Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 3 installations classées ICPE. 1 arrêté de catastrophe naturelle.
Le cadre officiel retient pour La Chapelle-sur-Oreuse une zone sismique 1 (faible) et un radon catégorie 1 (faible).
Cartographie nationale du BRGM: La Chapelle-sur-Oreuse en zone d'exposition faible au RGA — l'aléa pèse peu sur les projets de construction.
La Chapelle-sur-Oreuse compte 3 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. Le territoire de la Chapelle-sur-Oreuse voit recensées 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema).
La chronique des catastrophes naturelles de la Chapelle-sur-Oreuse compte 1 arrêté interministériel, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
La Chapelle-sur-Oreuse est dans les paysages de Bourgogne, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). La Chapelle-sur-Oreuse est dans la plaine, à une altitude de 129 m: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
Sismicité et radon
Cadre réglementaire risques à La Chapelle-sur-Oreuse: aléa sismique faible (zone 1) et radon faible (catégorie 1/3).
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
Source : Géorisques - Prévention des risques — BRGM / Ministère de la Transition écologique — Licence Ouverte v2.0
Retrait-gonflement des argiles (RGA)
À La Chapelle-sur-Oreuse, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition faible: il pèse peu sur les projets de construction.
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
Source : Georisques - Retrait-gonflement des argiles (RGA) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Cavités souterraines et mouvements de terrain
Risque d'inondation (TRI et AZI)
Catastrophes naturelles reconnues
1 arrêté CatNat a été publié au Journal officiel pour La Chapelle-sur-Oreuse, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-nationale-de-gestion-assistee-des-procedures-administratives-relatives-aux-risques-gaspar/ — DGPR - Ministère de la Transition écologique (GASPAR) — Licence Ouverte v2.0
Risques industriels et pollutions
Sur la commune, 3 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| CHEZE SAS | Route de Hollard 89260 | Non ICPE | |
| COMMUNAUTE DE COMMUNES YONNE NORD | Route de HOLLARD 89260 | Autres régimes | |
| CARS LAMBERT Seveso | Route de Hollard 89260 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
Source : Georisques - Installations Classees pour la Protection de l'Environnement (ICPE) — DGPR / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Cartofriches identifie 1 site en situation de friche à La Chapelle-sur-Oreuse, statut dominant: friche sans projet, support possible de projets de renaturation ou reconversion.
| Nom | Type | Statut | Adresse |
|---|---|---|---|
| CHEZE S.A. | inconnu | friche sans projet |
Source : Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines.
Source : Cartofriches (Cerema) - Sites referenees — Cerema / CEFIM / LIFTI — Licence Ouverte v2.0
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de la Chapelle-sur-Oreuse (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).