01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Le Brignon: aléa sismique faible (zone 2) et radon significatif (catégorie 3/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Cavités souterraines
La base nationale BRGM recense 2 cavités souterraines sur le territoire du Brignon, dominante: ouvrage civil.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Grottes d'Aunac | ouvrage civil | extrémité basse |
| Grottes de Bethe | ouvrage civil | extrémité basse |
03 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Le Brignon compte 7 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2020-06-10 | 2020-06-13 | 2020-07-06 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2017-06-13 | 2017-06-13 | 2017-06-26 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2008-11-01 | 2008-11-02 | 2009-02-09 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2003-12-01 | 2003-12-02 | 2003-12-12 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1996-11-12 | 1996-11-13 | 1996-12-09 |
| Poids de la Neige | 1982-11-26 | 1982-11-28 | 1982-12-15 |
| Tempête | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
04 Installations classées (ICPE)
Le Brignon compte 9 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
3 installations sur 9 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| GAEC AGREE ROBIN | BESSARIOUX 43370 | Autres régimes | |
| AUTO-PIECES43 Seveso | Bizac 43370 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| CARRIERES ET MATERIAUX DU GRAND OUEST Seveso | Bizac 43370 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| CCV - Carrières et Concassage du Velay Seveso | MICEZELLE 43370 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| CAMELIA (GAEC DU) | Bizac 43370 | Autres régimes | |
| OLIVIERS (GAEC DES) | Fontannes 43370 | Autres régimes | |
| GAEC DES GRANGES | LES GRANGES 43370 | Autres régimes | |
| ESTRADE (GAEC DEL') | Fontanette 43370 | Autres régimes | |
| GAEC DE LA MARTELLE | BIZAC 43370 | Autres régimes |
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
1 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Le Brignon (base CASIAS/Géorisques).
Anciens sites industriels et de service
Voir les 1 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Ancienne Décharge communale | Ceyssoux les | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier du Brignon (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
9 installations classées ICPE. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 7 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le Brignon est classée en zone sismique 2 (aléa faible) et catégorie radon 3 (potentiel significatif) au titre des zonages nationaux.
Les inventaires BRGM mentionnent 2 cavités souterraines (dominante: ouvrage civil) à Le Brignon — éléments à intégrer au dossier technique d'un projet immobilier.
Aucun périmètre TRI ou AZI n'est rattaché à Le Brignon dans les bases de la Direction générale de la prévention des risques.
9 installations classées ICPE figurent à Le Brignon — profil agricole ou artisanal. Le territoire du Brignon voit recensées 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Le Brignon a fait l'objet de 7 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, dominés par les phénomènes d'inondation ou de ruissellement, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (3 types d'aléas distincts représentés).
Le Brignon est dans la tradition auvergnate, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Le Brignon est traversée par la Beaume et le Bêthe: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
0 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2014 | 2 | 0 | 2 | 3 |
| 2015 | 3 | 0 | 3 | 0 |
| 2016 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2018 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2019 | 2 | 0 | 2 | 0 |
| 2020 | 3 | 1 | 1 | 1 |
| 2021 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2022 | 3 | 0 | 3 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
Le bourg 43490 COSTAROS
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Aucun fait n'est enregistré au Brignon en 2025 sur les 8 indicateurs de délinquance diffusés par le SSMSI.
Pour la sécurité publique, Le Brignon est rattachée à la brigade de gendarmerie de Costaros, compétente pour le secteur. Cette brigade territoriale, intégrée au Groupement de gendarmerie départementale Haute-Loire, couvre plusieurs communes voisines dans le cadre du maillage rural classique de l'arme.
Les relevés BAAC font apparaître 17 accidents corporels au Brignon entre 2012 et 2022. Ce volume réduit reste dans la gamme attendue pour une commune rurale de cette taille: trafic local modéré, aménagements de traversée calmés et absence de concentration de flux.
La justice civile et pénale du Brignon est rendue par le tribunal judiciaire de Tribunal judiciaire du Puy-en-Velay, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Riom, qui statue en droit et en fait. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Conseil de Prud'hommes du Puy-en-Velay, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
À Le Brignon, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille du Brignon, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Le Brignon à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
La sécurité publique à Le Brignon se déploie dans un cadre régional où la commune est dans la tradition auvergnate.