01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de la Chapelle-en-Vexin: sismicité de zone 1 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Catastrophes naturelles
La Chapelle-en-Vexin a fait l'objet de 1 arrêté de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
03 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 1 installation est soumise à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| RIDOU Michel | 95420 | Autres régimes |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de la Chapelle-en-Vexin (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
1 installation classée ICPE. 1 arrêté de catastrophe naturelle.
Le cadre officiel retient pour La Chapelle-en-Vexin une zone sismique 1 (faible) et un radon catégorie 1 (faible). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Le territoire de la Chapelle-en-Vexin n'est couvert ni par un TRI ni par un AZI — absence de zonage, sans garantie totale contre les événements pluvieux intenses.
La Chapelle-en-Vexin compte 1 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée.
La chronique des catastrophes naturelles de la Chapelle-en-Vexin compte 1 arrêté interministériel, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
La Chapelle-en-Vexin est dans les paysages contrastés de la grande couronne, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). La Chapelle-en-Vexin est dans la plaine, à une altitude de 90 m: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 2 | 0 | 2 | 1 |
| 2019 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2023 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2024 | 1 | 1 | 0 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Route départementale | 1 | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Conducteurs | 2 | 2 |
| dont piétons tués | 0 | 0 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| En agglomération | 1 | 0 |
| Hors agglomération | 0 | 1 |
| De jour | 1 | 1 |
| Par pluie ou neige | 1 | 0 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
26 Rue de Crosne 95420 MAGNY EN VEXIN
03 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
Les communes de ce calibre démographique comme La Chapelle-en-Vexin relèvent d'un régime statistique particulier: le SSMSI ne publie pas d'indicateurs détaillés par commune lorsque le volume annuel de faits reste inférieur à un seuil défini, afin d'éviter toute identification indirecte des personnes impliquées. La Chapelle-en-Vexin est dans les paysages contrastés de la grande couronne, dans la plaine, à une altitude de 90 m, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
La gendarmerie nationale couvre La Chapelle-en-Vexin depuis la brigade de Magny-en-Vexin, qui constitue la tête de pont locale du dispositif de sécurité publique. Les formes d'organisation (brigade autonome ou Communauté de Brigades) peuvent varier selon les choix du Groupement départemental.
Le bilan accidentologique sur 4 années (2013-2024) fait état de 5 accidents corporels à Chapelle-en-Vexin; ce volume faible est cohérent avec un réseau routier local essentiellement composé de routes communales et de départementales de catégorie C, à flux maîtrisé.
Le ressort juridictionnel de la Chapelle-en-Vexin est celui de Pontoise en première instance, Versailles en appel. Les juridictions spécialisées (tribunal de commerce, conseil de prud'hommes, tribunal pour enfants, pôle social) sont en général co-localisées avec le tribunal judiciaire ou dans les principales communes du département. Les affaires prud'homales de la Chapelle-en-Vexin sont portées devant le conseil de prud'hommes de Conseil de prud'hommes de Cergy-Pontoise, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel. 1 avocats sont référencés à Chapelle-en-Vexin, au barreau de VAL D'OISE.
À La Chapelle-en-Vexin, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. Les associations de prévention et de sécurisation (ADMR pour l'aide à domicile, comités de quartier en zone urbaine, collectifs de voisinage en rural) maillent de nombreux territoires. Elles ne remplacent pas les forces de l'ordre mais complètent utilement le tissu de vigilance et de solidarité. Pour qui s'intéresse au profil sécuritaire réel de la Chapelle-en-Vexin, les sources les plus informatives combinent les statistiques départementales de l'Intérieur, les enquêtes nationales de victimation (Cadre de vie et sécurité, CVS), et les éléments qualitatifs rapportés localement — bilans de la brigade, conseil local de sécurité, verbalisation des pouvoirs de police du maire.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — La Chapelle-en-Vexin est dans les paysages contrastés de la grande couronne. Ce profil territorial — dans la plaine, à une altitude de 90 m — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.