Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à la Villeneuve-Bellenoye-et-la-Maize

70240 Haute-Saône 160 hab.
Fiche complète
Risques naturels et technologiques 5
Radon Faible
Sismicité Modérée
Sites ICPE 0

Photo : A.BourgeoisP Wikimedia Commons CC BY-SA 4.0

01 Zonage réglementaire

Cadre réglementaire risques à La Villeneuve-Bellenoye-et-la-Maize: aléa sismique modéré (zone 3) et radon faible (catégorie 1/3).

Zone 3Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 3 — Modérée
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Cavités souterraines

3 cavités souterraines figurent à l'inventaire national à La Villeneuve-Bellenoye-et-la-Maize, dominante: naturelle.

3Cavités recensées
BRGM · Inventaire national

Cavités répertoriées

Naturelle 3
NomTypeRepérage
naturelle orifice visible
naturelle orifice visible
naturelle orifice visible

03 Catastrophes naturelles

Depuis les années 1980, La Villeneuve-Bellenoye-et-la-Maize cumule 6 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.

6Arrêtés reconnus
4dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Sécheresse 2018-07-01 2018-12-31 2019-09-17
Inondations et/ou Coulées de Boue 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1994-06-29 1994-06-29 1994-09-08
Inondations et/ou Coulées de Boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11
Inondations et/ou Coulées de Boue 1982-11-09 1982-11-09 1982-12-24

Résumé

6 arrêtés de catastrophe naturelle.

Cadre réglementaire à La Villeneuve-Bellenoye-et-la-Maize: zone sismique 3 (aléa modéré), radon cat. 1 (potentiel faible).

La mémoire des sols de la Villeneuve-Bellenoye-et-la-Maize compte 3 cavités souterraines (dominante: naturelle) (base BRGM).

Le territoire de la Villeneuve-Bellenoye-et-la-Maize n'est couvert ni par un TRI ni par un AZI — absence de zonage, sans garantie totale contre les événements pluvieux intenses.

Historique Gaspar: 6 arrêtés CatNat pour La Villeneuve-Bellenoye-et-la-Maize, avec prédominance des épisodes d'inondation, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: La Villeneuve-Bellenoye-et-la-Maize est au cœur des plateaux et forêts comtois. La Villeneuve-Bellenoye-et-la-Maize est à la confluence du Bâtard et du Durgeon: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.

01 Délinquance

SSMSI · 2016–2025

Explorer les faits par année et par type

0 faits constatés entre 2016 et 2025

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

02 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

Quartier Juin 1 Rue du Maréchal Juin 70000 VESOUL

03 84 92 27 07

Lun–Sam 08h00–12h00 • 14h00–18h00

03 Justice

3Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Vesoul
Cour d'appel Besançon
Conseil de prud'hommes Vesoul

Résumé

En 2025, les 14 indicateurs de délinquance diffusés à la Villeneuve-Bellenoye-et-la-Maize ne recensent aucun fait constaté.

En matière de sécurité publique, La Villeneuve-Bellenoye-et-la-Maize relève de la brigade territoriale de gendarmerie implantée à Vesoul. Cette unité, intégrée au Groupement départemental, couvre plusieurs communes voisines et peut s'articuler en Communauté de Brigades pour mutualiser les effectifs avec une autre brigade.

La justice civile et pénale de la Villeneuve-Bellenoye-et-la-Maize est rendue par le tribunal judiciaire de Vesoul, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Besançon, qui statue en droit et en fait. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Vesoul: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.

La sécurité quotidienne de la Villeneuve-Bellenoye-et-la-Maize repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.

Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où La Villeneuve-Bellenoye-et-la-Maize est au cœur des plateaux et forêts comtois.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 6 sources utilisées