01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Largillay-Marsonnay en zone sismique 3 (aléa modéré) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le BRGM classe Largillay-Marsonnay en exposition exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles — aléa qui reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Mouvements de terrain
Sur Largillay-Marsonnay, le BRGM a documenté 1 épisode de mouvement de terrain — type dominant: glissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| En Levau - La Vourpille | Glissement | 1900-01-01 | Fort |
04 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Largillay-Marsonnay cumule 3 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: sécheresse — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2018-07-01 | 2018-12-31 | 2019-05-21 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Glissement de Terrain | 1983-04-01 | 1983-05-31 | 1983-06-21 |
05 Installations classées (ICPE)
Largillay-Marsonnay recense 3 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 3 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SCAF FRUITIERE DE LA ST CHRISTOPHE | Rue des Carrières 39130 | Autres régimes | |
| CARRIERES ZANCHI SARL Seveso | LES CHANOIS 39130 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| AGGLOMERES ET PREFABRICATIONS POLY | SUR LE MARTERET 39130 | Non ICPE |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur Largillay-Marsonnay, 7 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 7 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Carrière de sable et garvier | lieu dit Chanoix (les) | Indéterminé | |
| Chemin départemental 169 | Indéterminé | ||
| Carrière Chalumeau | Indéterminé | ||
| STEP | Indéterminé | ||
| coopérative agricole fromagère "la st christophe" | route Carrière (de la) | Indéterminé | |
| Carrière de matériaux alluvionnaires | lieu dit Marteret (sur le) | Indéterminé | |
| Station d'épuration | lieu dit Sous Marsonnay | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Largillay-Marsonnay (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 3 installations classées ICPE. 7 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Sismicité zone 3 (aléa modéré) + radon catégorie 1 (potentiel faible): le cadre réglementaire officiel de Largillay-Marsonnay.
Le BRGM classe Largillay-Marsonnay en exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles: cet aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Le BRGM consigne 1 mouvement de terrain historique (type dominant: glissement) sur le territoire de Largillay-Marsonnay.
3 installations classées ICPE figurent à Largillay-Marsonnay — profil agricole ou artisanal. Inventaires patrimoniaux à Largillay-Marsonnay: 7 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Largillay-Marsonnay cumule 3 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, avec une signature marquée par le phénomène de sécheresse-réhydratation des sols, le plus fréquemment pour: sécheresse (3 types d'aléas distincts représentés).
Largillay-Marsonnay est caractéristique du plateau jurassien, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Le cadre physique — à 577 m d'altitude, sur un plateau ou des coteaux élevés — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
02 Justice
Juridictions compétentes
Le saviez-vous ?
- Largillay-Marsonnay se classe 4e petit village ayant le taux de cambriolages le plus élevé de France. (sur 3 797 petits villages entre 100 et 500 habitants) Voir le classement
Résumé
Le très faible niveau d'activité pénale enregistré à Largillay-Marsonnay se traduit par une absence de diffusion chiffrée commune par commune: les indicateurs sont réputés trop sensibles pour être isolés. Les données restent néanmoins collectées par les services et consolidées à l'échelle départementale, où elles nourrissent les comparaisons territoriales du ministère. Largillay-Marsonnay est caractéristique du plateau jurassien, à 577 m d'altitude, sur un plateau ou des coteaux élevés.
Les faits relevés sur Largillay-Marsonnay sont traités par la brigade territoriale de gendarmerie de Clairvaux-les-Lacs, rattachée au Groupement Jura. Les effectifs interviennent sur signalement au 17 ou en patrouille programmée dans le périmètre qui comprend la commune.
Sur le plan judiciaire, Largillay-Marsonnay relève du tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier et de la cour d'appel de Besançon. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Lons-le-Saunier, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire de Largillay-Marsonnay à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Largillay-Marsonnay, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Largillay-Marsonnay à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Largillay-Marsonnay est caractéristique du plateau jurassien. Largillay-Marsonnay est à 577 m d'altitude, sur un plateau ou des coteaux élevés, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.