01 Zonage réglementaire
Latour-de-France relève de la zone sismique 3 et d'un potentiel radon de catégorie 2 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 2 — Moyen |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Cavités souterraines
1 cavité souterraine figure à l'inventaire national à Latour-de-France, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Barrenc de Tourreze | naturelle | orifice supposé |
03 Mouvements de terrain
Sur Latour-de-France, le BRGM a documenté 1 épisode de mouvement de terrain — type dominant: effondrement / affaissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| sur la ligne de crête au N du village, a 100m à W du pylone 97 | Effondrement / Affaissement | Fort |
04 Risque d'inondation
Le risque inondation à Latour-de-France est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| L'Agly (66) | Inondation | 01/01/1999 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
05 Catastrophes naturelles
11 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Latour-de-France, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2020-01-21 | 2020-01-22 | 2020-03-02 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2014-11-29 | 2014-12-01 | 2014-12-10 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2013-03-05 | 2013-03-07 | 2013-06-20 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 2009-01-24 | 2009-01-27 | 2009-01-28 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-11-12 | 1999-11-14 | 2000-04-14 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-12-15 | 1995-12-16 | 1996-03-18 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1992-09-26 | 1992-09-27 | 1992-10-12 |
| Divers | 1992-01-22 | 1992-01-25 | 1992-07-08 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1987-10-10 | 1987-10-11 | 1987-12-02 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1986-10-12 00:00:00 | 1986-10-14 00:00:00 | 1987-01-27 00:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
06 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 1 établissement à Latour-de-France — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SCV Les Vignerons de Latour de France | 02 avenue du Général de Gaulle 66720 | Autres régimes |
07 Friches recensées
L'inventaire Cartofriches du Cerema recense 5 friches sur le territoire de Latour-de-France, statut dominant: friche potentielle — potentiels fonciers à recycler.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Décharge | inconnu | friche potentielle | 4,6 ha | |
| Décharge | inconnu | friche potentielle | 4 771 m² | |
| Décharge | inconnu | friche potentielle | 4 574 m² | |
| Décharge | inconnu | friche potentielle | 1 889 m² | |
| Station d'épuration | inconnu | friche potentielle | 1 524 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
08 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur Latour-de-France, 11 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 11 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Fabrique | route Lansac | Indéterminé | |
| Usine | En arrêt | ||
| Station d'épuration | Indéterminé | ||
| Station d'épuration | En arrêt | ||
| rue Marché du | En arrêt | ||
| rue Gendarmerie de la | Indéterminé | ||
| Décharge | Indéterminé | ||
| Décharge | Indéterminé | ||
| Décharge | Indéterminé | ||
| Décharge | Indéterminé | ||
| Décharge | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Latour-de-France (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
1 installation classée ICPE. 11 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 11 arrêtés de catastrophe naturelle.
L'État classe Latour-de-France en zone sismique 3 (modéré) et potentiel radon cat. 2 (moyen). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Au catalogue BRGM figurent 1 cavité souterraine (dominante: naturelle) et 1 mouvement de terrain historique (type dominant: effondrement / affaissement) pour Latour-de-France.
La commune figure dans les zonages inondations et relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Latour-de-France (1 site) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Inventaires patrimoniaux à Latour-de-France: 5 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) et 11 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Latour-de-France a fait l'objet de 11 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, dominés par les phénomènes d'inondation ou de ruissellement, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (3 types d'aléas distincts représentés).
Sur le plan régional, Latour-de-France est au cœur du Roussillon, entre Canigou et Méditerranée, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Latour-de-France est en contexte de plaine (altitude moyenne: 42 m), à une trentaine de kilomètres du littoral catalan (40 km), traversée par L'Agly: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
100 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 2 | 0 | 3 | 3 |
| 2013 | 3 | 2 | 1 | 3 |
| 2015 | 1 | 0 | 0 | 3 |
| 2019 | 4 | 1 | 0 | 4 |
| 2023 | 1 | 1 | 0 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | |
|---|---|
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | |
|---|---|
| Conducteurs | 1 |
| dont piétons tués | 0 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 1 |
| De jour | 1 |
| Par pluie ou neige | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
11 Rue Joseph Mouné 66720 LATOUR DE FRANCE
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Le millésime 2024 fait état de 12 faits de délinquance recensés à Latour-de-France, soit 11,50 ‰ habitants — un niveau en deçà de la médiane nationale. Latour-de-France est au cœur du Roussillon, entre Canigou et Méditerranée, en contexte de plaine (altitude moyenne: 42 m), à une trentaine de kilomètres du littoral catalan (40 km), contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
Sur le plan des forces de l'ordre, Latour-de-France accueille une brigade de gendarmerie.
Entre 2012 et 2023, 11 accidents corporels ont été enregistrés à Latour-de-France (sources ONISR / BAAC), pour 17 blessés sur la période.
Sur le plan judiciaire, Latour-de-France relève du tribunal judiciaire de Perpignan et de la cour d'appel de Montpellier. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Perpignan: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La sécurité au quotidien de Latour-de-France repose moins sur une présence visible permanente que sur la capacité d'intervention rapide sur signalement: le 17 et le 112 sont les numéros d'accès au centre opérationnel, qui oriente l'appel vers la brigade ou le commissariat de rattachement pour une intervention. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Latour-de-France de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Latour-de-France est au cœur du Roussillon, entre Canigou et Méditerranée. Ce profil territorial — en contexte de plaine (altitude moyenne: 42 m), à une trentaine de kilomètres du littoral catalan (40 km) — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.