01 Zonage réglementaire
Pont-sur-Seine relève de la zone sismique 1 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
À Pont-sur-Seine, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition faible: il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Inventaire BRGM: 1 cavité souterraine connue sur Pont-sur-Seine, dominante: ouvrage civil.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Quimcampoix | ouvrage civil | orifice visible |
04 Mouvements de terrain
L'inventaire national des mouvements de terrain recense 1 événement à Pont-sur-Seine — type dominant: effondrement / affaissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Aqueduc de la Poste | Effondrement / Affaissement | 2002-01-01 | Moyen |
05 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 5 reconnaissances CatNat pour Pont-sur-Seine, majoritairement liés à: inondations remontée nappe.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations Remontée Nappe | 2018-01-20 | 2018-02-10 | 2018-10-04 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2018-01-15 | 2018-02-05 | 2018-02-14 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2013-05-12 | 2013-05-14 | 2013-06-20 |
| Inondations Remontée Nappe | 2013-05-09 | 2013-05-14 | 2014-01-21 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
06 Installations classées (ICPE)
Pont-sur-Seine compte 6 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
5 installations sur 6 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| KMSA (KOUDORO MULTI-SERVICES AUTOMOBILE) Seveso | 1, Rue des Artisans 10400 | Enregistrement | En exploitation sans titre |
| SOUFFLET Seveso | 3 Chemin aux Prêtres 10400 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| PONT SUR SEINE INDUSTRIES Seveso | 29 rue Monte à Regrets 10400 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| MGG INDUSTRIES Seveso IED | ZAC des Coteaux - Route de Longueperte 10400 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| CARRIERES ST CHRISTOPHE Seveso | Le Rouest Les Argentolles 10400 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| CONSEIL DEPARTEMENT DE L AUBE | RD619 10400 | Non ICPE |
07 Friches recensées
L'inventaire Cartofriches du Cerema recense 1 friche sur le territoire de Pont-sur-Seine, statut dominant: friche avec projet — potentiels fonciers à recycler.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| PONT-SUR-SEINE - 29 RUE MONTE A REGRET | friche industrielle | friche avec projet | 1,5 ha |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
08 Anciens sites industriels (CASIAS)
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 3 sites à Pont-sur-Seine ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes, dont 1 à pollution gérée ou avérée.
Sites à pollution avérée
| Nom | Adresse | Statut |
|---|---|---|
| P.S.I. (Pont sur Seine Industrie) ex Tonna Electronique | 29 RUE MONTE À REGRET | En cours |
Anciens sites industriels et de service
Voir les 3 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Garage | Indéterminé | ||
| Mécanique Générale, machines agricoles, moteurs électriques. | rue Normands | Indéterminé | |
| PONT SUR SEINE INDUSTRIES | 29 rue Monte à Regrets | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Pont-sur-Seine (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 6 installations classées ICPE. 3 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 5 arrêtés de catastrophe naturelle.
Pont-sur-Seine est classée en zone sismique 1 (faible) et radon catégorie 1 (faible) au titre des zonages d'État.
Exposition faible au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Pont-sur-Seine; l'aléa pèse peu sur les projets de construction. À Pont-sur-Seine, 1 cavité souterraine (dominante: ouvrage civil) et 1 mouvement de terrain historique (type dominant: effondrement / affaissement) sont répertoriées à l'inventaire national BRGM.
Le territoire de Pont-sur-Seine n'est couvert ni par un TRI ni par un AZI — absence de zonage, sans garantie totale contre les événements pluvieux intenses.
6 installations classées ICPE figurent à Pont-sur-Seine, dont 1 site IED (directive Émissions industrielles) — profil agricole ou artisanal. La mémoire industrielle de Pont-sur-Seine est documentée par 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 3 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 1 site à pollution avérée ou en gestion — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.
5 reconnaissances CatNat à Pont-sur-Seine — principalement inondations et coulées de boue, le plus fréquemment pour: inondations remontée nappe.
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Pont-sur-Seine est dans les plaines ou vallées de l'ancienne Champagne-Ardenne. Pont-sur-Seine est dans la plaine, à une altitude de 102 m: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
55 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2015 | 1 | 0 | 1 | 2 |
| 2016 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2018 | 3 | 0 | 5 | 0 |
| 2022 | 1 | 0 | 0 | 2 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
4 Rue des Capucins 10400 NOGENT SUR SEINE
04 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
Selon les chiffres du ministère de l'Intérieur pour 2024, Pont-sur-Seine totalise 5 faits constatés (4,60 ‰). Territoire singulier: Pont-sur-Seine est dans les plaines ou vallées de l'ancienne Champagne-Ardenne, dans la plaine, à une altitude de 102 m, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
La brigade de gendarmerie de Nogent-sur-Seine est l'unité territorialement compétente pour Pont-sur-Seine, au sein du Groupement de gendarmerie départementale Aube. Ce dispositif coordonné assure une couverture continue (24h/24) via le centre opérationnel de commandement.
Sur la période 2015-2022, l'Observatoire national de la sécurité routière (ONISR) recense 6 accidents corporels à Pont-sur-Seine — un volume faible, cohérent avec un tissu routier local peu fréquenté, composé de routes départementales secondaires et de voies communales. Les zones 30 et 50 appliquées en agglomération contribuent à limiter la gravité des sinistres.
Les contentieux de Pont-sur-Seine sont traités par le tribunal judiciaire de Troyes: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Reims, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Troyes, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail). 1 avocats sont référencés à Pont-sur-Seine, au barreau de AUBE.
À Pont-sur-Seine, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique de Pont-sur-Seine gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Pont-sur-Seine est dans les plaines ou vallées de l'ancienne Champagne-Ardenne. Pont-sur-Seine est dans la plaine, à une altitude de 102 m, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.