01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Fosses en zone sismique 1 (aléa faible) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol de Fosses présente une sensibilité exposition moyenne aux variations d'humidité — cet aléa reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 6 reconnaissances CatNat pour Fosses, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2024-05-01 02:00:00 | 2024-05-01 02:00:00 | 2024-06-05 02:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2000-07-02 | 2000-07-02 | 2000-10-25 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1997-08-05 | 1997-08-05 | 1998-03-12 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1992-05-31 | 1992-06-01 | 1992-08-21 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-06-22 | 1983-06-27 | 1983-08-03 |
04 Installations classées (ICPE)
Fosses compte 4 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 4 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| CERTAS ENERGY FRANCE | Autoroute A1 95470 | Autres régimes | |
| ASCEND PERFORMANCE MATERIALS FRANCE Seveso | Zone Industrielle 95470 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| THYSSENKRUPP MATERIALS PROCESSING EUROPE (FRANCE) SAS | 8 RUE DE LA FERME ST LADRE 95470 | Autres régimes | |
| AGUIAR | 27 RUE DE LA PRAIRIE DE ROCOURT 95470 | Non ICPE |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Fosses (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 4 installations classées ICPE. 6 arrêtés de catastrophe naturelle.
Zonages nationaux de Fosses: sismicité faible (zone 1/5), radon faible (cat. 1/3).
Les sols de Fosses présentent une sensibilité moyenne aux variations d'humidité: l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions.
Le territoire de Fosses n'est couvert ni par un TRI ni par un AZI — absence de zonage, sans garantie totale contre les événements pluvieux intenses.
4 sites ICPE sont recensés à Fosses.
Historique Gaspar: 6 arrêtés CatNat pour Fosses, avec prédominance des épisodes d'inondation, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Fosses est une commune de la couronne périurbaine francilienne. L'environnement physique communal (en plaine, à 108 m d'altitude) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
4 433 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2013 | 2 | 0 | 0 | 3 |
| 2014 | 5 | 0 | 5 | 0 |
| 2015 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2016 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2017 | 5 | 0 | 6 | 0 |
| 2018 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2019 | 3 | 0 | 2 | 1 |
| 2020 | 3 | 0 | 0 | 3 |
| 2021 | 2 | 0 | 2 | 1 |
| 2022 | 5 | 0 | 1 | 4 |
| 2023 | 2 | 0 | 1 | 1 |
| 2024 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Voie communale | 2 | — |
| Route départementale | — | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Conducteurs | 2 | 1 |
| Passagers | 1 | — |
| Piétons | 2 | 1 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| En agglomération | 2 | 1 |
| De nuit | 2 | 1 |
| Par pluie ou neige | 2 | 0 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
2 Chemin de la DISTILLERIE 95470 SURVILLIERS
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les statistiques 2025 recensent 557 faits à Fosses (52,70 ‰ habitants), un taux élevé caractéristique des centres urbains. Parmi les faits diffusés, les destructions et dégradations volontaires arrivent en tête (7,57 ‰). Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Fosses est une commune de la couronne périurbaine francilienne, en plaine, à 108 m d'altitude.
La compétence gendarmerie pour Fosses s'exerce depuis Survilliers, où est implantée la brigade territoriale du secteur. Le dispositif s'inscrit dans l'organisation du Groupement de gendarmerie départementale Val-d'Oise, avec un format adapté aux territoires peu denses.
Entre 2012 et 2024, 32 accidents corporels ont été enregistrés à Fosses (sources ONISR / BAAC), pour 35 blessés sur la période.
Les contentieux de Fosses sont traités par le tribunal judiciaire de Pontoise: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Versailles, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Le tribunal de proximité compétent siège à Gonesse; ses compétences couvrent les contentieux civils de moindre enjeu (sous certains seuils de valeur), la protection des majeurs vulnérables (tutelles, curatelles) et quelques contentieux spécifiques définis par le code de l'organisation judiciaire. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Montmorency: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
Fosses est une commune de la couronne périurbaine francilienne, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Le cadre géographique en plaine, à 108 m d'altitude pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.