Finances locales

Les finances de Lavans-lès-Saint-Claude

39170 Jura 2 351 hab.
Fiche complète

Finances locales à Lavans-lès-Saint-Claude : dette 1 640 €/hab, taxe foncière globale 50,6 %.

Dépenses/hab 845€
Dette/hab 1 640€
Épargne brute/hab 200€
Taxe foncière 50,59%

Vue aérienne : IGN — BD ORTHO Géoplateforme IGN Licence Ouverte 2.0

01 Budget communal

Comptes 2025 de la commune, publiés par l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) à partir des balances comptables de la DGFiP. Les montants sont consolidés : budget principal et budgets annexes (eau, assainissement…), en euros courants. L'épargne brute (recettes − dépenses réelles de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant sont ceux de l'OFGL, rapportés à la population totale INSEE en vigueur pour l'exercice (2 428 habitants).

Commune nouvelle : exercice 2018 reconstitué en additionnant les comptes de toutes les communes réunies depuis (table des mouvements du COG, INSEE) ; montants par habitant recalculés sur leur population totale.

1 045 €/habRecettes/hab i
845 €/habDépenses/hab i
200 €/habÉpargne brute/hab i
1 640 €/habDette/hab i
8,2 ansCapacité de désendettement i
19 %Taux d'épargne i
24 %Effort d'équipement i
45 %Autonomie fiscale i
56 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2025

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2025. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Les impôts locaux apportent 1,1 M€ aux caisses communales (soit 45 % des recettes), tandis que l'encours de dette atteint 4,0 M€.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Sur la fenêtre 2018–2025, la dette par habitant varie de +46,6 % pendant que l'épargne brute s'établit à 200 €/hab.

Comptes consolidés · 2025

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population totale INSEE retenue par l'OFGL pour l'exercice 2025 : 2 428 habitants

Fonctionnement (2025)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 2 536 970 € 1 045 €
Dépenses de fonctionnement 2 050 731 € 845 €
Frais de personnel 1 143 817 € 471 €
Achats et charges 585 357 € –
Impôts locaux 1 140 324 € 470 €
Épargne brute 486 239 € 200 €
Épargne de gestion 602 352 € –

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 601 622 € 248 €
Dépenses d'investissement 631 621 € –
Recettes d'investissement 774 627 € –
Encours de dette 3 982 787 € 1 640 €
Annuité de la dette 347 058 € 143 €

À Crozet (20 km, 2 416 hab.), les dépenses par habitant s'élève à 766 €/hab.

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2025. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule la part communale, la part intercommunale et les taxes perçues pour d'autres organismes (syndicats, taxes spéciales d'équipement, TASA, GEMAPI). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

50,59 %Taxe foncière (bâti) i
23,29 %CFE i
97,40 %Foncier non bâti i
9,50 %TEOM i
REI / DGFiP · 2025

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 43,99 % 6,02 % 0,58 % 50,59 %
Taxe foncière (non bâti) 43,89 % 6,77 % 46,74 % 97,40 %
Taxe d'habitation 9,73 % 15,77 % 0,53 % 26,03 %
CFE 0,00 % 22,02 % 1,27 % 23,29 %
TEOM — — — 9,50 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI) et les « autres » taxes perçues sur la même base : syndicats, taxes spéciales d'équipement (TSE) au profit des établissements publics fonciers, taxe additionnelle (TASA), GEMAPI. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière sur le bâti est intégrée au taux communal.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes du département et de la France entière (outre-mer compris), pondérées par la population, pour le même exercice. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Avec 50,59 % sur le foncier bâti et 23,29 % sur la CFE, la commune se situe à +2,8 % pts par rapport à la moyenne départementale pour la première.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

La trajectoire des taux montre une hausse de la TFB (45,57 % → 50,59 %) pour une CFE à 23,29 % en 2025.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département+2,8 pts
CFE vs département+0,3 pts
Moyenne nationale TFB43,13 %

03 Dotations de l'État (DGF)

246 102 €Dotation totale i
101 €/habPar habitant i
146 263 €Dotation forfaitaire i
87 491 €DSR i
DGCL / OFGL · 2026

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 913 € vs moyenne strate 1 020 € (-11%)
Effort fiscal 1,153 vs moyenne strate 1,067
Évolution
Dotation forfaitaire vs 2025 (retraitée)-2,9 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

1Projets financés (2025) i
125 854 €Subventions totales i
419 516 €Coût des projets i
30,0 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d'équipement des territoires ruraux 1 projet(s) / 125 854 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2025

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Rehabilitation de la salle polyvalente de Pratz DETR 419 516 € 125 854 € 30,0%

Résumé

La dette par habitant de Lavans-lès-Saint-Claude est élevée à 1 640 €, un niveau qui mérite attention. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 200 € par habitant.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 4 sources utilisées