01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à La Chapelle-sur-Oreuse: aléa sismique faible (zone 1) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
À La Chapelle-sur-Oreuse, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition faible: il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Catastrophes naturelles
1 arrêté CatNat a été publié au Journal officiel pour La Chapelle-sur-Oreuse, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
04 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 3 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 3 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| CHEZE SAS | Route de Hollard 89260 | Non ICPE | |
| COMMUNAUTE DE COMMUNES YONNE NORD | Route de HOLLARD 89260 | Autres régimes | |
| CARS LAMBERT Seveso | Route de Hollard 89260 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
05 Friches recensées
Cartofriches identifie 1 site en situation de friche à La Chapelle-sur-Oreuse, statut dominant: friche sans projet, support possible de projets de renaturation ou reconversion.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| CHEZE S.A. | inconnu | friche sans projet | 23,9 ha |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de la Chapelle-sur-Oreuse (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 3 installations classées ICPE. 1 arrêté de catastrophe naturelle.
Le cadre officiel retient pour La Chapelle-sur-Oreuse une zone sismique 1 (faible) et un radon catégorie 1 (faible).
Cartographie nationale du BRGM: La Chapelle-sur-Oreuse en zone d'exposition faible au RGA — l'aléa pèse peu sur les projets de construction.
La Chapelle-sur-Oreuse compte 3 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. Le territoire de la Chapelle-sur-Oreuse voit recensées 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema).
La chronique des catastrophes naturelles de la Chapelle-sur-Oreuse compte 1 arrêté interministériel, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
La Chapelle-sur-Oreuse est dans les paysages de Bourgogne, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). La Chapelle-sur-Oreuse est dans la plaine, à une altitude de 70 m: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 3 | 0 | 1 | 2 |
| 2015 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2018 | 2 | 1 | 1 | 1 |
| 2019 | 2 | 0 | 1 | 1 |
| 2020 | 3 | 1 | 2 | 4 |
| 2021 | 1 | 0 | 2 | 0 |
| 2022 | 1 | 0 | 0 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
11 Avenue du Général Leclerc 89140 PONT SUR YONNE
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les statistiques annuelles ne sont pas publiées individuellement pour La Chapelle-sur-Oreuse: avec le volume de faits constatés, la commune tombe sous le seuil technique de diffusion du SSMSI, qui consolide alors les chiffres à l'échelle du département ou du groupement de gendarmerie. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — La Chapelle-sur-Oreuse est dans les paysages de Bourgogne, dans la plaine, à une altitude de 70 m.
La gendarmerie nationale couvre La Chapelle-sur-Oreuse depuis la brigade de Pont-sur-Yonne, qui constitue la tête de pont locale du dispositif de sécurité publique. Les formes d'organisation (brigade autonome ou Communauté de Brigades) peuvent varier selon les choix du Groupement départemental.
Le nombre d'accidents corporels recensés par l'ONISR sur le territoire de la Chapelle-sur-Oreuse entre 2013 et 2022 s'élève à 13. À l'échelle de la population communale et de la longueur du réseau routier, ce niveau reste modéré et cohérent avec le profil rural du territoire.
Le ressort juridictionnel de la Chapelle-sur-Oreuse est celui de Sens en première instance, Paris en appel. Les juridictions spécialisées (tribunal de commerce, conseil de prud'hommes, tribunal pour enfants, pôle social) sont en général co-localisées avec le tribunal judiciaire ou dans les principales communes du département. Les affaires prud'homales de la Chapelle-sur-Oreuse sont portées devant le conseil de prud'hommes de Sens, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
En territoire rural ou peu dense, la doctrine d'emploi des forces de l'ordre repose sur des patrouilles tournantes et une permanence 24h/24 assurée par le centre opérationnel départemental: un signalement au 17 déclenche une intervention graduée, adaptée à la nature et à l'urgence des faits rapportés. Les associations de prévention et de sécurisation (ADMR pour l'aide à domicile, comités de quartier en zone urbaine, collectifs de voisinage en rural) maillent de nombreux territoires. Elles ne remplacent pas les forces de l'ordre mais complètent utilement le tissu de vigilance et de solidarité. Pour qui s'intéresse au profil sécuritaire réel de la Chapelle-sur-Oreuse, les sources les plus informatives combinent les statistiques départementales de l'Intérieur, les enquêtes nationales de victimation (Cadre de vie et sécurité, CVS), et les éléments qualitatifs rapportés localement — bilans de la brigade, conseil local de sécurité, verbalisation des pouvoirs de police du maire.
La sécurité publique à La Chapelle-sur-Oreuse se déploie dans un cadre régional où la commune est dans les paysages de Bourgogne. La commune est dans la plaine, à une altitude de 70 m: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.