01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Lignières-Orgères: aléa sismique faible (zone 2) et radon significatif (catégorie 3/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Catastrophes naturelles
1 arrêté CatNat a été publié au Journal officiel pour Lignières-Orgères, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
03 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 5 installations sont soumises à la réglementation ICPE, dont 1 classée Seveso.
Établissements ICPE
Nature des installations
2 installations sur 5 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| TITANOBEL Seveso | 912 CHEMIN DOMAINE DE MONNAIE 53140 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| LANGIN Jean-Claude NORMANDIE AUTOS Seveso | Le Grand Etinoux 53140 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| GAEC NOES (DES) | LES NOES 53140 | Autres régimes | |
| Menigault Guy | La rossignolière 53140 | Non ICPE | |
| GAEC PETIT MONTHARD (DU) | LE PETIT MONTHARD 53140 | Autres régimes |
04 Friches recensées
Gisement foncier à Lignières-Orgères: 1 friche inventoriée par le Cerema, statut dominant: friche sans projet.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| LIGNIERES-ORGERES, COMMUNE DE / DECHARGE D'ORDURES MENAGERES | friche d'équipement public | friche sans projet | 6 253 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur Lignières-Orgères, 10 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS, dont 1 à pollution gérée ou avérée.
Sites à pollution avérée
| Nom | Adresse | Statut |
|---|---|---|
| Ancienne dépôt d’ordures ménagères | LE CHAMP DE LA CROIX | Clôturée |
Anciens sites industriels et de service
Voir les 10 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| lieu dit HAIE AU ROI (la) | En arrêt | ||
| lieu dit CORNIERE (la) | En arrêt | ||
| route COUPTRAIN (de) | En arrêt | ||
| En arrêt | |||
| lieu dit SAPIN VERT (le) | En arrêt | ||
| lieu dit PETIT ETINOUX (le) | Indéterminé | ||
| lieu dit GRAND ETINOUX (le) | Indéterminé | ||
| 41 rue NORMANDIE (de) | Indéterminé | ||
| lieu dit CHAMP DE LA CROIX (le) | Indéterminé | ||
| lieu dit GERADE | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Lignières-Orgères (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
5 installations classées ICPE dont 1 site Seveso. 10 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 1 arrêté de catastrophe naturelle.
Lignières-Orgères est classée en zone sismique 2 (aléa faible) et catégorie radon 3 (potentiel significatif) au titre des zonages nationaux.
Lignières-Orgères accueille 5 installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), dont 1 site classé Seveso — reflet d'une empreinte industrielle marquée. Le territoire de Lignières-Orgères voit recensées 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 10 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 1 site à pollution avérée ou en gestion.
Historique Gaspar: 1 reconnaissance CatNat pour Lignières-Orgères, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Régionalement, Lignières-Orgères est une commune des Pays de la Loire — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Lignières-Orgères est dans les collines, à une altitude moyenne de 277 m, arrosée par le Tilleul: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2017 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2018 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
1 Route de Gesvres PRE EN PAIL 53140 PRE EN PAIL ST SAMSON
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
La commune est concernée par le seuil de diffusion de l'Intérieur, qui suspend la publication détaillée d'indicateurs lorsque les effectifs annuels sont trop faibles. Cette règle s'applique à une large part des villages français; elle ne présume pas d'une situation particulière, seulement d'un volume statistique contraignant. Lignières-Orgères est une commune des Pays de la Loire, dans les collines, à une altitude moyenne de 277 m.
Lignières-Orgères est couverte par la brigade de gendarmerie de Pré-en-Pail-Saint-Samson, compétente pour un ressort étendu à plusieurs communes rurales voisines. Le schéma d'organisation, courant en zone peu dense, privilégie la mutualisation des moyens sur un bassin cohérent.
Le bilan routier de Lignières-Orgères reste contenu sur 2 années d'observation: 2 accidents corporels recensés entre 2017 et 2018. Le profil correspond à celui d'une commune rurale peu traversée par des flux de longue distance, dont la sinistralité routière reste statistiquement limitée.
Les contentieux de Lignières-Orgères sont traités par le tribunal judiciaire de Laval: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Angers, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Laval: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La sécurité de Lignières-Orgères s'inscrit dans un schéma départemental piloté par le préfet, représentant de l'État responsable de l'ordre public. L'articulation entre police et gendarmerie est définie par zones: les communes rurales relèvent en majorité de la gendarmerie nationale, les agglomérations urbaines de la police nationale. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Lignières-Orgères de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.
Lignières-Orgères est une commune des Pays de la Loire, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. La commune est dans les collines, à une altitude moyenne de 277 m: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.