01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Cour-Maugis sur Huisne: aléa sismique faible (zone 1) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Cavités souterraines
La base nationale BRGM recense 16 cavités souterraines sur le territoire de Cour-Maugis sur Huisne, dominante: carrière.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Carriere_147 | carrière | orifice visible |
| Carriere_436 | carrière | centre cavité |
| Carriere_437 | carrière | orifice visible |
| Indice d'effondrement (marnière ou bétoire) | indéterminé | centre cavité |
| Lieu-dit Maisoncelle | carrière | orifice visible |
| Carriere_145 | carrière | orifice visible |
| Lieu-dit La Fossilière | carrière | orifice visible |
| Lieu-dit La Houssardière | carrière | orifice visible |
| Lieu-dit La Butte Maurandière | carrière | orifice visible |
| Lieu-dit Sauné | carrière | orifice visible |
| Carriere_144 | carrière | orifice visible |
| Pomerai | carrière | orifice supposé |
| 61050-035 | carrière | orifice visible |
| 61050-036 | carrière | orifice visible |
| 61050-037 | carrière | orifice visible |
| 61050-038 | carrière | orifice visible |
03 Mouvements de terrain
L'inventaire national des mouvements de terrain recense 2 événements à Cour-Maugis sur Huisne — type dominant: effondrement / affaissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Effondrement / Affaissement | Faible | ||
| Glissement | 2025-05-21 | Fort |
04 Risque d'inondation
Le risque inondation à Cour-Maugis sur Huisne est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Atlas des zones inondables | Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
05 Catastrophes naturelles
Cour-Maugis sur Huisne a fait l'objet de 8 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2024-12-31 | 2025-12-30 | 2026-04-02 |
| Sécheresse | 2020-07-01 | 2020-09-30 | 2021-05-18 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-01-20 | 1995-02-10 | 1995-04-20 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-01-17 | 1995-01-31 | 1995-02-06 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-01-17 | 1995-01-31 | 1995-02-21 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-01-17 | 1995-01-31 | 1995-07-18 |
06 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 4 établissements à Cour-Maugis sur Huisne — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| EARL DE LA HAIZE | BRUNET Jean-François,Serge 61110 | Autres régimes | |
| DE KONINCK Joël | La Fouquelière 61110 | Autres régimes | |
| JULIEN Evelyne | Cornilly 61110 | Non ICPE | |
| FAUVET JEREMY - BOX DE STOCKAGE DE DECHETS | 4 route de Bizou 61110 | Non ICPE |
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 6 sites à Cour-Maugis sur Huisne ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes, dont 1 à pollution gérée ou avérée.
Sites à pollution avérée
| Nom | Adresse | Statut |
|---|---|---|
| SCHMITTAG | En cours |
Anciens sites industriels et de service
Voir les 6 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| lieu dit "Bluteau" | En arrêt | ||
| route Remalard de | Indéterminé | ||
| "L'Epine du feuillet" | En arrêt | ||
| GAEC DU VERGER | LES PERRIGNES | En arrêt | |
| DE KONINCK Joël | La Fouquelière | En arrêt | |
| RICHARD ISABELLE | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Cour-Maugis sur Huisne (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
4 installations classées ICPE. 6 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 8 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les zonages réglementaires situent Cour-Maugis sur Huisne en zone sismique 1 (aléa faible) et catégorie radon 1 (potentiel faible) — paramètres peu contraignants pour la construction courante.
Le sous-sol de Cour-Maugis sur Huisne présente 16 cavités souterraines (dominante: carrière) et 2 mouvements de terrain historiques (type dominant: effondrement / affaissement) à l'inventaire BRGM — un héritage qui appelle à la vigilance lors des projets de construction.
La commune figure dans les zonages inondations et relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Cour-Maugis sur Huisne (4 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. La mémoire industrielle de Cour-Maugis sur Huisne est documentée par 6 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 1 site à pollution avérée ou en gestion — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.
8 reconnaissances CatNat à Cour-Maugis sur Huisne — principalement inondations et coulées de boue, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Régionalement, Cour-Maugis sur Huisne est une commune normande, dans le bocage ou la campagne — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. L'environnement physique communal (à la confluence du Huisne et du Commeauche) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
0 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 4 | 0 |
| 2019 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2024 | 2 | 0 | 0 | 6 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2024 | |
|---|---|
| Route départementale | 2 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2024 | |
|---|---|
| Conducteurs | 3 |
| Passagers | 3 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2024 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 2 |
| De jour | 1 |
| Par pluie ou neige | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
1 Place d'Oradour-sur-Glane REMALARD 61110 REMALARD EN PERCHE
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Aucun fait n'est enregistré à Cour-Maugis sur Huisne en 2025 sur les 9 indicateurs de délinquance diffusés par le SSMSI.
Cour-Maugis sur Huisne est couverte par la brigade de gendarmerie de Rémalard-en-Perche, compétente pour un ressort étendu à plusieurs communes rurales voisines. Le schéma d'organisation, courant en zone peu dense, privilégie la mutualisation des moyens sur un bassin cohérent.
L'ONISR comptabilise 4 accidents corporels à Cour-Maugis sur Huisne sur la période 2012-2024, soit un rythme annuel très inférieur à un accident. Cette faible sinistralité s'inscrit dans le profil attendu pour une commune à dominante résidentielle et agricole, à l'écart des grands itinéraires de transit.
Sur le plan de l'organisation judiciaire, Cour-Maugis sur Huisne est rattachée au tribunal judiciaire de Alençon pour la première instance et à la cour d'appel de Cour d'Appel deCAen pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Alençon: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La sécurité au quotidien de Cour-Maugis sur Huisne repose moins sur une présence visible permanente que sur la capacité d'intervention rapide sur signalement: le 17 et le 112 sont les numéros d'accès au centre opérationnel, qui oriente l'appel vers la brigade ou le commissariat de rattachement pour une intervention. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Cour-Maugis sur Huisne de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.
Cour-Maugis sur Huisne est une commune normande, dans le bocage ou la campagne, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local.