01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à La Chapelle-sur-Oreuse: aléa sismique faible (zone 1) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
À La Chapelle-sur-Oreuse, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition faible: il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Catastrophes naturelles
1 arrêté CatNat a été publié au Journal officiel pour La Chapelle-sur-Oreuse, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
04 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 3 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 3 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| CHEZE SAS | Route de Hollard 89260 | Non ICPE | |
| COMMUNAUTE DE COMMUNES YONNE NORD | Route de HOLLARD 89260 | Autres régimes | |
| CARS LAMBERT Seveso | Route de Hollard 89260 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
05 Friches recensées
Cartofriches identifie 1 site en situation de friche à La Chapelle-sur-Oreuse, statut dominant: friche sans projet, support possible de projets de renaturation ou reconversion.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| CHEZE S.A. | inconnu | friche sans projet | 23,9 ha |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de la Chapelle-sur-Oreuse (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 3 installations classées ICPE. 1 arrêté de catastrophe naturelle.
Le cadre officiel retient pour La Chapelle-sur-Oreuse une zone sismique 1 (faible) et un radon catégorie 1 (faible).
Cartographie nationale du BRGM: La Chapelle-sur-Oreuse en zone d'exposition faible au RGA — l'aléa pèse peu sur les projets de construction.
La Chapelle-sur-Oreuse compte 3 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. Le territoire de la Chapelle-sur-Oreuse voit recensées 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema).
La chronique des catastrophes naturelles de la Chapelle-sur-Oreuse compte 1 arrêté interministériel, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
La Chapelle-sur-Oreuse est dans les paysages de Bourgogne, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). La Chapelle-sur-Oreuse est dans la plaine, à une altitude de 129 m: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.