Classée FRR (socle)
France Ruralités Revitalisation
Commune éligible au dispositif FRR : exonérations fiscales et sociales pour les entreprises créées ou reprises en zone rurale à revitaliser (remplace la ZRR depuis le 1er juillet 2024).
Économie
Le niveau de vie médian de la Chapelle-Saint-Quillain atteint 22 000 € annuels.
La Chapelle-Saint-Quillain rassemble 142 habitants dans un cadre rural à l'activité modeste mais stable. Le revenu médian y est un peu en retrait par rapport à la moyenne nationale.
Seuls 31,3 % des actifs travaillent dans la commune, les autres rejoignant principalement Vesoul et Chemaudin-et-Vaux.
La commune est éligible au dispositif FRR (France Ruralités Revitalisation), ainsi qu'à 2 autres dispositifs d'aide territoriale. Un projet a été subventionné par l'État pour 11 322 € d'aides d'investissement.
En comparaison, Mercey-sur-Saône (à 8 km) enregistre 18 040 € de revenu médian
Le niveau de vie de la Chapelle-Saint-Quillain, 22 000 € de médiane, cadre avec la moyenne nationale. L'écart avec la médiane départementale (21 710 €) demeure limité.
Avec 4,5 % de chômage et 80,0 % de taux d'emploi pour 67 actifs, le marché du travail de la Chapelle-Saint-Quillain apparaît parmi les plus tendus vers l'emploi. 33,6 % des emplois occupés relèvent de la catégorie des agriculteurs exploitants, CSP dominante communale.
Le paysage économique communal (7 établissements actifs en 2023) s'appuie sur une tradition agricole maintenue. La première branche NAF — commerce, transports, hébergement et restauration — représente 57,1 % des établissements. L'activité de création reste soutenue: 1 immatriculation en 2024, sur un stock en -30,0 % sur dix ans (un recul du stock d'établissements).
Les comptes de la Chapelle-Saint-Quillain apparaissent sains en 2024: recettes à 879 €/hab, dépenses à 699 €/hab et épargne brute à 180 €/hab. Rapporté à l'épargne brute, l'encours de dette représente 4,4 années de remboursement (courte); les dépenses d'équipement atteignent 151 €/hab. Un projet local a bénéficié de 11 322 € de subvention de l'État (DETR/DSIL).
Le taux global de taxe foncière bâtie de la Chapelle-Saint-Quillain — 43,51 % en 2024 — se tient autour du niveau moyen français. Le taux global de TFB s'écarte de +0,69 points par rapport à la médiane départementale (42,82 %); part communale seule: 32,98 %. La cotisation foncière des entreprises (CFE) ressort à 28,94 %, la taxe d'habitation (résidences secondaires et vacants) atteint 24,68 %.
Sur le plan territorial, La Chapelle-Saint-Quillain est une commune franc-comtoise: un cadre qui colore les dynamiques économiques locales. Sur le plan des zonages économiques, la commune relève du FRR (France Ruralités Revitalisation) et du Zone de Revitalisation Rurale (ZRR). Les 57 navetteurs sortants rejoignent principalement Vesoul et Chemaudin-et-Vaux. La CAF identifie 15 allocataires sur le territoire communal.
Données Filosofi 2021 — Revenus disponibles par unité de consommation
Le niveau de vie correspond au revenu disponible du ménage (après impôts et prestations sociales) divisé par le nombre d'unités de consommation (UC). L'UC permet de comparer les niveaux de vie de ménages de tailles différentes : le premier adulte compte pour 1, chaque personne supplémentaire de 14 ans ou plus pour 0,5 et chaque enfant de moins de 14 ans pour 0,3.
Le revenu déclaré est le revenu brut avant impôts et prestations sociales. Le revenu disponible est ce qui reste après redistribution (impôts déduits, prestations ajoutées). La différence entre les deux mesure l'effet de la redistribution sur le niveau de vie de la commune.
| Indicateur | Déclaré | Disponible |
|---|---|---|
| Médiane | 20 650 € | 22 000 € |
| Effet de la redistribution | +1 350 € sur la médiane | |
Source : Filosofi 2021 - Revenus disponibles localisés — INSEE — Licence Ouverte v2.0
Données du recensement 2022 — Population de 15 à 64 ans
Le taux d'activité mesure la part des 15-64 ans qui travaillent ou cherchent un emploi. Le taux d'emploi ne compte que ceux qui travaillent effectivement. Le taux de chômage est la part des actifs qui sont sans emploi et en recherchent un (au sens du recensement, différent de celui de Pôle emploi).
Comparaison des taux d'emploi et de chômage entre les hommes et les femmes, et entre les différentes tranches d'âge. Les jeunes (15-24 ans) ont généralement un taux de chômage plus élevé, en partie parce que beaucoup sont encore en études (d'où un faible taux d'activité).
| Catégorie | Taux d'activité | Taux d'emploi | Taux de chômage |
|---|---|---|---|
| Ensemble | 83,8 % | 80,0 % | 4,5 % |
| Hommes | 89,7 % | 84,6 % | 5,7 % |
| Femmes | 78,0 % | 75,6 % | 3,1 % |
| 15-24 ans | 75,0 % | 62,5 % | 16,7 % |
| 25-54 ans | 93,6 % | 91,5 % | 2,3 % |
| 55-64 ans | 68,0 % | 64,0 % | 5,9 % |
Répartition des emplois dans la commune selon la CSP (catégorie socioprofessionnelle). Il s'agit des emplois situés dans la commune (lieu de travail), pas nécessairement occupés par ses habitants.
Le graphique CSP révèle le poids prépondérant des Agriculteurs exploitants (33,6 %) dans les emplois du territoire — un marqueur utile pour lire la sociologie productive de la Chapelle-Saint-Quillain.
Les 5 grands secteurs de l'économie. L'agriculture domine en milieu rural, tandis que le secteur administration, enseignement, santé est souvent le premier employeur des villes moyennes.
La spécialisation économique de la Chapelle-Saint-Quillain se lit d'un coup d'œil: Agriculture rassemble 50,4 % de l'emploi total.
Comment les actifs de la commune se rendent-ils au travail ? La voiture reste largement dominante en France, surtout en zone rurale. Les transports en commun et le vélo sont plus fréquents dans les grandes agglomérations.
Le graphique des modes révèle la prééminence de Voiture (89,6 %) — un indicateur clé de l'offre de mobilité disponible de la Chapelle-Saint-Quillain.
Répartition des salariés selon leur type de contrat. Le CDI (contrat à durée indéterminée) et la fonction publique représentent généralement la majorité des emplois salariés.
Le type de contrat le plus représenté parmi les salariés de la Chapelle-Saint-Quillain est CDI / Fonction publique (89,1 %).
Source : Recensement de la population 2022 — INSEE — Licence Ouverte v2.0
Population de 15 ans ou plus non scolarisée — Recensement 2022
Répartition des habitants selon leur plus haut diplôme obtenu. Seule la population non scolarisée de 15 ans ou plus est prise en compte (les étudiants en cours d'études sont exclus). La catégorie « Sans diplôme » inclut le CEP (certificat d'études primaires).
Du niveau le plus bas (sans diplôme) au plus élevé (bac+5 et plus). Un taux élevé de bac+5 et plus indique une commune avec beaucoup de cadres et professions intellectuelles. Un taux élevé de CAP-BEP est typique des communes ouvrières ou artisanales.
Capital scolaire de la Chapelle-Saint-Quillain: — de bac+2 et plus, 19,8 % sans diplôme — deux bornes qui caractérisent le tissu humain de la commune.
Comparaison du niveau d'études entre hommes et femmes. Depuis les années 2000, les femmes sont en moyenne plus diplômées que les hommes dans les jeunes générations, tandis que l'inverse prévaut chez les plus de 60 ans.
La comparaison entre hommes et femmes de la Chapelle-Saint-Quillain révèle un écart de — sur le niveau supérieur, conforme à la tendance nationale des dernières décennies.
Part de la population scolarisée au sein de chaque tranche d'âge. La scolarisation est quasi universelle entre 6 et 14 ans (obligation scolaire). Elle reste élevée en maternelle (2-5 ans) et au lycée (15-17 ans), puis diminue progressivement avec l'entrée dans la vie active. Un taux élevé chez les 18-24 ans signale la présence d'une importante population étudiante.
À La Chapelle-Saint-Quillain, le taux de scolarisation culmine entre 6 et 14 ans (obligation scolaire), reste élevé au lycée, puis reflète l'orientation vers l'emploi ou les études supérieures.
Source : Recensement de la population 2022 — INSEE — Licence Ouverte v2.0
Les 15 allocataires de la Chapelle-Saint-Quillain bénéficient principalement des aides au logement (1) et de la prime d'activité (1), loin devant les minima sociaux.
La commune bénéficie de 2 dispositifs d'aides territoriales. Ces classements ouvrent droit à des exonérations fiscales, des aides à l'implantation ou des moyens publics renforcés pour les entreprises et les habitants concernés.
France Ruralités Revitalisation
Commune éligible au dispositif FRR : exonérations fiscales et sociales pour les entreprises créées ou reprises en zone rurale à revitaliser (remplace la ZRR depuis le 1er juillet 2024).
AFR 2022-2027
Commune éligible aux aides à finalité régionale : subventions d'investissement, exonérations fiscales pour les grandes entreprises industrielles ou tertiaires qui créent de l'emploi dans des territoires en retard de développement.
Source : Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) — zonages FRR, ZRR, QPV, AFR, ZFU.
Les dotations d'investissement de l'Etat (DETR, DSIL, DPV, DSID) financent les projets d'equipement des collectivites : renovation de batiments publics, mobilite, amenagements sportifs, eau et assainissement.
| Dispositif | Projet | Cout HT | Subvention | Taux |
|---|---|---|---|---|
| DETR | REFECTION DES CHENEAUX ET CORNICHES DE L'EGLISE, NETTOYAGE DE LA FACADE | 46 360 € | 11 322 € | 24,4 % |
Source : DGCL - Projets finances par les dotations d investissement (DETR/DSIL/DPV/DSID) — Licence Ouverte 2.0
Le tissu économique de la Chapelle-Saint-Quillain comprend 7 établissements actifs, soit 4,9 pour 100 habitants (-21 % vs médiane départementale). La création d'entreprises représente 14,3 % du stock (1 création récente). Les deux premiers secteurs sont Commerce, transports, hébergement et restauration (57 %) et Construction (29 %).
Source : SIDE - Démographie des entreprises — INSEE — Licence Ouverte v2.0
À 9 km, Savoyeux (200 hab.) enregistre 628 €/hab. de dépenses par habitant
La commune affiche une dette de 785 € par habitant pour une capacité d'épargne de 180 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 180 € par habitant.
Les finances de fonctionnement de la Chapelle-Saint-Quillain mobilisent 699 € de dépenses par habitant, pour 879 € de recettes, soit une épargne brute de 180 €/hab (20 % des recettes) (-39 % vs médiane nationale (1 148 €)). D'autre part, la dette municipale représente 785 € par habitant (+25 % par rapport à la médiane du département (629 €)). Point à relever : le taux global de taxe foncière bâtie est de 43,5 %, mieux classée que 75 % des communes du département. En outre, l'effort d'investissement atteint 151 € par habitant.
Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024
Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.
Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.
Les impôts locaux apportent 40 k€ aux caisses communales (soit 34 % des recettes), tandis que l'encours de dette atteint 122 k€.
Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.
Trajectoire 2017→2024: épargne brute à 180 €/hab et dette à 785 €/hab en fin de période.
Source : Comptes des communes (OFGL) — DGFiP / OFGL — Licence Ouverte v2.0
Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024
Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.
Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.
| Taxe | Communal | Interco. | Autres | Global |
|---|---|---|---|---|
| Taxe foncière (bâti) | 32,98 % | 10,20 % | 0,33 % | 43,51 % |
| Taxe foncière (non bâti) | 17,58 % | 19,40 % | 0,72 % | 95,89 % |
| Taxe d'habitation | 14,51 % | 9,80 % | 0,37 % | 24,68 % |
| CFE | 19,53 % | 9,00 % | 0,41 % | 28,94 % |
Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.
Sur la TFB, 43,51 % localement contre 43,01 % au national; la CFE appliquée aux entreprises s'élève à 28,94 %.
Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.
Sur 2021–2024, le taux global de TFB évolue vers 43,51 % (+0,19 % pts), tandis que la CFE s'établit à 28,94 %.
Source : REI - Fiscalité directe locale — DGFiP — Licence Ouverte v2.0
| Potentiel financier / habitant | 438 € vs moyenne strate 657 € (-33%) |
| Effort fiscal | 1,046 vs moyenne strate 0,975 |
| Strate démographique | Strate 1 Population DGF : 160 |
Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.
Source : https://www.data.gouv.fr/datasets/criteres-de-repartition-des-dotations-versees-par-letat-aux-collectivites-territoriales/ — DGCL - Criteres de repartition des dotations (2019) — Licence Ouverte 2.0
| Projet | Dispositif | Coût HT | Subvention | Taux |
|---|---|---|---|---|
| REFECTION DES CHENEAUX ET CORNICHES DE L'EGLISE, NETTOYAGE DE LA FACADE | DETR | 46 360 € | 11 322 € | 24,4% |
Source : https://www.data.gouv.fr/datasets/projets-finances-par-les-dotations-de-soutien-a-linvestissement-des-collectivites-territoriales/ — DGCL - Projets finances par les dotations de soutien a l investissement — Licence Ouverte 2.0