Finances locales

Les finances de La Chapelle-Saint-Maurice

74410 Haute-Savoie 121 hab.
Fiche complète

Finances locales à Chapelle-Saint-Maurice : dette 1 632 €/hab, taxe foncière globale 22,9 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 1 732
Dette/hab 1 632
Épargne brute/hab 631
Taxe foncière 22,86%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

2 363 €/habRecettes/hab i
1 732 €/habDépenses/hab i
631 €/habÉpargne brute/hab i
1 632 €/habDette/hab i
2,6 ansCapacité de désendettement i
27 %Taux d'épargne i
9 %Effort d'équipement i
14 %Autonomie fiscale i
27 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Côté fonctionnement, 276 k€ entrent et 203 k€ sortent; les charges de personnel concentrent l'essentiel des dépenses (27 %).

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Sur la fenêtre 2017–2024, la dette par habitant varie de +88,5 % pendant que l'épargne brute s'établit à 631 €/hab.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF (budget 2024) : 117 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 276 433 € 2 363 €
Dépenses de fonctionnement 202 595 € 1 732 €
Frais de personnel 55 280 € 472 €
Achats et charges 114 731 €
Impôts locaux 39 841 € 341 €
Épargne brute 73 838 € 631 €
Épargne de gestion 76 897 €

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 24 378 € 208 €
Dépenses d'investissement 26 697 €
Recettes d'investissement 13 361 €
Encours de dette 190 891 € 1 632 €
Annuité de la dette 20 694 € 177 €

Les dépenses par habitant atteint 1 228 €/hab. à Ontex, commune de 84 hab. à 26 km

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

22,86 %Taxe foncière (bâti) i
25,42 %CFE i
108,48 %Foncier non bâti i
6,90 %TEOM i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 20,85 % 1,69 % 0,32 % 22,86 %
Taxe foncière (non bâti) 68,89 % 6,40 % 1,22 % 108,48 %
Taxe d'habitation 8,67 % 7,25 % 0,37 % 16,29 %
CFE 0,00 % 23,95 % 1,47 % 25,42 %
TEOM 6,90 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

La taxe foncière bâti atteint 22,86 % ici, à comparer aux 43,01 % observés en moyenne nationale; la CFE s'établit à 25,42 %.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Variation TFB: +0,13 % pts entre 2021 et 2024, un signal de hausse qui reflète les choix budgétaires successifs.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-8,3 pts
CFE vs département-1,0 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

20 742 €Dotation totale i
167 €/habPar habitant i
16 446 €Dotation forfaitaire i
4 296 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 731 € vs moyenne strate 657 € (+11%)
Effort fiscal 0,838 vs moyenne strate 0,975
Strate démographique Strate 1 Population DGF (critères 2019) : 124

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1-5,4 %

Résumé

La dette par habitant de la Chapelle-Saint-Maurice est élevée à 1 632 €, un niveau qui mérite attention. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 631 € par habitant.

Côté fonctionnement, La Chapelle-Saint-Maurice dégage 2 363 € de recettes et engage 1 732 € de dépenses par habitant, soit une épargne brute de 631 €/hab (27 % des recettes) (+42 % par rapport à la médiane du département (1 223 €)). Fait notable : les dépenses d'équipement s'élèvent à 208 €/hab. Le taux cumulé de taxe foncière se situe à 22,9 %, parmi les toutes dernières communes du département. À noter : l'endettement atteint 1 632 €/hab (+55 % par rapport à la médiane du département (1 050 €)).

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
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