01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Lavans-Vuillafans: sismicité de zone 3 (aléa modéré) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Cavités souterraines
2 cavités souterraines sont identifiées sous Lavans-Vuillafans, dominante: naturelle — un inventaire qui peut affecter la stabilité du bâti.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Gouffre du Bois de Nixard | naturelle | orifice visible |
| Perte de Lavans | naturelle | orifice visible |
03 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 3 reconnaissances CatNat pour Lavans-Vuillafans, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-07-01 | 1993-07-02 | 1993-10-26 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
04 Installations classées (ICPE)
Lavans-Vuillafans compte 5 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| HIRONDELLE SERVICES | 18 Grande Rue 25580 | Non ICPE | |
| FETTIG PIERRE | 31 grande Rue 25580 | Non ICPE | |
| GAEC AUDY | 9, rue des Tilleuls 25580 | Autres régimes | |
| GAEC JAY ERIC ET CHRISTOPHE | FERME SEPTFONTAINES 25580 | Autres régimes | |
| BOICHARD Alain | 39, Grande rue 25580 | Autres régimes |
05 Friches recensées
Le Cerema dénombre 2 friches sur Lavans-Vuillafans, statut dominant: friche potentielle — candidates à des opérations de revitalisation.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Région BFC-25331_46322 | inconnu | friche potentielle | 16,2 ha | |
| Région BFC-25331_1793 | inconnu | friche potentielle | 5,0 ha |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
7 adresses figurent dans la base CASIAS pour Lavans-Vuillafans — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 7 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Transformateur au PCB | lieu dit Champs Montants | Indéterminé | |
| Décharge | lieu dit Nixard | En arrêt | |
| Décharge | En arrêt | ||
| Décharge | lieu dit Le Breuil | En arrêt | |
| Sablière à sec | lieu dit Sur Ville | Indéterminé | |
| Décharge | lieu dit Derrière la Craie | En arrêt | |
| Production de fromage, station de traitement des effluents | 13 Chemin Neuf | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Lavans-Vuillafans (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
5 installations classées ICPE. 7 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
L'État classe Lavans-Vuillafans en zone sismique 3 (modéré) et potentiel radon cat. 1 (faible).
Les inventaires BRGM mentionnent 2 cavités souterraines (dominante: naturelle) à Lavans-Vuillafans — éléments à intégrer au dossier technique d'un projet immobilier.
Le registre ICPE recense 5 sites à Lavans-Vuillafans. Inventaires patrimoniaux à Lavans-Vuillafans: 2 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) et 7 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat de Lavans-Vuillafans (3 arrêtés, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue).
Régionalement, Lavans-Vuillafans est au cœur des plateaux et forêts comtois — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Physiquement, Lavans-Vuillafans est à une altitude moyenne de 752 m, sur un relief marqué — contexte qui module la typologie des risques.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
0 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2016 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
7 Rue Edouard Bastide 25290 ORNANS
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Aucun fait n'est enregistré à Lavans-Vuillafans en 2025 sur les 14 indicateurs de délinquance diffusés par le SSMSI.
La sécurité publique quotidienne de Lavans-Vuillafans est assurée par la brigade de gendarmerie de Ornans, unité de rattachement pour l'ensemble du ressort. Elle est coordonnée par le Groupement de gendarmerie départementale, échelon qui pilote les interventions et la prévention à l'échelle du département.
La base BAAC — qui consolide les bulletins renseignés par les forces de l'ordre à chaque accident corporel — enregistre 1 événements à Lavans-Vuillafans sur 1 années. Ce volume inscrit Lavans-Vuillafans parmi les communes à faible sinistralité routière.
Le ressort judiciaire de Lavans-Vuillafans est celui du tribunal judiciaire de Besançon, avec appel devant la cour d'appel de Besançon. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Besançon par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La sécurité quotidienne de Lavans-Vuillafans repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. Les associations locales (ADMR, comités de village, associations d'anciens combattants) jouent également un rôle dans la cohésion sociale, facteur indirect de tranquillité publique: un tissu associatif dense contribue à réduire l'isolement, qui est l'un des facteurs de vulnérabilité identifiés par les études de sécurité publique en milieu rural. Pour les habitants comme pour les futurs arrivants, la situation sécuritaire de Lavans-Vuillafans s'apprécie dans la durée et à l'échelle du bassin: les indicateurs ponctuels d'une seule année peuvent varier fortement en petites communes, et seule une lecture pluriannuelle permet de dégager des tendances robustes.
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Lavans-Vuillafans est au cœur des plateaux et forêts comtois. Le cadre géographique à une altitude moyenne de 752 m, sur un relief marqué pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.