01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Les Moitiers-d'Allonne: aléa sismique faible (zone 2) et radon significatif (catégorie 3/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Cavités souterraines
Inventaire BRGM: 1 cavité souterraine connue sur Les Moitiers-d'Allonne, dominante: ouvrage militaire.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Indice 1 | ouvrage militaire | orifice visible |
03 Risque d'inondation
Sur Les Moitiers-d'Allonne, la prévention des inondations s'appuie de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive européenne 2007/60/CE.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Atlas des zones inondables | Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Les Moitiers-d'Allonne cumule 3 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: mouvement de terrain — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Tempête | 1987-10-15 | 1987-10-16 | 1987-10-22 |
| Mouvement de Terrain | 1984-11-22 00:00:00 | 1984-11-25 00:00:00 | 1985-03-14 00:00:00 |
05 Installations classées (ICPE)
Les Moitiers-d'Allonne recense 6 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
3 installations sur 6 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| AGREGATS REVALORISATION NEGOCES Seveso | Les Trois Moulins 50270 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| CA DU COTENTIN Seveso | Les Bosquets 50270 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| DROUET (GAEC) | 50270 | Autres régimes | |
| SCEA DE LA RUE DE BAS | 13 Rue de Bas 50270 | Autres régimes | |
| ELEVAGE DU BREUIL (SAS) Seveso IED | Le Petit Breuil 50270 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| MABIRE LEPROVOST(GAEC) | 50270 | Autres régimes |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 1 site à Les Moitiers-d'Allonne ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 1 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| CA DU COTENTIN | Les Bosquets | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier des Moitiers-d'Allonne (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
6 installations classées ICPE. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Sur les zonages réglementaires de l'État, Les Moitiers-d'Allonne relève d'un aléa sismique faible (zone 2/5) et d'un potentiel radon significatif (catégorie 3/3) — deux repères structurants pour les obligations de construction.
Le BRGM consigne 1 cavité souterraine (dominante: ouvrage militaire) sur le territoire des Moitiers-d'Allonne.
La commune figure dans les zonages inondations et relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).
Le registre ICPE recense 6 sites à Les Moitiers-d'Allonne, dont 1 site IED (directive Émissions industrielles). Sur le registre foncier et historique: 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Les Moitiers-d'Allonne.
Historique Gaspar: 3 reconnaissances CatNat pour Les Moitiers-d'Allonne, majoritairement liés à: mouvement de terrain (2 types d'aléas distincts représentés).
Régionalement, Les Moitiers-d'Allonne est au cœur du bocage normand — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Le cadre physique — à basse altitude (61 m), dans un relief de plaine, dans l'arrière-pays proche du littoral de la Manche, à 14 km — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2016 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
1 Rue des Roches Noires 50270 BARNEVILLE CARTERET
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Pour une commune des Moitiers-d'Allonne ampleur, les indicateurs détaillés de délinquance sont rarement diffusés; la lecture statistique passe par les tendances départementales ou par la base État 4001, qui compile l'ensemble des faits constatés par les forces de l'ordre à l'échelle nationale. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Les Moitiers-d'Allonne est au cœur du bocage normand, à basse altitude (61 m), dans un relief de plaine, dans l'arrière-pays proche du littoral de la Manche, à 14 km.
Pour les habitants des Moitiers-d'Allonne, la brigade de gendarmerie de rattachement se situe à Barneville-Carteret. Elle constitue le premier maillon de la chaîne pénale locale, en lien avec le procureur de la République près le tribunal judiciaire compétent.
Sur la période 2016-2016, 1 accidents corporels ont été relevés aux Moitiers-d'Allonne, pour 1 blessés cumulés. Ce niveau très bas reflète la configuration des villages de taille modeste, dont la voirie n'accueille pas de trafic de transit d'importance.
Les Moitiers-d'Allonne est rattachée au tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Cour d'Appel deCAen. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Cherbourg-en-Cotentin par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La sécurité des Moitiers-d'Allonne s'inscrit dans un schéma départemental piloté par le préfet, représentant de l'État responsable de l'ordre public. L'articulation entre police et gendarmerie est définie par zones: les communes rurales relèvent en majorité de la gendarmerie nationale, les agglomérations urbaines de la police nationale. Les associations locales (ADMR, comités de village, associations d'anciens combattants) jouent également un rôle dans la cohésion sociale, facteur indirect de tranquillité publique: un tissu associatif dense contribue à réduire l'isolement, qui est l'un des facteurs de vulnérabilité identifiés par les études de sécurité publique en milieu rural. Pour les habitants comme pour les futurs arrivants, la situation sécuritaire des Moitiers-d'Allonne s'apprécie dans la durée et à l'échelle du bassin: les indicateurs ponctuels d'une seule année peuvent varier fortement en petites communes, et seule une lecture pluriannuelle permet de dégager des tendances robustes.
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Les Moitiers-d'Allonne est au cœur du bocage normand. Ce profil territorial — à basse altitude (61 m), dans un relief de plaine, dans l'arrière-pays proche du littoral de la Manche, à 14 km — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.