Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Chapelle-Neuve

22160 Côtes-d'Armor 413 hab.
Fiche complète

9 risques naturels sont identifiés sur le territoire de la Chapelle-Neuve — une exposition multi-risques significative.

Risques naturels 9
Radon Significatif
Sismicité Faible
Sites ICPE 8

01 Zonage réglementaire

Cadre réglementaire risques à La Chapelle-Neuve: aléa sismique faible (zone 2) et radon significatif (catégorie 3/3).

Zone 2Sismicité i
Cat. 3Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 2 — Faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 3 — Significatif
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Cavités souterraines

1 cavité souterraine est identifiée sous La Chapelle-Neuve, dominante: ouvrage civil — un inventaire qui peut affecter la stabilité du bâti.

1Cavité recensée
BRGM · Inventaire national

Cavités répertoriées

Ouvrage civil 1
NomTypeRepérage
Chapelle_Neuve_1 ouvrage civil extrémité haute

03 Risque d'inondation

Le risque inondation à La Chapelle-Neuve est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.

1Atlas AZI i
DGPR / Gaspar · AZI

Atlas des zones inondables

LibelléRisquesDiffusion
AZI hydrogéomorphologie HYERES Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau

Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.

04 Catastrophes naturelles

6 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour La Chapelle-Neuve, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

6Arrêtés reconnus
3dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Inondations et/ou Coulées de Boue 2010-01-05 00:00:00 2010-01-12 00:00:00 2010-04-09 00:00:00
Inondations et/ou Coulées de Boue 2000-12-12 2000-12-12 2001-03-06
Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1995-01-17 1995-01-31 1995-02-06
Tempête 1987-10-15 1987-10-16 1987-10-22
Poids de la Neige 1983-02-07 1983-02-12 1983-04-11

05 Installations classées (ICPE)

Le territoire de la Chapelle-Neuve compte 8 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.

8Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Élevage porcin 2

2 installations sur 8 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Autres régimes 6 Enregistrement 2
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
EARL DU CAMELIA KERVRIOU 22160 Autres régimes
GAEC PERSON KERMENO 22160 Autres régimes
GAEC LE CORRE GARS AN LOUET 22160 Autres régimes
GAEC DU COZ COAT COZ COAT 22160 Autres régimes
EARL DE SAINT JUDE Seveso KERGLAS BIAN 22160 Enregistrement En exploitation avec titre
GAEC DES QUATRE CHEMINS LES QUATRE CHEMINS 22160 Autres régimes
GAEC DE LA FORET COSQUERIC 22160 Autres régimes
EARL LA CHAPELLE NEUVE Seveso TREDRON 22160 Enregistrement En exploitation avec titre

06 Friches recensées

1 friche industrielle, commerciale ou urbaine est répertoriée à La Chapelle-Neuve, statut dominant: friche potentielle.

1Friche inventoriée
0,3 haSurface cumulée i
< 0,1 %du territoire communal i
Cerema · Cartofriches

Friches répertoriées

Friche potentielle 1
NomTypeStatutAdresseSurface
GODEST François, garage motos et agricole inconnu friche potentielle 3 286 m²

Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.

07 Anciens sites industriels (CASIAS)

Sur La Chapelle-Neuve, 4 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS, dont 1 à pollution gérée ou avérée.

4Sites CASIAS recensés i
1Sites à pollution avérée i
Géorisques / BRGM · Pollution avérée

Sites à pollution avérée

NomAdresseStatut
Ancienne décharge de Quenhuel QUENHUEL Clôturée
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

En arrêt 3 Indéterminé 1
Voir les 4 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
En arrêt
lieu dit Quenhuel En arrêt
Bourg Indéterminé
En arrêt

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

8 installations classées ICPE. 4 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 6 arrêtés de catastrophe naturelle.

Deux zonages d'État encadrent la construction à La Chapelle-Neuve: aléa sismique faible (zone 2/5) et potentiel radon significatif (cat. 3/3).

À La Chapelle-Neuve, 1 cavité souterraine (dominante: ouvrage civil) est répertoriées à l'inventaire national BRGM.

Le risque inondation à La Chapelle-Neuve est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).

La Chapelle-Neuve compte 8 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. Sur le registre foncier et historique: 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 4 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 1 site à pollution avérée ou en gestion pour La Chapelle-Neuve.

6 reconnaissances CatNat à La Chapelle-Neuve — principalement inondations et coulées de boue, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue.

Les aléas observés à La Chapelle-Neuve s'inscrivent dans un cadre régional: une commune bretonne du maillage armoricain. Le cadre physique — dans la plaine, à une altitude de 148 m, à une trentaine de kilomètres du littoral des Côtes-d'Armor (37 km) — oriente l'exposition aux aléas naturels.

01 Accidents de la route

1Accidents corporels (2020)
24,2Accidents pour 10 000 hab. i
1Blessés (2020–2020)
ONISR / BAAC · 2020–2020

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

02 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

2 Rue de Tournebride 22810 BELLE ISLE EN TERRE

02 96 43 30 17

Mar 14h00–18h00 Ven 08h00–12h00

03 Justice

4Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Saint-Brieuc
Tribunal de proximité Guingamp
Cour d'appel Rennes
Conseil de prud'hommes Guingamp

Résumé

Les chiffres annuels de délinquance ne sont pas publiés individuellement à Chapelle-Neuve — le très faible volume de faits conduit le SSMSI à les regrouper à l'échelle intercommunale ou départementale pour respecter le secret statistique. En pratique, ce profil reflète la réalité des villages français les moins peuplés, où l'activité pénale demeure ponctuelle. La Chapelle-Neuve est une commune bretonne du maillage armoricain, dans la plaine, à une altitude de 148 m, à une trentaine de kilomètres du littoral des Côtes-d'Armor (37 km).

La Chapelle-Neuve dépend de la brigade de gendarmerie de Belle-Isle-en-Terre: un rattachement habituel pour les communes rurales Côtes-d'Armor. La brigade peut fonctionner en Communauté de Brigades (COB), format qui mutualise les effectifs entre plusieurs unités voisines pour assurer une continuité de service.

Le bilan accidentologique sur 1 années (2020-2020) fait état de 1 accidents corporels à Chapelle-Neuve; ce volume faible est cohérent avec un réseau routier local essentiellement composé de routes communales et de départementales de catégorie C, à flux maîtrisé.

Les contentieux de la Chapelle-Neuve sont traités par le tribunal judiciaire de Saint-Brieuc: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Rennes, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Les petits litiges civils (injonctions de payer, protection des majeurs, surendettement, baux d'habitation sous certains seuils) relèvent du tribunal de proximité de Guingamp, qui constitue une porte d'entrée judiciaire de proximité pour les contentieux les plus fréquents du quotidien. Les affaires prud'homales de la Chapelle-Neuve sont portées devant le conseil de prud'hommes de Guingamp, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.

À La Chapelle-Neuve, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. Les associations de prévention et de sécurisation (ADMR pour l'aide à domicile, comités de quartier en zone urbaine, collectifs de voisinage en rural) maillent de nombreux territoires. Elles ne remplacent pas les forces de l'ordre mais complètent utilement le tissu de vigilance et de solidarité. Pour qui s'intéresse au profil sécuritaire réel de la Chapelle-Neuve, les sources les plus informatives combinent les statistiques départementales de l'Intérieur, les enquêtes nationales de victimation (Cadre de vie et sécurité, CVS), et les éléments qualitatifs rapportés localement — bilans de la brigade, conseil local de sécurité, verbalisation des pouvoirs de police du maire.

La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — La Chapelle-Neuve est une commune bretonne du maillage armoricain. Le cadre géographique dans la plaine, à une altitude de 148 m, à une trentaine de kilomètres du littoral des Côtes-d'Armor (37 km) pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 24/06/2026
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