01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de la Villeneuve-au-Châtelot: sismicité de zone 1 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
À La Villeneuve-au-Châtelot, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition faible: il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Catastrophes naturelles
4 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour La Villeneuve-au-Châtelot, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations Remontée Nappe | 2018-01-20 | 2018-02-10 | 2018-10-04 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2018-01-15 | 2018-02-05 | 2018-03-09 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2013-05-12 | 2013-05-13 | 2013-06-20 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
04 Installations classées (ICPE)
La Villeneuve-au-Châtelot recense 4 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
4 installations sur 4 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| EQIOM GRANULATS Seveso | Lieu-dit Les Petits Hauts de Frêne Les Prés Bidaut La Fontaine Le Grampard... 10400 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| A2C Granulat Seveso | Les Champieux, Les Montillières 10400 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| NEXSTONE Seveso | Les Communes, Les Grands Hauts du Frêne et Pièce des Quarante 10400 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| SEINE & AUBE ENERGIE Seveso | Parc éolien de LA CROIX BENJAMIN 10400 | Autorisation | En exploitation avec titre |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de la Villeneuve-au-Châtelot (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 4 installations classées ICPE. 4 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le cadre officiel retient pour La Villeneuve-au-Châtelot une zone sismique 1 (faible) et un radon catégorie 1 (faible).
À La Villeneuve-au-Châtelot, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est faible — l'aléa pèse peu sur les projets de construction.
Aucun périmètre TRI ou AZI n'est rattaché à La Villeneuve-au-Châtelot dans les bases de la Direction générale de la prévention des risques.
Quelques activités classées ICPE sont recensées à La Villeneuve-au-Châtelot (4 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation.
La chronique CatNat de la Villeneuve-au-Châtelot compte 4 arrêtés, marquée par les crues et ruissellements, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue (3 types d'aléas distincts représentés).
Sur le plan régional, La Villeneuve-au-Châtelot est dans la tradition viticole et agricole champenoise, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Physiquement, La Villeneuve-au-Châtelot est en contexte de plaine (altitude moyenne: 77 m) — contexte qui module la typologie des risques.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
21 Rue des Tryolits 10370 VILLENAUXE LA GRANDE
02 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
Comme pour la majorité des communes de moins de 500 habitants, La Villeneuve-au-Châtelot n'apparaît pas dans les statistiques détaillées de la délinquance publiées par le ministère de l'Intérieur — signe que les faits y sont statistiquement trop rares pour être diffusés sans risque de ré-identification. Le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) applique en effet un seuil de diffusion qui protège l'anonymat des victimes et des mis en cause dans les petits ensembles de population. Territoire singulier: La Villeneuve-au-Châtelot est dans la tradition viticole et agricole champenoise, en contexte de plaine (altitude moyenne: 77 m), caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
La compétence gendarmerie pour La Villeneuve-au-Châtelot s'exerce depuis Villenauxe-la-Grande, où est implantée la brigade territoriale du secteur. Le dispositif s'inscrit dans l'organisation du Groupement de gendarmerie départementale Aube, avec un format adapté aux territoires peu denses.
La Villeneuve-au-Châtelot est rattachée au tribunal judiciaire de Troyes; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Reims. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Troyes: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé. Le nombre d'avocats inscrits à Villeneuve-au-Châtelot s'élève à 1 (barreau de AUBE).
La faible densité d'habitat de la Villeneuve-au-Châtelot implique une organisation spécifique de la sécurité publique: brigades de gendarmerie mutualisées à l'échelle intercommunale, patrouilles programmées en zone rurale, astreintes de nuit assurées par le Groupement départemental. Le recours à la réserve opérationnelle complète le dispositif selon les besoins. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de la Villeneuve-au-Châtelot de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.
La Villeneuve-au-Châtelot est dans la tradition viticole et agricole champenoise, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. La commune est en contexte de plaine (altitude moyenne: 77 m): un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.