01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à La Villedieu-en-Fontenette: aléa sismique modéré (zone 3) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à La Villedieu-en-Fontenette; il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
1 cavité souterraine figure à l'inventaire national à La Villedieu-en-Fontenette, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| naturelle | orifice visible |
04 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à La Villedieu-en-Fontenette compte 5 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2008-05-30 | 2008-05-30 | 2008-10-07 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-05-16 | 1983-05-28 | 1983-07-20 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-09 | 1982-11-09 | 1982-12-24 |
05 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 2 établissements à La Villedieu-en-Fontenette — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SAS LA MALADIERE | 121 RTE DE VESOUL 70300 | Autres régimes | |
| MOULIN JACQUOT SA | Route de Meurcourt 70160 | Autres régimes |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur La Villedieu-en-Fontenette, 4 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 4 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Stockage d'engrais | lieu dit "Champs Saint Père" | Indéterminé | |
| Décharge | lieu dit "Bois de l'Auxon" | Indéterminé | |
| Décharge | lieu dit "Champs du Chêne" | En arrêt | |
| Station de lagunage | lieu dit "Prés Menard" | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de la Villedieu-en-Fontenette (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 2 installations classées ICPE. 4 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 5 arrêtés de catastrophe naturelle.
À La Villedieu-en-Fontenette, deux zonages nationaux s'appliquent: aléa sismique modéré (zone 3) et radon faible (cat. 1).
Exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à La Villedieu-en-Fontenette; l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. La mémoire des sols de la Villedieu-en-Fontenette compte 1 cavité souterraine (dominante: naturelle) (base BRGM).
Aucun périmètre TRI ou AZI n'est rattaché à La Villedieu-en-Fontenette dans les bases de la Direction générale de la prévention des risques.
2 installations classées ICPE figurent à La Villedieu-en-Fontenette — profil agricole ou artisanal. La Villedieu-en-Fontenette cumule 4 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat de la Villedieu-en-Fontenette (5 arrêtés, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue).
Les aléas observés à La Villedieu-en-Fontenette s'inscrivent dans un cadre régional: dans la tradition des communes de Franche-Comté. Sur le plan physique, La Villedieu-en-Fontenette est en contexte de collines, à une altitude moyenne de 312 m — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
0 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
Caserne Bertrand FOLIGUET 33 Avenue Maréchal Turenne 70300 LUXEUIL LES BAINS
03 Justice
Juridictions compétentes
Le saviez-vous ?
- La Villedieu-en-Fontenette se classe 4e petit village ayant le taux de cambriolages le plus élevé de France. (sur 3 797 petits villages entre 100 et 500 habitants) Voir le classement
Résumé
En 2025, les 14 indicateurs de délinquance diffusés à Villedieu-en-Fontenette ne recensent aucun fait constaté.
Les faits relevés sur La Villedieu-en-Fontenette sont traités par la brigade territoriale de gendarmerie de Luxeuil-les-Bains, rattachée au Groupement Haute-Saône. Les effectifs interviennent sur signalement au 17 ou en patrouille programmée dans le périmètre qui comprend la commune.
Sur le plan de l'organisation judiciaire, La Villedieu-en-Fontenette est rattachée au tribunal judiciaire de Vesoul pour la première instance et à la cour d'appel de Besançon pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Pour les affaires civiles de proximité, La Villedieu-en-Fontenette dispose d'un accès facilité via le tribunal de proximité de Lure, juridiction déléguée du tribunal judiciaire qui traite les petits litiges sans avocat obligatoire pour certains types de demandes. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Lure, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
Sur le terrain, la sécurité publique de la Villedieu-en-Fontenette s'appuie sur un maillage territorial qui combine unités territoriales de proximité (brigades, commissariats), unités spécialisées (PSIG, PJ, renseignement) et moyens mobiles d'appoint (EGM, CRS). Les interventions sont coordonnées depuis le centre opérationnel départemental. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de la Villedieu-en-Fontenette, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer La Villedieu-en-Fontenette à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
La sécurité publique à La Villedieu-en-Fontenette se déploie dans un cadre régional où la commune est dans la tradition des communes de Franche-Comté. La Villedieu-en-Fontenette est en contexte de collines, à une altitude moyenne de 312 m, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.