01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de la Haye-d'Ectot: sismicité de zone 2 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 3 (niveau significatif).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Mouvements de terrain
1 mouvement de terrain historique est archivé par le BRGM sur le territoire de la Haye-d'Ectot — type dominant: effondrement / affaissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| La Mitonnerie | Effondrement / Affaissement | 1999-12-26 | Faible |
03 Risque d'inondation
Sur La Haye-d'Ectot, la prévention des inondations s'appuie de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive européenne 2007/60/CE.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Atlas des zones inondables | Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
La Haye-d'Ectot a fait l'objet de 3 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Tempête | 1987-10-15 | 1987-10-16 | 1987-10-22 |
| Mouvement de Terrain | 1984-11-22 00:00:00 | 1984-11-25 00:00:00 | 1985-03-14 00:00:00 |
05 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 1 installation est soumise à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| BRIERE LIONEL | 22 Route de la Croix Guédon 50270 | Non ICPE |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de la Haye-d'Ectot (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
1 installation classée ICPE. 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le cadre réglementaire classe La Haye-d'Ectot en zone sismique 2 (aléa faible) et en catégorie radon 3 (potentiel significatif).
Les inventaires BRGM mentionnent 1 mouvement de terrain historique (type dominant: effondrement / affaissement) à La Haye-d'Ectot — éléments à intégrer au dossier technique d'un projet immobilier.
Cartographié par l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de la Haye-d'Ectot mobilise les services de l'État.
Le registre ICPE recense 1 site à La Haye-d'Ectot.
Historique Gaspar: 3 reconnaissances CatNat pour La Haye-d'Ectot, majoritairement liés à: mouvement de terrain (2 types d'aléas distincts représentés).
Sur le plan régional, La Haye-d'Ectot est au cœur du bocage normand, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Physiquement, La Haye-d'Ectot est en plaine, à 61 m d'altitude, dans l'arrière-pays proche du littoral de la Manche, à 11 km, arrosée par La Gerfleur — contexte qui module la typologie des risques.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2020 | 1 | 0 | 0 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
1 Rue des Roches Noires 50270 BARNEVILLE CARTERET
03 Justice
Juridictions compétentes
Le saviez-vous ?
- La Haye-d'Ectot se classe 3e petit village ayant le taux de cambriolages le plus élevé de France. (sur 4 048 petits villages entre 100 et 500 habitants) Voir le classement
Résumé
La base statistique de la délinquance enregistrée ne diffuse pas de chiffres pour La Haye-d'Ectot: seuil de protection oblige, les faits — très peu nombreux en valeur absolue — sont agrégés au niveau supérieur. Cette approche est constante pour les communes de moins de 500 habitants et vise à respecter le principe de confidentialité statistique. La Haye-d'Ectot est au cœur du bocage normand, en plaine, à 61 m d'altitude, dans l'arrière-pays proche du littoral de la Manche, à 11 km, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
Le poste de gendarmerie de rattachement à Haye-d'Ectot se trouve à Barneville-Carteret; il assure les missions de police judiciaire et de police administrative sur le ressort, en lien avec le parquet du tribunal judiciaire et la préfecture Manche.
La base BAAC — qui consolide les bulletins renseignés par les forces de l'ordre à chaque accident corporel — enregistre 1 événements à Haye-d'Ectot sur 1 années. Ce volume inscrit La Haye-d'Ectot parmi les communes à faible sinistralité routière.
Les habitants de la Haye-d'Ectot qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin; la cour d'appel de Cour d'Appel deCAen constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Cherbourg-en-Cotentin par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La sécurité quotidienne de la Haye-d'Ectot repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
La Haye-d'Ectot est au cœur du bocage normand, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. La commune est en plaine, à 61 m d'altitude, dans l'arrière-pays proche du littoral de la Manche, à 11 km: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.