01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de la Rixouse: sismicité de zone 3 (aléa modéré) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Cavités souterraines
Inventaire BRGM: 12 cavités souterraines connues sur La Rixouse, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Tunnel des Frettes | ouvrage civil | milieu ouvrage |
| Tunnel de sous la Côte | ouvrage civil | milieu ouvrage |
| Tunnel de Valfin | ouvrage civil | milieu ouvrage |
| Tunnel du champ de Bienne | ouvrage civil | milieu ouvrage |
| Tunnel de Crapaud | ouvrage civil | milieu ouvrage |
| Grotte de la Verne | naturelle | orifice visible |
| Perte du Loutre A | naturelle | orifice visible |
| Perte du Loutre B | naturelle | orifice visible |
| FEE CARUVE(Gr.de la-) | naturelle | orifice visible |
| VERNE(Gr.de la-) | naturelle | orifice visible |
| LOUTRE"B"(Perte du-) | naturelle | orifice visible |
| LOUTRE"A"(Perte du-) | naturelle | orifice visible |
03 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 5 reconnaissances CatNat pour La Rixouse, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2009-07-04 | 2009-07-04 | 2009-11-10 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1997-07-10 | 1997-07-10 | 1998-02-02 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1990-02-13 | 1990-02-19 | 1990-03-16 |
04 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 4 sites à La Rixouse: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 4 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| 350 lieu dit Prés de la Rixouse (les), 350 M Forêt de la Loutre | Indéterminé | ||
| Décharge | route Bourguignons (des) | En arrêt | |
| Centrale de la Roche blanche, anc. Usine de papeterie, Lunetterie,Tournerie, anc. Taille de diamant | lieu dit Plan de la Bame | Indéterminé | |
| JEAN PROST YVES | 10 CHEMIN DES FRANCS COMTOIS | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de la Rixouse (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
4 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 5 arrêtés de catastrophe naturelle.
L'État classe La Rixouse en zone sismique 3 (modéré) et potentiel radon cat. 1 (faible).
Les bases nationales BRGM recensent 12 cavités souterraines (dominante: naturelle) à La Rixouse: signal à intégrer pour la stabilité du bâti.
Inventaires patrimoniaux à La Rixouse: 4 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Historique Gaspar: 5 arrêtés CatNat pour La Rixouse, avec prédominance des épisodes d'inondation, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Sur le plan régional, La Rixouse est une commune jurassienne, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
0 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
26 bis Avenue de la Gare 39200 ST CLAUDE
03 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Principales spécialités
Résumé
Aucun fait n'est enregistré à la Rixouse en 2025 sur les 14 indicateurs de délinquance diffusés par le SSMSI.
La Rixouse est couverte par la brigade de gendarmerie de Saint-Claude, compétente pour un ressort étendu à plusieurs communes rurales voisines. Le schéma d'organisation, courant en zone peu dense, privilégie la mutualisation des moyens sur un bassin cohérent.
Les habitants de la Rixouse qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier; la cour d'appel de Besançon constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Le tribunal de proximité compétent siège à Saint-Claude; ses compétences couvrent les contentieux civils de moindre enjeu (sous certains seuils de valeur), la protection des majeurs vulnérables (tutelles, curatelles) et quelques contentieux spécifiques définis par le code de l'organisation judiciaire. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Lons-le-Saunier: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé. 3 avocats sont référencés à la Rixouse, au barreau de JURA.
La sécurité quotidienne de la Rixouse repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de la Rixouse de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où La Rixouse est une commune jurassienne.