01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent La Goutelle en zone sismique 2 (aléa faible) et en catégorie radon 3 (significatif).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Catastrophes naturelles
La Goutelle a fait l'objet de 2 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Tempête | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
03 Installations classées (ICPE)
La Goutelle compte 5 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 5 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| MAIRIE de LA GOUTELLE | Chirol 63230 | Non ICPE | |
| GAEC DU CHALET | 63230 | Autres régimes | |
| GAEC VAZEILLE | 63230 | Autres régimes | |
| GAEC ELEVAGE MOREL | 63230 | Autres régimes | |
| DEVAL Catherine Seveso | 63230 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
04 Friches recensées
Cartofriches identifie 1 site en situation de friche à La Goutelle, statut dominant: friche potentielle, support possible de projets de renaturation ou reconversion.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Ancienne station de Ballot | inconnu | friche potentielle | 4 622 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de la Goutelle (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
5 installations classées ICPE. 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le cadre réglementaire classe La Goutelle en zone sismique 2 (aléa faible) et en catégorie radon 3 (potentiel significatif). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Le territoire de la Goutelle n'est couvert ni par un TRI ni par un AZI — absence de zonage, sans garantie totale contre les événements pluvieux intenses.
Le registre ICPE recense 5 sites à La Goutelle. Inventaires patrimoniaux à La Goutelle: 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema).
Historique Gaspar: 2 reconnaissances CatNat pour La Goutelle, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain (2 types d'aléas distincts représentés).
Régionalement, La Goutelle est une commune auvergnate, dans les contreforts du Massif central — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Sur le plan physique, La Goutelle est à une altitude moyenne de 784 m, sur un relief marqué — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2015 | 1 | 1 | 1 | 1 |
| 2017 | 2 | 1 | 1 | 0 |
| 2018 | 2 | 0 | 2 | 1 |
| 2019 | 2 | 0 | 2 | 2 |
| 2020 | 1 | 0 | 1 | 2 |
| 2022 | 4 | 2 | 5 | 2 |
| 2023 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2024 | 2 | 0 | 2 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Route départementale | 1 | 2 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Conducteurs | 1 | 3 |
| Passagers | — | 2 |
| Piétons | 1 | — |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Hors agglomération | 1 | 2 |
| De jour | 1 | 1 |
| Par pluie ou neige | 0 | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
Rue du Colonel Gaspard 63230 PONTGIBAUD
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les indicateurs détaillés de délinquance ne sont pas publiés commune par commune pour les villages de cette taille: La Goutelle rejoint ainsi la grande majorité des communes rurales françaises pour lesquelles la lecture statistique se fait à l'échelle du bassin ou du département. La Goutelle est une commune auvergnate, dans les contreforts du Massif central, à une altitude moyenne de 784 m, sur un relief marqué, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
La sécurité publique quotidienne de la Goutelle est assurée par la brigade de gendarmerie de Pontgibaud, unité de rattachement pour l'ensemble du ressort. Elle est coordonnée par le Groupement de gendarmerie départementale, échelon qui pilote les interventions et la prévention à l'échelle du département.
Sur 8 années d'observation (2015-2024), La Goutelle totalise 15 accidents corporels — un niveau faible en regard des repères départementaux. Ce bilan correspond à celui d'un bourg rural dont les voies sont essentiellement de desserte locale, sans axe structurant à fort débit.
Sur le plan de l'organisation judiciaire, La Goutelle est rattachée au tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand pour la première instance et à la cour d'appel de Riom pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Un tribunal de proximité est implanté à Riom pour les contentieux du quotidien (petits litiges civils, protection des majeurs, injonctions de payer) — juridiction de première instance à compétence restreinte, rattachée fonctionnellement au tribunal judiciaire de rattachement. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Riom par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
Le modèle français de sécurité publique associe force territoriale (gendarmerie en zone rurale, police en zone urbaine) et unités d'intervention spécialisée en appui. Pour La Goutelle, c'est la gendarmerie nationale qui constitue la première ligne, via une brigade territoriale implantée dans le bassin. Les associations locales (ADMR, comités de village, associations d'anciens combattants) jouent également un rôle dans la cohésion sociale, facteur indirect de tranquillité publique: un tissu associatif dense contribue à réduire l'isolement, qui est l'un des facteurs de vulnérabilité identifiés par les études de sécurité publique en milieu rural. Pour les habitants comme pour les futurs arrivants, la situation sécuritaire de la Goutelle s'apprécie dans la durée et à l'échelle du bassin: les indicateurs ponctuels d'une seule année peuvent varier fortement en petites communes, et seule une lecture pluriannuelle permet de dégager des tendances robustes.
La Goutelle est une commune auvergnate, dans les contreforts du Massif central, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. La commune est à une altitude moyenne de 784 m, sur un relief marqué: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.