Finances locales

Les finances de La Chapelle-sur-Oreuse

89260 Yonne 667 hab.
Fiche complète

Finances locales à Chapelle-sur-Oreuse : dette 89 €/hab, taxe foncière globale 45,4 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 844€
Dette/hab 89€
Épargne brute/hab 129€
Taxe foncière 45,43%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

972 €/habRecettes/hab i
844 €/habDépenses/hab i
129 €/habÉpargne brute/hab i
89 €/habDette/hab i
0,7 ansCapacité de désendettement i
13 %Taux d'épargne i
60 %Effort d'équipement i
47 %Autonomie fiscale i
52 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Recettes de 595 k€ et dépenses de 500 k€ structurent le compte administratif, la masse salariale pesant pour près de 52 % des sorties courantes.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Trajectoire 2017→2024: épargne brute à 129 €/hab et dette à 89 €/hab en fin de période.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF (budget 2024) : 677 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 594 502 € 972 €
Dépenses de fonctionnement 500 344 € 844 €
Frais de personnel 262 308 € 387 €
Achats et charges 178 005 € –
Impôts locaux 282 354 € 417 €
Épargne brute 94 158 € 129 €
Épargne de gestion 95 421 € –

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 343 863 € 585 €
Dépenses d'investissement 355 908 € –
Recettes d'investissement 176 688 € –
Encours de dette 13 550 € 89 €
Annuité de la dette 29 548 € 52 €

Pour référence, Voisines (9 km) affiche 638 €/hab. de dépenses par habitant

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

45,43 %Taxe foncière (bâti) i
24,41 %CFE i
90,11 %Foncier non bâti i
13,47 %TEOM i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 39,61 % 5,44 % 0,38 % 45,43 %
Taxe foncière (non bâti) 30,00 % 11,06 % 0,70 % 90,11 %
Taxe d'habitation 21,10 % 6,20 % 0,38 % 27,68 %
CFE 0,00 % 23,25 % 1,16 % 24,41 %
TEOM — — — 13,47 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Le taux de foncier bâti (45,43 %) et de foncier non bâti (90,11 %) positionnent la fiscalité communale, avec un écart de -0,8 % pts sur la TFB face au département.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Entre 2021 et 2024, hausse du taux de foncier bâti: 39,08 % → 45,43 %; la CFE se situe à 24,41 %.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-0,8 pts
CFE vs département-1,3 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

64 913 €Dotation totale i
104 €/habPar habitant i
46 461 €Dotation forfaitaire i
15 843 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 571 € vs moyenne strate 722 € (-21%)
Effort fiscal 0,852 vs moyenne strate 1,010
Strate démographique Strate 2 Population DGF (critères 2019) : 667

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1+1,8 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

1Projets financés (2024) i
77 300 €Subventions totales i
257 667 €Coût des projets i
30,0 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d equipement des territoires ruraux 1 projet(s) / 77 300 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2024

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Travaux prioritaires d'urgence du batiment en peril de la Grange aux Dimes (1ere tranche) DETR 257 667 € 77 300 € 30,0%

Résumé

Les finances de la Chapelle-sur-Oreuse sont saines avec une dette modérée de 89 €/hab et une capacité d'épargne de 129 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 128 € par habitant.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
Voir le détail des 4 sources utilisées