01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de la Chomette: sismicité de zone 2 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Catastrophes naturelles
2 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour La Chomette, majoritairement liés à: poids de la neige.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Poids de la Neige | 1982-11-26 | 1982-11-28 | 1982-12-15 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
03 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 1 installation est soumise à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| RAFAYET (GAEC DE) | 43230 | Autres régimes |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de la Chomette (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
1 installation classée ICPE. 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les zonages réglementaires situent La Chomette en zone sismique 2 (aléa faible) et catégorie radon 1 (potentiel faible) — paramètres peu contraignants pour la construction courante.
Aucun périmètre TRI ou AZI n'est rattaché à La Chomette dans les bases de la Direction générale de la prévention des risques.
1 installation classée ICPE figure à La Chomette — profil agricole ou artisanal.
La chronique des catastrophes naturelles de la Chomette compte 2 arrêtés interministériels, le plus fréquemment pour: poids de la neige (2 types d'aléas distincts représentés).
La Chomette est une commune du Massif central, dans l'ancienne Auvergne, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). L'environnement physique communal (perchée à 435 m, en contexte de moyenne montagne) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2018 | 1 | 1 | 0 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
La Chomette figure parmi les petites communes pour lesquelles les indicateurs de délinquance sont couverts par le secret statistique: en pratique, les faits constatés restent en dessous du seuil de diffusion défini par l'Intérieur. Cette règle vise à empêcher toute ré-identification indirecte des personnes concernées à partir de croisements avec d'autres bases publiques. La Chomette est une commune du Massif central, dans l'ancienne Auvergne, perchée à 435 m, en contexte de moyenne montagne, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
La brigade de gendarmerie de Paulhaguet est l'unité territorialement compétente pour La Chomette, au sein du Groupement de gendarmerie départementale Haute-Loire. Ce dispositif coordonné assure une couverture continue (24h/24) via le centre opérationnel de commandement.
Le fichier BAAC recense 1 accidents à Chomette entre 2018 et 2018 — un volume globalement contenu. Dans les communes de ce profil, le trafic se limite à des flux pendulaires et locaux, et la sinistralité routière reste statistiquement basse même sur longue période.
Le ressort judiciaire de la Chomette est celui du tribunal judiciaire de Tribunal judiciaire du Puy-en-Velay, avec appel devant la cour d'appel de Riom. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Conseil de Prud'hommes du Puy-en-Velay, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
À La Chomette, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique de la Chomette gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où La Chomette est une commune du Massif central, dans l'ancienne Auvergne. La Chomette est perchée à 435 m, en contexte de moyenne montagne, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.