Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Courgeon

61400 Orne 350 hab.
Fiche complète

Le territoire de Courgeon est soumis à 7 risques naturels. L'indice de qualité de l'air moyen est de 2,1 (Moyen).

Risques naturels 7
Radon Faible
Sismicité Très faible
Sites ICPE 2

01 Zonage réglementaire

Courgeon relève de la zone sismique 1 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.

Zone 1Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 1 — Très faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Retrait-gonflement des argiles

Exposition exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Courgeon; il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.

Exposition moyenneNiveau d'exposition i
BRGM · Aléa RGA

Niveau d'exposition

Niveau d'exposition Exposition moyenne
faible   fort

Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.

03 Cavités souterraines

Le sous-sol de Courgeon présente 21 cavités répertoriées au catalogue BRGM, dominante: indéterminé.

21Cavités recensées
BRGM · Inventaire national

Cavités répertoriées

Indéterminé 5 Naturelle 3 Carrière 13
NomTypeRepérage
effondrement (karst ou carrière souterraine) indéterminé autre
effondrement (karst ou carrière souterraine) indéterminé autre
légende carte géol : perte naturelle orifice visible
légende carte géol : perte naturelle orifice visible
légende carte géol : perte naturelle orifice visible
Carriere_469 carrière autre
Carriere_468 carrière autre
Carriere_467 carrière autre
Carriere_466 carrière autre
Carriere_465 carrière autre
Carriere_464 carrière autre
Carriere_463 carrière autre
Carriere_462 carrière autre
Carriere_461 carrière autre
Carriere_460 carrière autre
Lieu-dit Le Valangelier indéterminé orifice supposé
Lieu-dit Curiers carrière orifice supposé
Lieu-dit Le Gué au Maître indéterminé orifice supposé
Lieu-dit La Petite Bretonnière indéterminé orifice supposé
Carriere_557 carrière orifice supposé
Lieu-dit Le Bas Bourg carrière orifice supposé

04 Mouvements de terrain

La chronique des mouvements de terrain à Courgeon compte 7 entrées — type dominant: effondrement / affaissement.

7Mouvements recensés
BRGM · Inventaire national

Événements répertoriés

Effondrement / Affaissement 7
LieuTypeDateFiabilité
Effondrement / Affaissement Faible
Effondrement / Affaissement Faible
Effondrement / Affaissement Faible
le gué du maitre Effondrement / Affaissement Fort
la petite bretonnière Effondrement / Affaissement Fort
le valangelier Effondrement / Affaissement Fort
grotte Effondrement / Affaissement Fort

05 Risque d'inondation

Sur Courgeon, la prévention des inondations s'appuie de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive européenne 2007/60/CE.

1Atlas AZI i
DGPR / Gaspar · AZI

Atlas des zones inondables

LibelléRisquesDiffusion
Atlas des zones inondables Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau

Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.

06 Catastrophes naturelles

Historique Gaspar: 4 reconnaissances CatNat pour Courgeon, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

4Arrêtés reconnus
2dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Sécheresse 2020-07-01 2020-09-30 2021-05-18
Inondations et/ou Coulées de Boue 2000-05-07 2000-05-07 2000-09-25
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1995-01-17 1995-01-31 1995-02-06

07 Installations classées (ICPE)

Sur la commune, 2 installations sont soumises à la réglementation ICPE.

2Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Industrie 1 Élevage porcin 1

2 installations sur 2 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Enregistrement 2
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
SARL BRUNO MARTIN Seveso LE TELLIER 61400 Enregistrement En exploitation avec titre
GAEC DE L'ETOILE Seveso Hotel Neveu 61400 Enregistrement En exploitation avec titre

08 Anciens sites industriels (CASIAS)

1 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Courgeon, dont 1 à pollution gérée ou avérée (base CASIAS/Géorisques).

1Sites CASIAS recensés i
1Sites à pollution avérée i
Géorisques / BRGM · Pollution avérée

Sites à pollution avérée

NomAdresseStatut
SARL Bruno MARTIN LE TELLIER En cours
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

Indéterminé 1
Voir les 1 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
"Le Tellier" Indéterminé

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 2 installations classées ICPE. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 4 arrêtés de catastrophe naturelle.

Zonages nationaux de Courgeon: sismicité faible (zone 1/5), radon faible (cat. 1/3).

Les sols de Courgeon présentent une sensibilité moyenne aux variations d'humidité: l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Le sous-sol de Courgeon conserve des traces notables d'activité karstique: 21 cavités souterraines (dominante: carrière) et 7 mouvements de terrain historiques (type dominant: effondrement / affaissement) (inventaire BRGM).

Courgeon relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne Inondations — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.

Quelques activités classées ICPE sont recensées à Courgeon (2 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. La mémoire industrielle de Courgeon est documentée par 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 1 site à pollution avérée ou en gestion — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.

Historique Gaspar: 4 arrêtés CatNat pour Courgeon, avec prédominance des épisodes d'inondation, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue.

Régionalement, Courgeon est dans la tradition normande — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. L'environnement physique communal (dans les collines, à une altitude moyenne de 170 m) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.

01 Accidents de la route

2Accidents corporels (2023)
57,1Accidents pour 10 000 hab. i
1Tués (2012–2023)
9Blessés (2012–2023)
ONISR / BAAC · 2012–2023

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

Circonstances des accidents

ONISR / BAAC · Réseau

Type de voie

2023
Route départementale 2

Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.

ONISR / BAAC · Usagers

Personnes impliquées

2023
Conducteurs 4
Passagers 2

Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).

ONISR / BAAC · Conditions

Lieu et conditions

2023
Hors agglomération 2
De jour 2
Par pluie ou neige 1

Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.

02 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

1 Rue Beaupré 61400 MORTAGNE AU PERCHE

02 33 83 11 71

Lun–Sam 08h00–12h00 • 14h00–18h00 Dim 09h00–12h00 • 15h00–18h00

03 Justice

3Juridictions compétentes
1Avocats inscrits i

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Alençon
Cour d'appel Cour d'Appel deCAen
Conseil de prud'hommes Alençon

Avocats

BarreauALENCON

Principales spécialités

Droit immobilier (1) Droit rural (1)

Résumé

Comme pour la majorité des communes de moins de 500 habitants, Courgeon n'apparaît pas dans les statistiques détaillées de la délinquance publiées par le ministère de l'Intérieur — signe que les faits y sont statistiquement trop rares pour être diffusés sans risque de ré-identification. Le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) applique en effet un seuil de diffusion qui protège l'anonymat des victimes et des mis en cause dans les petits ensembles de population. Courgeon est dans la tradition normande, dans les collines, à une altitude moyenne de 170 m.

La compétence sécuritaire pour Courgeon est exercée depuis Mortagne-au-Perche par la brigade territoriale. Cette dernière peut fonctionner en autonomie ou dans le cadre d'une Communauté de Brigades (COB) mutualisant les effectifs avec une autre unité du secteur.

Le bilan routier de Courgeon reste contenu sur 6 années d'observation: 7 accidents corporels recensés entre 2012 et 2023. Le profil correspond à celui d'une commune rurale peu traversée par des flux de longue distance, dont la sinistralité routière reste statistiquement limitée.

La justice civile et pénale de Courgeon est rendue par le tribunal judiciaire de Alençon, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Cour d'Appel deCAen, qui statue en droit et en fait. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Alençon: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé. Le nombre d'avocats inscrits à Courgeon s'élève à 1 (barreau de ALENCON).

La sécurité de Courgeon s'inscrit dans un schéma départemental piloté par le préfet, représentant de l'État responsable de l'ordre public. L'articulation entre police et gendarmerie est définie par zones: les communes rurales relèvent en majorité de la gendarmerie nationale, les agglomérations urbaines de la police nationale. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.

Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Courgeon est dans la tradition normande. Courgeon est dans les collines, à une altitude moyenne de 170 m, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 24/06/2026
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