Finances locales

Les finances de La Sure en Chartreuse

38134 Isère 1 072 hab.
Fiche complète

Finances locales à la Sure en Chartreuse : dette 546 €/hab, taxe foncière globale 37,6 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 676€
Dette/hab 546€
Épargne brute/hab 114€
Taxe foncière 37,64%

Vue aérienne : IGN — BD ORTHO Géoplateforme IGN Licence Ouverte 2.0

01 Budget communal

Comptes 2025 de la commune, publiés par l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) à partir des balances comptables de la DGFiP. Les montants sont consolidés : budget principal et budgets annexes (eau, assainissement…), en euros courants. L'épargne brute (recettes − dépenses réelles de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant sont ceux de l'OFGL, rapportés à la population totale INSEE en vigueur pour l'exercice (1 088 habitants).

790 €/habRecettes/hab i
676 €/habDépenses/hab i
114 €/habÉpargne brute/hab i
546 €/habDette/hab i
4,8 ansCapacité de désendettement i
14 %Taux d'épargne i
124 %Effort d'équipement i
48 %Autonomie fiscale i
51 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2025

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2025. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Côté fonctionnement, 859 k€ entrent et 735 k€ sortent; les charges de personnel concentrent l'essentiel des dépenses (51 %).

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Sur 8 exercices (2018–2025), l'épargne brute par habitant passe de 150 € à 114 €, soit -24,0 %.

Comptes consolidés · 2025

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population totale INSEE retenue par l'OFGL pour l'exercice 2025 : 1 088 habitants

Fonctionnement (2025)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 859 089 € 790 €
Dépenses de fonctionnement 735 156 € 676 €
Frais de personnel 373 384 € 343 €
Achats et charges 253 025 € –
Impôts locaux 413 394 € 380 €
Épargne brute 123 933 € 114 €
Épargne de gestion 130 934 € –

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 1 068 993 € 983 €
Dépenses d'investissement 1 119 820 € –
Recettes d'investissement 524 829 € –
Encours de dette 594 531 € 546 €
Annuité de la dette 56 334 € 52 €

À titre de comparaison : 1 127 €/hab. de dépenses par habitant à Veurey-Voroize, à 9 km

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2025. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule la part communale, la part intercommunale et les taxes perçues pour d'autres organismes (syndicats, taxes spéciales d'équipement, TASA, GEMAPI). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

37,64 %Taxe foncière (bâti) i
27,90 %CFE i
100,27 %Foncier non bâti i
10,40 %TEOM i
REI / DGFiP · 2025

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 32,94 % 3,87 % 0,83 % 37,64 %
Taxe foncière (non bâti) 48,37 % 7,49 % 44,41 % 100,27 %
Taxe d'habitation 8,71 % 12,72 % 0,69 % 22,12 %
CFE 0,00 % 26,09 % 1,81 % 27,90 %
TEOM — — — 10,40 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI) et les « autres » taxes perçues sur la même base : syndicats, taxes spéciales d'équipement (TSE) au profit des établissements publics fonciers, taxe additionnelle (TASA), GEMAPI. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière sur le bâti est intégrée au taux communal.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes du département et de la France entière (outre-mer compris), pondérées par la population, pour le même exercice. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

La taxe foncière bâti atteint 37,64 % ici, à comparer aux 43,13 % observés en moyenne nationale; la CFE s'établit à 27,90 %.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

La trajectoire des taux montre une hausse de la TFB (35,65 % → 37,64 %) pour une CFE à 27,90 % en 2025.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-9,9 pts
CFE vs département-2,5 pts
Moyenne nationale TFB43,13 %

03 Dotations de l'État (DGF)

107 042 €Dotation totale i
97 €/habPar habitant i
62 691 €Dotation forfaitaire i
41 355 €DSR i
DGCL / OFGL · 2026

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 850 € vs moyenne strate 938 € (-9%)
Effort fiscal 0,907 vs moyenne strate 1,028
Évolution
Dotation forfaitaire vs 2025 (retraitée)-4,6 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

2Projets financés (2025) i
93 638 €Subventions totales i
568 153 €Coût des projets i
16,5 %Taux de subvention i
DSIL — Dotation de soutien à l'investissement local 1 projet(s) / 59 243 € DETR — Dotation d'équipement des territoires ruraux 1 projet(s) / 34 395 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2025

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Rehabilitation de l'appartement a usage locatif de la cure de pommiers la placette DSIL 269 753 € 59 243 € 22,0%
Amenagement du centre bourg - village de st julien de ratz // but rendre aux pietons aux passants aux enfants , l'usage de la place , assurer leur securite . DETR 298 400 € 34 395 € 11,5%

Résumé

La commune affiche une dette de 546 € par habitant pour une capacité d'épargne de 114 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 114 € par habitant.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 4 sources utilisées