Finances locales

Les finances de La Chaux

71310 Saône-et-Loire 322 hab.
Fiche complète

Finances locales à Chaux : dette 106 €/hab, taxe foncière globale 40,7 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 745
Dette/hab 106
Épargne brute/hab 149
Taxe foncière 40,72%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

895 €/habRecettes/hab i
745 €/habDépenses/hab i
149 €/habÉpargne brute/hab i
106 €/habDette/hab i
0,7 ansCapacité de désendettement i
17 %Taux d'épargne i
65 %Effort d'équipement i
33 %Autonomie fiscale i
34 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Structure 2024: 288 k€ de recettes, 243 k€ de dépenses, dont 82 k€ de frais de personnel et un encours de dette de 34 k€.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Trajectoire 2017→2024: épargne brute à 149 €/hab et dette à 106 €/hab en fin de période.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF (budget 2024) : 326 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 287 512 € 895 €
Dépenses de fonctionnement 242 581 € 745 €
Frais de personnel 81 590 € 251 €
Achats et charges 107 185 €
Impôts locaux 95 853 € 294 €
Épargne brute 44 932 € 149 €
Épargne de gestion 49 117 €

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 190 480 € 584 €
Dépenses d'investissement 190 480 €
Recettes d'investissement 39 701 €
Encours de dette 34 485 € 106 €
Annuité de la dette 11 663 € 36 €

Devrouze (327 hab., à 11 km) présente 758 €/hab. de dépenses par habitant

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

40,72 %Taxe foncière (bâti) i
26,13 %CFE i
95,73 %Foncier non bâti i
11,21 %TEOM i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 30,62 % 9,32 % 0,78 % 40,72 %
Taxe foncière (non bâti) 37,25 % 20,44 % 1,68 % 95,73 %
Taxe d'habitation 15,11 % 10,37 % 0,86 % 26,34 %
CFE 15,58 % 9,74 % 0,81 % 26,13 %
TEOM 11,21 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Avec 40,72 % sur le foncier bâti et 26,13 % sur la CFE, la commune se situe à -3,6 % pts par rapport à la moyenne départementale pour la première.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Sur 2021–2024, le taux global de TFB évolue vers 40,72 % (+0,03 % pts), tandis que la CFE s'établit à 26,13 %.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-3,6 pts
CFE vs département+0,9 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

79 981 €Dotation totale i
254 €/habPar habitant i
40 051 €Dotation forfaitaire i
24 942 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 445 € vs moyenne strate 657 € (-32%)
Effort fiscal 1,178 vs moyenne strate 0,975
Strate démographique Strate 1 Population DGF (critères 2019) : 351

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1-0,5 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

1Projets financés (2024) i
24 083 €Subventions totales i
80 276 €Coût des projets i
30,0 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d equipement des territoires ruraux 1 projet(s) / 24 083 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2024

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Renovation de la petite salle du foyer rural DETR 80 276 € 24 083 € 30,0%

Résumé

Les finances de la Chaux sont saines avec une dette modérée de 106 €/hab et une capacité d'épargne de 149 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 150 € par habitant.

Le budget de fonctionnement de la Chaux affiche 895 € de recettes et 745 € de dépenses par habitant, soit une épargne brute de 150 €/hab (17 % des recettes) (-19 % par rapport à la médiane du département (917 €)). En complément, l'encours de dette s'établit à 106 € par habitant, en dessous de 75 % des communes du département. De plus, l'effort d'investissement atteint 584 € par habitant. Notons que le taux cumulé de taxe foncière se situe à 40,7 %.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
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