Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Chapelle-Montligeon

61400 Orne 509 hab.
Fiche complète

Le territoire de la Chapelle-Montligeon est soumis à 7 risques naturels. L'indice de qualité de l'air moyen est de 2,1 (Moyen).

Risques naturels 7
Radon Faible
Sismicité Très faible
Sites ICPE 2

01 Zonage réglementaire

Zonages réglementaires de la Chapelle-Montligeon: sismicité de zone 1 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).

Zone 1Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 1 — Très faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Retrait-gonflement des argiles

Le BRGM classe La Chapelle-Montligeon en exposition exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles — aléa qui reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.

Exposition moyenneNiveau d'exposition i
BRGM · Aléa RGA

Niveau d'exposition

Niveau d'exposition Exposition moyenne
faible   fort

Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.

03 Cavités souterraines

La base nationale BRGM recense 2 cavités souterraines sur le territoire de la Chapelle-Montligeon, dominante: indéterminé.

2Cavités recensées
BRGM · Inventaire national

Cavités répertoriées

Indéterminé 2
NomTypeRepérage
Indice d'effondrement (marnière ou bétoire) indéterminé centre cavité
Indice d'effondrement (marnière ou bétoire) indéterminé centre cavité

04 Mouvements de terrain

3 glissements, effondrements ou éboulements sont consignés dans la mémoire des terrains de la Chapelle-Montligeon — type dominant: effondrement / affaissement.

3Mouvements recensés
BRGM · Inventaire national

Événements répertoriés

Effondrement / Affaissement 3
LieuTypeDateFiabilité
Effondrement / Affaissement Faible
Effondrement / Affaissement Faible
Effondrement / Affaissement 1999-01-01 Fort

05 Risque d'inondation

La Chapelle-Montligeon relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne inondations (0 périmètre TRI, 1 atlas AZI).

1Atlas AZI i
DGPR / Gaspar · AZI

Atlas des zones inondables

LibelléRisquesDiffusion
Atlas des zones inondables Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau

Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.

06 Catastrophes naturelles

5 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour La Chapelle-Montligeon, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

5Arrêtés reconnus
3dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Sécheresse 2020-07-01 2020-09-30 2021-05-18
Inondations et/ou Coulées de Boue 2013-12-27 2013-12-28 2014-04-22
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1995-01-17 1995-01-31 1995-02-06
Inondations et/ou Coulées de Boue 1993-01-10 1993-01-15 1993-06-23

07 Installations classées (ICPE)

Sur la commune, 2 installations sont soumises à la réglementation ICPE.

2Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Régime administratif

Non ICPE 1 Autres régimes 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
IMPRIMERIE DE MONTLIGEON 61400 Non ICPE
GAEC DE MONTLIGEON La Haute Fouillerie 61400 Autres régimes

08 Anciens sites industriels (CASIAS)

3 adresses figurent dans la base CASIAS pour La Chapelle-Montligeon, dont 1 à pollution gérée ou avérée — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.

3Sites CASIAS recensés i
1Sites à pollution avérée i
Géorisques / BRGM · Pollution avérée

Sites à pollution avérée

NomAdresseStatut
Imprimerie de Montligeon LE BOURG En cours
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

Indéterminé 3
Voir les 3 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
Indéterminé
FONDERIE DE SUIF EN BRANCHE pas à la Chapelle Montligeon Indéterminé
pas à la Chapelle Montligeon Indéterminé

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 2 installations classées ICPE. 3 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 5 arrêtés de catastrophe naturelle.

Zonages nationaux de la Chapelle-Montligeon: sismicité faible (zone 1/5), radon faible (cat. 1/3).

Cartographie nationale du BRGM: La Chapelle-Montligeon en zone d'exposition moyenne au RGA — l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Au catalogue BRGM figurent 2 cavités souterraines (dominante: indéterminé) et 3 mouvements de terrain historiques (type dominant: effondrement / affaissement) pour La Chapelle-Montligeon.

Le risque inondation à La Chapelle-Montligeon est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).

La Chapelle-Montligeon compte 2 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. La mémoire industrielle de la Chapelle-Montligeon est documentée par 3 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 1 site à pollution avérée ou en gestion — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.

Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat de la Chapelle-Montligeon (5 arrêtés, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue).

La Chapelle-Montligeon est caractéristique du maillage normand, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Physiquement, La Chapelle-Montligeon est en contexte de collines, à une altitude moyenne de 170 m — contexte qui module la typologie des risques.

01 Délinquance

SSMSI · 2016–2024

Explorer les faits par année et par type

5 faits constatés entre 2016 et 2024

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

02 Accidents de la route

1Accidents corporels (2021)
19,6Accidents pour 10 000 hab. i
2Blessés (2015–2021)
ONISR / BAAC · 2015–2021

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

03 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

1 Rue Beaupré 61400 MORTAGNE AU PERCHE

02 33 83 11 71

Lun–Sam 08h00–12h00 • 14h00–18h00 Dim 09h00–12h00 • 15h00–18h00

04 Justice

3Juridictions compétentes
1Avocats inscrits i

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Alençon
Cour d'appel Cour d'Appel deCAen
Conseil de prud'hommes Alençon

Avocats

BarreauALENCON

Principales spécialités

Droit immobilier (1) Droit rural (1)

Résumé

Les statistiques annuelles ne sont pas publiées individuellement pour La Chapelle-Montligeon: avec le volume de faits constatés, la commune tombe sous le seuil technique de diffusion du SSMSI, qui consolide alors les chiffres à l'échelle du département ou du groupement de gendarmerie. La Chapelle-Montligeon est caractéristique du maillage normand, en contexte de collines, à une altitude moyenne de 170 m, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.

La brigade de gendarmerie de Mortagne-au-Perche assure la couverture sécuritaire de la Chapelle-Montligeon ainsi que celle des communes voisines. Ce maillage intercommunal, historique de la gendarmerie nationale, est adapté aux territoires ruraux où une brigade par commune n'est pas soutenable.

Le bilan accidentologique sur 2 années (2015-2021) fait état de 2 accidents corporels à Chapelle-Montligeon; ce volume faible est cohérent avec un réseau routier local essentiellement composé de routes communales et de départementales de catégorie C, à flux maîtrisé.

Les affaires civiles et pénales relèvent du tribunal judiciaire de Alençon, la cour d'appel compétente étant celle de Cour d'Appel deCAen. Le parquet près le tribunal judiciaire reçoit les plaintes et dirige les enquêtes menées par la police et la gendarmerie pour les infractions commises sur le ressort. Les affaires prud'homales de la Chapelle-Montligeon sont portées devant le conseil de prud'hommes de Alençon, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel. Le nombre d'avocats inscrits à Chapelle-Montligeon s'élève à 1 (barreau de ALENCON).

À La Chapelle-Montligeon, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Orne et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de la Chapelle-Montligeon se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.

La sécurité publique à La Chapelle-Montligeon se déploie dans un cadre régional où la commune est caractéristique du maillage normand. Sur le plan physique, La Chapelle-Montligeon est en contexte de collines, à une altitude moyenne de 170 m, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 24/06/2026
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