Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Lamotte-du-Rhône

84840 Vaucluse 403 hab.
Fiche complète
Risques naturels et technologiques 7
Radon Faible
Sismicité Modérée
Sites ICPE 2

01 Zonage réglementaire

Sismicité zone 3 (modéré) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Lamotte-du-Rhône.

Zone 3Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 3 — Modérée
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Risque d'inondation

La commune figure dans les zonages inondations: à la fois d'un TRI (Territoire à Risque important d'Inondation) et de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) avec 1 TRI et 1 AZI applicables.

1Périmètre TRI i
1Atlas AZI i
DGPR / Gaspar · TRI

Territoire à risque important d'inondation

LibelléBassinRisquesApprouvé
TRI Avignon Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau, Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
DGPR / Gaspar · AZI

Atlas des zones inondables

LibelléRisquesDiffusion
AZI - PSS du Rhône Inondation

Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.

03 Catastrophes naturelles

Lamotte-du-Rhône a fait l'objet de 11 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

11Arrêtés reconnus
9dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Inondations et/ou Coulées de Boue 2024-10-16 2024-10-17 2024-12-15
Sécheresse 2022-04-01 2022-09-30 2023-12-19
Inondations et/ou Coulées de Boue 2014-11-04 2014-11-06 2014-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 2003-12-01 2003-12-04 2003-12-12
Inondations et/ou Coulées de Boue 2002-11-16 2002-11-17 2003-01-17
Inondations et/ou Coulées de Boue 2002-09-08 2002-09-09 2002-09-19
Inondations et/ou Coulées de Boue 1996-11-13 1996-11-13 1997-05-28
Inondations et/ou Coulées de Boue 1994-01-06 1994-01-12 1994-01-26
Inondations et/ou Coulées de Boue 1993-10-08 1993-10-22 1993-11-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30
Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30

04 Installations classées (ICPE)

L'inspection des installations classées suit 2 établissements à Lamotte-du-Rhône — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.

2Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Industrie 2

2 installations sur 2 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Enregistrement 1 Autorisation 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
ENROBES MOYENNE VALLEE DU RHONE Seveso quai Bout du Pont 84840 Enregistrement En fin d'exploitation
LAFARGE GRANULATS Seveso LGRA 84840 Autorisation En fin d'exploitation

05 Anciens sites industriels (CASIAS)

La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 10 sites à Lamotte-du-Rhône ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.

10Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

Indéterminé 5 En arrêt 5
Voir les 10 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
Centrale fixe d'enrobage à chaud Indéterminé
Station service En arrêt
Station service En arrêt
Dépôt de liquides inflammables En arrêt
Station service Indéterminé
Enrobage à chaud, avec un dépôt de liquides inflammables Indéterminé
Poste électrique lieu dit Croisière (la) Indéterminé
Station de carburant de société de travaux publics Indéterminé
ENROBES MOYENNE VALLEE DU RHONE quai Bout du Pont En arrêt
LAFARGE GRANULATS LGRA En arrêt

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

2 installations classées ICPE. 10 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 11 arrêtés de catastrophe naturelle.

Lamotte-du-Rhône relève de la zone sismique 3 (aléa modéré) et de la catégorie radon 1 (potentiel faible) — repères à prendre en compte pour la construction et la ventilation des logements.

La commune figure dans les zonages inondations: à la fois d'un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI) et de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), avec 1 TRI et 1 AZI applicables.

Le registre ICPE recense 2 sites à Lamotte-du-Rhône. La mémoire industrielle de Lamotte-du-Rhône est documentée par 10 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.

11 reconnaissances CatNat à Lamotte-du-Rhône — principalement inondations et coulées de boue, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

Sur le plan régional, Lamotte-du-Rhône est au cœur de la Provence rhodanienne, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Le cadre physique — en bordure du Lauzon — oriente l'exposition aux aléas naturels.

01 Délinquance

SSMSI · 2016–2025

Explorer les faits par année et par type

0 faits constatés entre 2016 et 2025

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

02 Accidents de la route

3Accidents corporels (2024)
74,4Accidents pour 10 000 hab. i
3Tués (2012–2024)
26Blessés (2012–2024)
ONISR / BAAC · 2012–2024

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

Circonstances des accidents

ONISR / BAAC · Réseau

Type de voie

2024
Route départementale 1
Route nationale 2

Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.

ONISR / BAAC · Usagers

Personnes impliquées

2024
Conducteurs 3
Passagers 3

Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).

ONISR / BAAC · Conditions

Lieu et conditions

2024
Hors agglomération 3
De jour 2

Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.

03 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

1280 Avenue Théodore Aubanel 84500 BOLLENE

04 90 30 10 28

Lun–Sam 08h00–12h00 • 14h00–18h00 Dim 09h00–12h00 • 15h00–18h00

04 Justice

4Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Carpentras
Tribunal de proximité Orange
Cour d'appel Nîmes
Conseil de prud'hommes Orange

Résumé

Aucun fait n'est enregistré à Lamotte-du-Rhône en 2025 sur les 7 indicateurs de délinquance diffusés par le SSMSI.

La gendarmerie compétente sur le territoire de Lamotte-du-Rhône est basée à Bollène, au sein du maillage territorial de l'arme. Dans ce schéma, les patrouilles couvrent un périmètre intercommunal et les interventions sont coordonnées par le centre opérationnel départemental.

La base BAAC — qui consolide les bulletins renseignés par les forces de l'ordre à chaque accident corporel — enregistre 21 événements à Lamotte-du-Rhône sur 11 années. Ce volume inscrit Lamotte-du-Rhône parmi les communes à faible sinistralité routière.

Les contentieux de Lamotte-du-Rhône sont traités par le tribunal judiciaire de Carpentras: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Nîmes, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Un tribunal de proximité est implanté à Orange pour les contentieux du quotidien (petits litiges civils, protection des majeurs, injonctions de payer) — juridiction de première instance à compétence restreinte, rattachée fonctionnellement au tribunal judiciaire de rattachement. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Orange par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.

Le modèle français de sécurité publique associe force territoriale (gendarmerie en zone rurale, police en zone urbaine) et unités d'intervention spécialisée en appui. Pour Lamotte-du-Rhône, c'est la gendarmerie nationale qui constitue la première ligne, via une brigade territoriale implantée dans le bassin. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).

Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Lamotte-du-Rhône est au cœur de la Provence rhodanienne.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 9 sources utilisées