Risques naturels et industriels

Les risques naturels et industriels à Lachapelle-sous-Rougemont

90360 Territoire de Belfort 539 hab.
Fiche complète

Lachapelle-sous-Rougemont est exposée à 16 risques naturels — une exposition multi-risques significative.

Risques naturels 16
Radon Moyen
Sismicité Modérée
Sites ICPE 2

Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 2 installations classées ICPE. 5 arrêtés de catastrophe naturelle.

L'État classe Lachapelle-sous-Rougemont en zone sismique 3 (modéré) et potentiel radon cat. 2 (moyen). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.

À Lachapelle-sous-Rougemont, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est moyenne — l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions.

Lachapelle-sous-Rougemont relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne Inondations — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.

Le registre ICPE recense 2 sites à Lachapelle-sous-Rougemont.

Lachapelle-sous-Rougemont a fait l'objet de 5 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, dominés par les phénomènes d'inondation ou de ruissellement, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (2 types d'aléas distincts représentés).

Sur le plan régional, Lachapelle-sous-Rougemont est dans la tradition des communes de Franche-Comté, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Le cadre physique — perchée à 390 m d'altitude, dans un relief de collines, arrosée par La Rapène — oriente l'exposition aux aléas naturels.

Sismicité et radon

Lachapelle-sous-Rougemont relève de la zone sismique 3 et d'un potentiel radon de catégorie 2 — deux repères clés pour les obligations construction.

Zone sismique Zone 3 — Modérée
1     5
Potentiel radon Catégorie 2 — Moyen
1   3
DICRIM Oui (document communal d'information sur les risques)

Source : Géorisques - Prévention des risques — BRGM / Ministère de la Transition écologique — Licence Ouverte v2.0

Retrait-gonflement des argiles (RGA)

À Lachapelle-sous-Rougemont, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition moyenne: il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.

Niveau d'exposition Exposition moyenne
faible   fort

Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.

Source : Georisques - Retrait-gonflement des argiles (RGA) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0

Cavités souterraines et mouvements de terrain

Risque d'inondation (TRI et AZI)

Le risque inondation à Lachapelle-sous-Rougemont est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.

Atlas des zones inondables (AZI)

LibelléRisquesDiffusion
AZI Array, Array, Array

Sources : base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.

Source : Georisques - Atlas des Zones Inondables (AZI) — DGPR / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0

Catastrophes naturelles reconnues

La chronique des catastrophes naturelles à Lachapelle-sous-Rougemont compte 5 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

Type de risqueDébutFinArrêté
Inondations et/ou Coulées de Boue 2016-06-24 2016-06-25 2016-10-26
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1995-01-17 1995-01-31 1995-02-06
Inondations et/ou Coulées de Boue 1990-02-14 1990-02-16 1990-03-16
Inondations et/ou Coulées de Boue 1984-02-06 00:00:00 1984-02-08 00:00:00 1984-05-11 00:00:00

Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-nationale-de-gestion-assistee-des-procedures-administratives-relatives-aux-risques-gaspar/ — DGPR - Ministère de la Transition écologique (GASPAR) — Licence Ouverte v2.0

Risques industriels et pollutions

Sur la commune, 2 installations sont soumises à la réglementation ICPE.

2
Installations classées ?
Enregistrement 1 Autorisation 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
M-PLUS FRANCE Seveso ZAC de la Brasserie 90360 Enregistrement En exploitation avec titre
KAUFFMANN HENRI Seveso 17 rue du général De Gaulle 90360 Autorisation En fin d'exploitation

Source : Georisques - Installations Classees pour la Protection de l'Environnement (ICPE) — DGPR / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 24/02/2026
Voir le détail des 5 sources utilisées