGUIAR 27 RUE DE LA PRAIRIE DE ROCOURT 95470 Non ICPE

04 Anciens sites industriels (CASIAS)

15 adresses figurent dans la base CASIAS pour Fosses — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.

15Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

Indéterminé 14 En arrêt 1
Voir les 15 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
Garage d'autocars rue Ferme Saint Ladre de la Indéterminé
Fabrique de compounds de matières plastiques rue Ferme Saint Ladre de la, ZI Indéterminé
SED rue Ferme Saint Ladre de la Indéterminé
Indéterminé
3 T, Sté Route nationale 17 Indéterminé
PAULUS Route nationale 17 Indéterminé
Station service 2 avenue Henri Barbusse Indéterminé
15 rue Haie au Maréchal de la Indéterminé
rue Pierre Brossolette Indéterminé
Centre commercial de la Haute Grève Indéterminé
Garage 2 avenue Henri Barbusse En arrêt
Garage 4 rue Dames des Indéterminé
Route nationale 17 Indéterminé
avenue Henri Barbusse Indéterminé
Indéterminé

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

4 installations classées ICPE. 15 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 7 arrêtés de catastrophe naturelle.

Zonages nationaux de Fosses: sismicité faible (zone 1/5), radon faible (cat. 1/3).

Le territoire de Fosses n'est couvert ni par un TRI ni par un AZI — absence de zonage, sans garantie totale contre les événements pluvieux intenses.

4 sites ICPE sont recensés à Fosses. Le territoire de Fosses voit recensées 15 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).

Historique Gaspar: 7 arrêtés CatNat pour Fosses, avec prédominance des épisodes d'inondation, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Fosses est une commune de la couronne périurbaine francilienne.

01 Délinquance

557Faits constatés (2025)
52,7 ‰Taux pour 1 000 hab. i
+17 %Évolution 2016–2025 i
SSMSI · 2016–2025

Explorer les faits par année et par type

4 433 faits constatés entre 2016 et 2025

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

02 Accidents de la route

1Accidents corporels (2024)
0,9Accidents pour 10 000 hab. i
35Blessés (2012–2024)
ONISR / BAAC · 2012–2024

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

Circonstances des accidents

ONISR / BAAC · Réseau

Type de voie

20232024
Voie communale 2 —
Route départementale — 1

Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.

ONISR / BAAC · Usagers

Personnes impliquées

20232024
Conducteurs 2 1
Passagers 1 —
Piétons 2 1

Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).

ONISR / BAAC · Conditions

Lieu et conditions

20232024
En agglomération 2 1
De nuit 2 1
Par pluie ou neige 2 0

Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.

03 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

2 Chemin de la DISTILLERIE 95470 SURVILLIERS

01 30 29 12 30

Lun–Sam 08h00–12h00 • 14h00–19h00 Dim 09h00–12h00 • 15h00–19h00

04 Justice

4Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Pontoise
Tribunal de proximité Gonesse
Cour d'appel Versailles
Conseil de prud'hommes Montmorency

Résumé

Les statistiques 2025 recensent 557 faits à Fosses (52,70 ‰ habitants), un taux élevé caractéristique des centres urbains. Parmi les faits diffusés, les destructions et dégradations volontaires arrivent en tête (7,57 ‰). Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Fosses est une commune de la couronne périurbaine francilienne.

La compétence gendarmerie pour Fosses s'exerce depuis Survilliers, où est implantée la brigade territoriale du secteur. Le dispositif s'inscrit dans l'organisation du Groupement de gendarmerie départementale Val-d'Oise, avec un format adapté aux territoires peu denses.

Entre 2012 et 2024, 32 accidents corporels ont été enregistrés à Fosses (sources ONISR / BAAC), pour 35 blessés sur la période.

Les contentieux de Fosses sont traités par le tribunal judiciaire de Pontoise: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Versailles, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Le tribunal de proximité compétent siège à Gonesse; ses compétences couvrent les contentieux civils de moindre enjeu (sous certains seuils de valeur), la protection des majeurs vulnérables (tutelles, curatelles) et quelques contentieux spécifiques définis par le code de l'organisation judiciaire. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Montmorency: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.

Fosses est une commune de la couronne périurbaine francilienne, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 8 sources utilisées