01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Pont-de-Poitte en zone sismique 3 (aléa modéré) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
À Pont-de-Poitte, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition moyenne: il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Mouvements de terrain
L'inventaire national des mouvements de terrain recense 5 événements à Pont-de-Poitte — type dominant: glissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| au S de Point de Poitte sur les berges du lac de Vouglans | Glissement | 1938-09-01 | Moyen |
| Bief de Rossant - La Suisse | Coulée | 1900-01-01 | Fort |
| Sous Chat | Glissement | 1900-01-01 | Fort |
| Sous les Côtes | Glissement | 1900-01-01 | Fort |
| Sur Lépinay | Glissement | 1900-01-01 | Fort |
04 Catastrophes naturelles
9 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Pont-de-Poitte, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2022-04-01 02:00:00 | 2022-09-30 02:00:00 | 2023-07-21 02:00:00 |
| Sécheresse | 2020-07-01 | 2020-09-30 | 2021-06-22 |
| Sécheresse | 2018-07-01 | 2018-12-31 | 2019-05-21 |
| Sécheresse | 2003-07-01 | 2003-09-30 | 2005-01-11 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-02-19 | 1999-02-24 | 1999-04-14 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1991-12-21 | 1991-12-26 | 1992-03-11 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1990-02-13 | 1990-02-19 | 1990-03-16 |
| Glissement de Terrain | 1983-04-01 | 1983-05-31 | 1983-06-21 |
05 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Pont-de-Poitte compte 1 site ICPE, inscrit à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 1 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SJM EUROSTAT Seveso | 45 route d'Orgelet 39130 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
15 adresses figurent dans la base CASIAS pour Pont-de-Poitte — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 15 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Route nationale 78 | Indéterminé | ||
| lieu dit Guide (a La) | Indéterminé | ||
| 47 route Orgelet d'(N° 47) | Indéterminé | ||
| Fabrique de produits en bois, ameublement | 15 rue Artisans (des) | Indéterminé | |
| Entreposage, transport, commerce | 8 rue Artisans (des) | Indéterminé | |
| Centrale hydroélectrique, Scierie | 2 rue Grande | Indéterminé | |
| Fabrique de manches d'outils | route orgelet (d') | Indéterminé | |
| Transformation de matières plastiques | 45 route Orgelet (d') | Indéterminé | |
| Transformateur HTB/HTA | 12 route Poitte (de) | Indéterminé | |
| Transformateur | 15 rue Artisans (des) | Indéterminé | |
| STEP | rue Saisse (de la) | Indéterminé | |
| Centrale hydroélectrique "au Lesenet" | 3 bis route Saisse (de la) | Indéterminé | |
| Décharge | lieu dit condamine (en) | En arrêt | |
| Centrale hydroélectrique, anc. Usine métallurgique forge de Saisse | 39 rue de la Saisse | En arrêt | |
| EDF | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Pont-de-Poitte (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 1 installation classée ICPE. 15 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 9 arrêtés de catastrophe naturelle.
Cadre réglementaire à Pont-de-Poitte: zone sismique 3 (aléa modéré), radon cat. 1 (potentiel faible).
Les sols de Pont-de-Poitte présentent une sensibilité moyenne aux variations d'humidité: l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. L'historique géologique de Pont-de-Poitte consigné par le BRGM inclut 5 mouvements de terrain historiques (type dominant: glissement).
Le registre ICPE recense 1 site à Pont-de-Poitte. Le territoire de Pont-de-Poitte voit recensées 15 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Pont-de-Poitte cumule 9 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, avec une signature marquée par le phénomène de sécheresse-réhydratation des sols, le plus fréquemment pour: sécheresse (4 types d'aléas distincts représentés).
Sur le plan régional, Pont-de-Poitte est une commune de l'arc jurassien, entre plateaux et vallées, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. L'environnement physique communal (perchée à 577 m d'altitude, dans un relief de moyenne altitude) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2020 | 1 | 0 | 1 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Pour une commune de Pont-de-Poitte ampleur, les indicateurs détaillés de délinquance sont rarement diffusés; la lecture statistique passe par les tendances départementales ou par la base État 4001, qui compile l'ensemble des faits constatés par les forces de l'ordre à l'échelle nationale. Pont-de-Poitte est une commune de l'arc jurassien, entre plateaux et vallées, perchée à 577 m d'altitude, dans un relief de moyenne altitude, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
La gendarmerie compétente sur le territoire de Pont-de-Poitte est basée à Clairvaux-les-Lacs, au sein du maillage territorial de l'arme. Dans ce schéma, les patrouilles couvrent un périmètre intercommunal et les interventions sont coordonnées par le centre opérationnel départemental.
Sur la période 2020-2020, 1 accidents corporels ont été relevés à Pont-de-Poitte, pour 2 blessés cumulés. Ce niveau très bas reflète la configuration des villages de taille modeste, dont la voirie n'accueille pas de trafic de transit d'importance.
Les habitants de Pont-de-Poitte qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier; la cour d'appel de Besançon constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Lons-le-Saunier par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
Le modèle français de sécurité publique associe force territoriale (gendarmerie en zone rurale, police en zone urbaine) et unités d'intervention spécialisée en appui. Pour Pont-de-Poitte, c'est la gendarmerie nationale qui constitue la première ligne, via une brigade territoriale implantée dans le bassin. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Pont-de-Poitte est une commune de l'arc jurassien, entre plateaux et vallées. Ce profil territorial — perchée à 577 m d'altitude, dans un relief de moyenne altitude — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.