01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à La Chapelle-sur-Oreuse: aléa sismique faible (zone 1) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Catastrophes naturelles
1 arrêté CatNat a été publié au Journal officiel pour La Chapelle-sur-Oreuse, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
03 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 3 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 3 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| CHEZE SAS | Route de Hollard 89260 | Non ICPE | |
| COMMUNAUTE DE COMMUNES YONNE NORD | Route de Hollard 89260 | Autres régimes | |
| CARS LAMBERT Seveso | Route de Hollard 89260 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
04 Friches recensées
Cartofriches identifie 1 site en situation de friche à La Chapelle-sur-Oreuse, statut dominant: friche potentielle, support possible de projets de renaturation ou reconversion.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Région BFC-89080_8595 | inconnu | friche potentielle | 23,9 ha |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
5 adresses figurent dans la base CASIAS pour La Chapelle-sur-Oreuse, dont 1 à pollution gérée ou avérée — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Sites à pollution avérée
| Nom | Adresse | Statut |
|---|---|---|
| LAMBERT LOCATION | ROUTE DE HOLLARD | En cours |
Anciens sites industriels et de service
Voir les 5 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| lieu dit Les Courbes | En arrêt | ||
| Indéterminé | |||
| CHEZE SAS | Route de Hollard | En arrêt | |
| COMMUNAUTE DE COMMUNES YONNE NORD | Route de Hollard | En arrêt | |
| LE CLOS ROSCOFF | HOLLARD | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de la Chapelle-sur-Oreuse (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
3 installations classées ICPE. 5 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 1 arrêté de catastrophe naturelle.
Le cadre officiel retient pour La Chapelle-sur-Oreuse une zone sismique 1 (faible) et un radon catégorie 1 (faible).
La Chapelle-sur-Oreuse compte 3 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. Le territoire de la Chapelle-sur-Oreuse voit recensées 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 5 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 1 site à pollution avérée ou en gestion.
La chronique des catastrophes naturelles de la Chapelle-sur-Oreuse compte 1 arrêté interministériel, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
La Chapelle-sur-Oreuse est dans les paysages de Bourgogne, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). La Chapelle-sur-Oreuse est dans la plaine, à une altitude de 70 m: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
0 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 3 | 0 | 1 | 2 |
| 2015 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2018 | 2 | 1 | 1 | 1 |
| 2019 | 2 | 0 | 1 | 1 |
| 2020 | 3 | 1 | 2 | 4 |
| 2021 | 1 | 0 | 2 | 0 |
| 2022 | 1 | 0 | 0 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
11 Avenue du Général Leclerc 89140 PONT SUR YONNE
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Pour les 9 indicateurs de délinquance diffusés par le ministère de l'Intérieur à la Chapelle-sur-Oreuse, aucun fait n'a été constaté en 2025.
La gendarmerie nationale couvre La Chapelle-sur-Oreuse depuis la brigade de Pont-sur-Yonne, qui constitue la tête de pont locale du dispositif de sécurité publique. Les formes d'organisation (brigade autonome ou Communauté de Brigades) peuvent varier selon les choix du Groupement départemental.
Le nombre d'accidents corporels recensés par l'ONISR sur le territoire de la Chapelle-sur-Oreuse entre 2013 et 2022 s'élève à 13. À l'échelle de la population communale et de la longueur du réseau routier, ce niveau reste modéré et cohérent avec le profil rural du territoire.
Le ressort juridictionnel de la Chapelle-sur-Oreuse est celui de Sens en première instance, Paris en appel. Les juridictions spécialisées (tribunal de commerce, conseil de prud'hommes, tribunal pour enfants, pôle social) sont en général co-localisées avec le tribunal judiciaire ou dans les principales communes du département. Les affaires prud'homales de la Chapelle-sur-Oreuse sont portées devant le conseil de prud'hommes de Sens, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
En territoire rural ou peu dense, la doctrine d'emploi des forces de l'ordre repose sur des patrouilles tournantes et une permanence 24h/24 assurée par le centre opérationnel départemental: un signalement au 17 déclenche une intervention graduée, adaptée à la nature et à l'urgence des faits rapportés. Les associations de prévention et de sécurisation (ADMR pour l'aide à domicile, comités de quartier en zone urbaine, collectifs de voisinage en rural) maillent de nombreux territoires. Elles ne remplacent pas les forces de l'ordre mais complètent utilement le tissu de vigilance et de solidarité. Pour qui s'intéresse au profil sécuritaire réel de la Chapelle-sur-Oreuse, les sources les plus informatives combinent les statistiques départementales de l'Intérieur, les enquêtes nationales de victimation (Cadre de vie et sécurité, CVS), et les éléments qualitatifs rapportés localement — bilans de la brigade, conseil local de sécurité, verbalisation des pouvoirs de police du maire.
La sécurité publique à La Chapelle-sur-Oreuse se déploie dans un cadre régional où la commune est dans les paysages de Bourgogne. La commune est dans la plaine, à une altitude de 70 m: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.