01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Saint-Aubin-sur-Mer: aléa sismique faible (zone 1) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le BRGM classe Saint-Aubin-sur-Mer en exposition exposition faible au retrait-gonflement des argiles — aléa qui pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Le sous-sol de Saint-Aubin-sur-Mer présente 5 cavités répertoriées au catalogue BRGM, dominante: carrière.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Marnière Plaine de la Chapelle | carrière | orifice visible |
| Marnière Plaine de la Chapelle (2) | carrière | orifice visible |
| Marnière Plaine de Longueil | carrière | orifice visible |
| Indice 60 | indéterminé | orifice supposé |
| naturelle | orifice supposé |
04 Mouvements de terrain
5 mouvements de terrain historiques sont archivés par le BRGM sur le territoire de Saint-Aubin-sur-Mer — type dominant: chute de blocs / eboulement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| St-Aubin-sur-Mer Sud | Chute de blocs / Eboulement | Fort | |
| St-Aubin-sur-Mer Sud | Chute de blocs / Eboulement | 2001-03-21 | Fort |
| St-Aubin-sur-Mer Sud | Chute de blocs / Eboulement | 2001-03-21 | Fort |
| Epineville | Chute de blocs / Eboulement | 1986-01-01 | Fort |
| Epineville | Chute de blocs / Eboulement | 1986-01-01 | Fort |
05 Catastrophes naturelles
6 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Saint-Aubin-sur-Mer, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2000-05-07 | 2000-05-11 | 2000-06-14 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-01-17 | 1995-01-31 | 1995-02-06 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-12-20 | 1993-12-24 | 1994-01-11 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 1990-02-26 | 1990-03-01 | 1990-03-16 |
| Mouvement de Terrain | 1984-11-22 00:00:00 | 1984-11-25 00:00:00 | 1985-01-11 00:00:00 |
06 Installations classées (ICPE)
Saint-Aubin-sur-Mer compte 1 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SCA de Ramouville | 3, lieu-dit Hameau de Ramouville 76740 | Non ICPE |
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur Saint-Aubin-sur-Mer, 2 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 2 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| 237 Chemin départemental 237 | En arrêt | ||
| En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Saint-Aubin-sur-Mer (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 1 installation classée ICPE. 2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 6 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le cadre officiel retient pour Saint-Aubin-sur-Mer une zone sismique 1 (faible) et un radon catégorie 1 (faible). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Exposition faible au retrait-gonflement des argiles à Saint-Aubin-sur-Mer; l'aléa pèse peu sur les projets de construction. Le sous-sol de Saint-Aubin-sur-Mer conserve des traces notables d'activité karstique: 5 cavités souterraines (dominante: carrière) et 5 mouvements de terrain historiques (type dominant: chute de blocs / eboulement) (inventaire BRGM).
Aucun périmètre TRI ou AZI n'est rattaché à Saint-Aubin-sur-Mer dans les bases de la Direction générale de la prévention des risques.
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Saint-Aubin-sur-Mer (1 site) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. La mémoire industrielle de Saint-Aubin-sur-Mer est documentée par 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.
Historique Gaspar: 6 arrêtés CatNat pour Saint-Aubin-sur-Mer, avec prédominance des épisodes d'inondation, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue.
Régionalement, Saint-Aubin-sur-Mer est dans la tradition normande — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Le cadre physique — en contexte de plaine (altitude moyenne: 40 m), à 22 km du littoral de Seine-Maritime, traversée par Le Dun — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
34 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les données 2024 font état d'un taux global de 187,80 ‰ habitants à Saint-Aubin-sur-Mer (34 faits). Saint-Aubin-sur-Mer est dans la tradition normande, en contexte de plaine (altitude moyenne: 40 m), à 22 km du littoral de Seine-Maritime, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
La compétence gendarmerie pour Saint-Aubin-sur-Mer s'exerce depuis Fontaine-le-Dun, où est implantée la brigade territoriale du secteur. Le dispositif s'inscrit dans l'organisation du Groupement de gendarmerie départementale Seine-Maritime, avec un format adapté aux territoires peu denses.
Les contentieux de Saint-Aubin-sur-Mer sont traités par le tribunal judiciaire de Rouen: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Rouen, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Rouen: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La faible densité d'habitat de Saint-Aubin-sur-Mer implique une organisation spécifique de la sécurité publique: brigades de gendarmerie mutualisées à l'échelle intercommunale, patrouilles programmées en zone rurale, astreintes de nuit assurées par le Groupement départemental. Le recours à la réserve opérationnelle complète le dispositif selon les besoins. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Saint-Aubin-sur-Mer de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.
Saint-Aubin-sur-Mer est dans la tradition normande, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Le cadre géographique en contexte de plaine (altitude moyenne: 40 m), à 22 km du littoral de Seine-Maritime pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.