01 Zonage réglementaire
Lachapelle-sous-Rougemont relève de la zone sismique 3 et d'un potentiel radon de catégorie 2 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 2 — Moyen |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Risque d'inondation
Le risque inondation à Lachapelle-sous-Rougemont est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| AZI | Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau, Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
03 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Lachapelle-sous-Rougemont compte 6 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2016-06-24 | 2016-06-25 | 2016-10-26 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-01-17 | 1995-01-31 | 1995-02-06 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1990-02-14 | 1990-02-16 | 1990-03-16 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1984-02-06 | 1984-02-08 | 1984-05-11 |
04 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 2 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
2 installations sur 2 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| M-PLUS FRANCE Seveso | ZAC de la Brasserie 90360 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| KAUFFMANN HENRI Seveso | 17 rue du général De Gaulle 90360 | Autorisation | En fin d'exploitation |
05 Friches recensées
Gisement foncier à Lachapelle-sous-Rougemont: 2 friches inventoriées par le Cerema, statut dominant: friche sans projet.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Région BFC-90058_45878 | mixte | friche sans projet | 2 574 m² | |
| Région BFC-90058_46983 | friche agro-industrielle | friche sans projet | 2 574 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 15 sites à Lachapelle-sous-Rougemont ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 15 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Fonderie et fabrication de pompes | 13 rue Général de Gaulle | En arrêt | |
| Station-service | En arrêt | ||
| Menuiserie | Route nationale 83 | Indéterminé | |
| Menuiserie | 78 rue Général De Gaulle (du) | Indéterminé | |
| Station d'épuration | lieu dit Cornets | Indéterminé | |
| Mécanique de précision | rue Général de Gaulle (du) | Indéterminé | |
| Station-service | 24 rue Général de Gaulle (du) | En arrêt | |
| Station-service | Indéterminé | ||
| Station-service | 102 rue Général de Gaulle (du) | Indéterminé | |
| Garage | 82 rue Général de Gaulle (du) | Indéterminé | |
| Garage et station-service | 54 rue Général de Gaulle | En arrêt | |
| Chaine de brunissage | 41 rue Général de Gaulle (du) | En arrêt | |
| Production de pointes de navettes en métal | 16 rue Pierre Jaminet | Indéterminé | |
| Travail des métaux | Zone d'aménagement concertée Brasserie (de la) | Indéterminé | |
| Décharge | rue 1ere Armée (de la) | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Lachapelle-sous-Rougemont (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
2 installations classées ICPE. 15 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 6 arrêtés de catastrophe naturelle.
L'État classe Lachapelle-sous-Rougemont en zone sismique 3 (modéré) et potentiel radon cat. 2 (moyen). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Lachapelle-sous-Rougemont relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne Inondations — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Le registre ICPE recense 2 sites à Lachapelle-sous-Rougemont. La mémoire industrielle de Lachapelle-sous-Rougemont est documentée par 2 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) et 15 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.
Lachapelle-sous-Rougemont a fait l'objet de 6 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, dominés par les phénomènes d'inondation ou de ruissellement, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (2 types d'aléas distincts représentés).
Sur le plan régional, Lachapelle-sous-Rougemont est dans la tradition des communes de Franche-Comté, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Le cadre physique — arrosée par La Rapène — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
0 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 2 | 0 | 3 | 0 |
| 2015 | 2 | 0 | 1 | 1 |
| 2016 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2019 | 1 | 0 | 2 | 4 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
42 Rue du Général de Gaulle 90360 LACHAPELLE SOUS ROUGEMONT
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
En 2025, les 8 indicateurs de délinquance diffusés à Lachapelle-sous-Rougemont ne recensent aucun fait constaté.
Une brigade de gendarmerie est présente à Lachapelle-sous-Rougemont, couvrant le ressort local.
La base BAAC — qui consolide les bulletins renseignés par les forces de l'ordre à chaque accident corporel — enregistre 6 événements à Lachapelle-sous-Rougemont sur 4 années. Ce volume inscrit Lachapelle-sous-Rougemont parmi les communes à faible sinistralité routière.
Le ressort judiciaire de Lachapelle-sous-Rougemont est celui du tribunal judiciaire de Belfort, avec appel devant la cour d'appel de Besançon. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Belfort par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La sécurité quotidienne de Lachapelle-sous-Rougemont repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. Les associations locales (ADMR, comités de village, associations d'anciens combattants) jouent également un rôle dans la cohésion sociale, facteur indirect de tranquillité publique: un tissu associatif dense contribue à réduire l'isolement, qui est l'un des facteurs de vulnérabilité identifiés par les études de sécurité publique en milieu rural. Pour les habitants comme pour les futurs arrivants, la situation sécuritaire de Lachapelle-sous-Rougemont s'apprécie dans la durée et à l'échelle du bassin: les indicateurs ponctuels d'une seule année peuvent varier fortement en petites communes, et seule une lecture pluriannuelle permet de dégager des tendances robustes.
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Lachapelle-sous-Rougemont est dans la tradition des communes de Franche-Comté.