01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
43 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 1 | 2 |
| 2013 | 2 | 0 | 2 | 0 |
| 2017 | 1 | 0 | 2 | 0 |
| 2020 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2021 | 1 | 1 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
260A Chemin de la Gendarmerie 26210 MORAS EN VALLOIRE
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les 5 faits enregistrés en 2024 placent le taux communal (4,21 ‰) en dessous de la moyenne des communes comparables. Territoire singulier: Lapeyrouse-Mornay est sur les rives du Rhône, entre Drôme et Ardèche, en contexte de collines, à une altitude moyenne de 247 m, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
Les faits relevés sur Lapeyrouse-Mornay sont traités par la brigade territoriale de gendarmerie de Moras-en-Valloire, rattachée au Groupement Drôme. Les effectifs interviennent sur signalement au 17 ou en patrouille programmée dans le périmètre qui comprend la commune.
Le fichier BAAC recense 6 accidents à Lapeyrouse-Mornay entre 2012 et 2021 — un volume globalement contenu. Dans les communes de ce profil, le trafic se limite à des flux pendulaires et locaux, et la sinistralité routière reste statistiquement basse même sur longue période.
Le ressort juridictionnel de Lapeyrouse-Mornay est celui de Valence en première instance, Grenoble en appel. Les juridictions spécialisées (tribunal de commerce, conseil de prud'hommes, tribunal pour enfants, pôle social) sont en général co-localisées avec le tribunal judiciaire ou dans les principales communes du département. Pour les affaires civiles de proximité, Lapeyrouse-Mornay dispose d'un accès facilité via le tribunal de proximité de Romans-sur-Isère, juridiction déléguée du tribunal judiciaire qui traite les petits litiges sans avocat obligatoire pour certains types de demandes. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Valence, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
À Lapeyrouse-Mornay, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Lapeyrouse-Mornay, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Lapeyrouse-Mornay à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Lapeyrouse-Mornay est sur les rives du Rhône, entre Drôme et Ardèche. Ce profil territorial — en contexte de collines, à une altitude moyenne de 247 m — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.