01 Zonage réglementaire
Plougonver relève de la zone sismique 2 et d'un potentiel radon de catégorie 3 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 5 reconnaissances CatNat pour Plougonver, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2010-01-05 00:00:00 | 2010-01-12 00:00:00 | 2010-04-09 00:00:00 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-06-08 | 1993-06-09 | 1993-09-28 |
| Tempête | 1987-10-15 | 1987-10-16 | 1987-10-22 |
| Poids de la Neige | 1983-02-07 | 1983-02-12 | 1983-04-11 |
03 Installations classées (ICPE)
Plougonver recense 14 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet un tissu économique avec activités classées.
Établissements ICPE
Nature des installations
8 installations sur 14 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| GAEC DE GARZONVAL Seveso | GARZONVAL - PEURDORDEL 22810 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| GAEC LE CORRE Seveso | KERDEC H 22810 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| GAEC DE GARZONVAL | PEURDORDEL 22810 | Autres régimes | |
| BOUILLENEC ERIC | 2 GUERNAVALOU 22810 | Non ICPE | |
| KERVERN ALAIN | 6 KERBELLEC 22810 | Autres régimes | |
| GAEC DES BRUNES | RUCAMEL 22810 | Autres régimes | |
| THEPAULT ERWAN Seveso IED | KERGREN 22810 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| GAEC DE KERLEC | KERLEC 22810 | Autres régimes | |
| GAEC DE GARZONVAL | GARZONVAL 22810 | Autres régimes | |
| PRIGENT CHRISTIAN Seveso | LE QUINQUIS 22810 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| LE DINAHET PASCAL | LE CLUDON 22810 | Autres régimes | |
| EARL KERVERN Seveso IED | 1, KERMOYEC VRAS 22810 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| EARL DE LA BRUXERAIE Seveso | 6, RUN AN QUEROU 22810 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| SARL AVICOLE DU VENEC Seveso IED | AR VENEC 22810 | Autorisation | En exploitation avec titre |
04 Friches recensées
Cartofriches identifie 1 site en situation de friche à Plougonver, statut dominant: friche potentielle, support possible de projets de renaturation ou reconversion.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| LOZACH, garage machines agricoles | inconnu | friche potentielle | 2 001 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 8 sites à Plougonver ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes, dont 2 à pollution gérée ou avérée.
Sites à pollution avérée
| Nom | Adresse | Statut |
|---|---|---|
| Ancienne décharge de Lan Meur | LAN MEUR | Clôturée |
| Ancienne décharge de Ouelen | GOAREM BRAS | Clôturée |
Anciens sites industriels et de service
Voir les 8 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| lieu dit Lan Meur | En arrêt | ||
| lieu dit Ouelen (le) | En arrêt | ||
| Bourg | En arrêt | ||
| lieu dit Croix kermen (la) | En arrêt | ||
| route Belle Isle en Terre (de) | En arrêt | ||
| lieu dit Goasper | En arrêt | ||
| Bourg | Indéterminé | ||
| SICTOM de LAN MEUR | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Plougonver (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
14 installations classées ICPE. 8 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 5 arrêtés de catastrophe naturelle.
Zonages officiels de Plougonver: aléa sismique faible (zone 2) et radon significatif (cat. 3).
L'inspection des installations classées suit 14 établissements à Plougonver, dont 3 sites IED (directive Émissions industrielles). Sur le registre foncier et historique: 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 8 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 2 sites à pollution avérée ou en gestion pour Plougonver.
Historique Gaspar: 5 arrêtés CatNat pour Plougonver, avec prédominance des épisodes d'inondation, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue.
Les aléas observés à Plougonver s'inscrivent dans un cadre régional: une commune des côtes armoricaines. Sur le plan physique, Plougonver est dans la plaine, à une altitude de 148 m, à une trentaine de kilomètres du littoral des Côtes-d'Armor (33 km), bordée par le Lan Scalon — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2014 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2018 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2019 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2022 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2024 | 1 | 0 | 0 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2024 | |
|---|---|
| Voie communale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2024 | |
|---|---|
| Conducteurs | 2 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2024 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 1 |
| De jour | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Plougonver relève des communes pour lesquelles les chiffres détaillés de délinquance sont rarement diffusés, compte tenu du faible volume annuel de faits constatés. Le SSMSI consolide alors les données à l'échelle intercommunale ou départementale, pour maintenir une exploitation statistique tout en respectant le secret applicable aux petites populations. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Plougonver est une commune des côtes armoricaines, dans la plaine, à une altitude de 148 m, à une trentaine de kilomètres du littoral des Côtes-d'Armor (33 km).
Les faits relevés sur Plougonver sont traités par la brigade territoriale de gendarmerie de Belle-Isle-en-Terre, rattachée au Groupement Côtes-d'Armor. Les effectifs interviennent sur signalement au 17 ou en patrouille programmée dans le périmètre qui comprend la commune.
Le fichier BAAC recense 5 accidents à Plougonver entre 2014 et 2024 — un volume globalement contenu. Dans les communes de ce profil, le trafic se limite à des flux pendulaires et locaux, et la sinistralité routière reste statistiquement basse même sur longue période.
La justice civile et pénale de Plougonver est rendue par le tribunal judiciaire de Saint-Brieuc, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Rennes, qui statue en droit et en fait. Pour les affaires civiles de proximité, Plougonver dispose d'un accès facilité via le tribunal de proximité de Guingamp, juridiction déléguée du tribunal judiciaire qui traite les petits litiges sans avocat obligatoire pour certains types de demandes. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Guingamp, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
Sur le terrain, la sécurité publique de Plougonver s'appuie sur un maillage territorial qui combine unités territoriales de proximité (brigades, commissariats), unités spécialisées (PSIG, PJ, renseignement) et moyens mobiles d'appoint (EGM, CRS). Les interventions sont coordonnées depuis le centre opérationnel départemental. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Plougonver, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Plougonver à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Plougonver est une commune des côtes armoricaines. La commune est dans la plaine, à une altitude de 148 m, à une trentaine de kilomètres du littoral des Côtes-d'Armor (33 km): un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.