01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de la Chapelle-Thouarault: sismicité de zone 2 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol de la Chapelle-Thouarault présente une sensibilité exposition faible aux variations d'humidité — cet aléa pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Risque d'inondation
La commune figure dans les zonages inondations: de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) avec 0 TRI et 1 AZI applicables.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| AZI PHEC 95 | Inondation | 01/01/1995 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, La Chapelle-Thouarault cumule 3 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2020-05-09 | 2020-05-09 | 2020-07-06 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Tempête | 1987-10-15 | 1987-10-16 | 1987-10-22 |
05 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 6 établissements à La Chapelle-Thouarault — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 6 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| GAEC DE ROVENY Seveso | La Salle 35590 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| GAEC DE LA BODINAIS | LA GRIPPIERE 35590 | Autres régimes | |
| EARL DU CHENOT | Le Chénot 35590 | Autres régimes | |
| EARL MEFFRAY | LD LE TERTRE DU HAZAIS 35590 | Autres régimes | |
| EARL DE LA REHANNAIS | LA REHANNAIS 35590 | Autres régimes | |
| GAEC DE LA BODINAIS | BODINAIS 35590 | Autres régimes |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de la Chapelle-Thouarault (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 6 installations classées ICPE. 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les paramètres réglementaires de la Chapelle-Thouarault: aléa sismique faible (zone 2) et potentiel radon faible (cat. 1).
Cartographie nationale du BRGM: La Chapelle-Thouarault en zone d'exposition faible au RGA — l'aléa pèse peu sur les projets de construction.
Sur La Chapelle-Thouarault, la prévention des inondations s'appuie sur l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive 2007/60/CE.
Sur La Chapelle-Thouarault, 6 ICPE sont suivies par la DREAL — profil productif diversifié.
Historique Gaspar: 3 arrêtés CatNat pour La Chapelle-Thouarault, avec prédominance des épisodes d'inondation, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue.
Les aléas observés à La Chapelle-Thouarault s'inscrivent dans un cadre régional: une commune bretonne du maillage armoricain. Le cadre physique — dans un relief de plaine, à 36 m d'altitude en moyenne — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
161 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2016 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
22 Rue Chateaubriand 35160 MONTFORT SUR MEU
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les statistiques officielles font état de 15 faits en 2024 à Chapelle-Thouarault, pour un taux de 6,50 ‰ habitants. La Chapelle-Thouarault est une commune bretonne du maillage armoricain, dans un relief de plaine, à 36 m d'altitude en moyenne, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
La Chapelle-Thouarault dépend de la brigade de gendarmerie de Montfort-sur-Meu: un rattachement habituel pour les communes rurales Ille-et-Vilaine. La brigade peut fonctionner en Communauté de Brigades (COB), format qui mutualise les effectifs entre plusieurs unités voisines pour assurer une continuité de service.
Le nombre d'accidents corporels recensés par l'ONISR sur le territoire de la Chapelle-Thouarault entre 2016 et 2016 s'élève à 1. À l'échelle de la population communale et de la longueur du réseau routier, ce niveau reste modéré et cohérent avec le profil rural du territoire.
Sur le plan judiciaire, La Chapelle-Thouarault relève du tribunal judiciaire de Rennes et de la cour d'appel de Rennes. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Les affaires prud'homales de la Chapelle-Thouarault sont portées devant le conseil de prud'hommes de Rennes, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
Au-delà des chiffres, la sécurité publique de la Chapelle-Thouarault s'apprécie aussi à travers la continuité du service: un habitant peut à tout moment joindre le 17 (police-secours) ou le 112 (urgences européennes), les opérateurs redirigeant l'appel vers l'unité territorialement compétente — gendarmerie ou police selon la zone. Les associations de prévention et de sécurisation (ADMR pour l'aide à domicile, comités de quartier en zone urbaine, collectifs de voisinage en rural) maillent de nombreux territoires. Elles ne remplacent pas les forces de l'ordre mais complètent utilement le tissu de vigilance et de solidarité. Pour qui s'intéresse au profil sécuritaire réel de la Chapelle-Thouarault, les sources les plus informatives combinent les statistiques départementales de l'Intérieur, les enquêtes nationales de victimation (Cadre de vie et sécurité, CVS), et les éléments qualitatifs rapportés localement — bilans de la brigade, conseil local de sécurité, verbalisation des pouvoirs de police du maire.
La sécurité publique à La Chapelle-Thouarault se déploie dans un cadre régional où la commune est une commune bretonne du maillage armoricain. Le cadre géographique dans un relief de plaine, à 36 m d'altitude en moyenne pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.