01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Le Brusquet en zone sismique 4 (aléa fort) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 4 — Moyenne |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le BRGM classe Le Brusquet en exposition exposition forte au retrait-gonflement des argiles — aléa qui impose une vigilance particulière en construction neuve (étude de sol G1/G2 obligatoire depuis la loi ÉLAN).
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition forte |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Inventaire BRGM: 1 cavité souterraine connue sur Le Brusquet, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| du Jas | naturelle | orifice visible |
04 Risque d'inondation
La commune figure dans les zonages inondations: de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) avec 0 TRI et 1 AZI applicables.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| AZI Moyenne Durance | Inondation |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
05 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 5 reconnaissances CatNat pour Le Brusquet, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2023-03-31 02:00:00 | 2023-06-29 02:00:00 | 2024-09-23 02:00:00 |
| Sécheresse | 2017-07-01 | 2017-09-30 | 2018-06-27 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2013-07-07 | 2013-07-07 | 2013-09-10 |
| Sécheresse | 2007-07-01 | 2007-09-30 | 2008-08-07 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1996-06-14 | 1996-06-14 | 1996-10-01 |
06 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 1 établissement à Le Brusquet — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| Fédération Départementale pour la Pêche | Clos de Jaline 04420 | Autres régimes |
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 3 sites à Le Brusquet: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 3 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Station service | lieu dit Sagne (la) | En arrêt | |
| Station service ESSO | route Marseille (de) | Indéterminé | |
| Atelier de réparation automobile | lieu dit Segonnet (le) | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier du Brusquet (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition forte. 1 installation classée ICPE. 3 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 5 arrêtés de catastrophe naturelle.
Deux zonages d'État encadrent la construction à Le Brusquet: aléa sismique marqué (zone 4/5) et potentiel radon faible (cat. 1/3).
Exposition forte au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Le Brusquet; l'aléa impose une étude de sol G1/G2 préalable aux constructions neuves depuis la loi ÉLAN. L'historique géologique du Brusquet consigné par le BRGM inclut 1 cavité souterraine (dominante: naturelle).
Le Brusquet est inscrite à l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la prévention des inondations.
1 installation classée ICPE figure à Le Brusquet — profil agricole ou artisanal. Le Brusquet cumule 3 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Historique Gaspar: 5 reconnaissances de catastrophe naturelle pour Le Brusquet, le plus souvent liées à la sécheresse, majoritairement liés à: sécheresse.
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Le Brusquet est une commune des Alpes du Sud. L'environnement physique communal (à 458 m d'altitude, sur un plateau ou des coteaux élevés) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2017 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2020 | 2 | 0 | 1 | 2 |
| 2022 | 2 | 1 | 0 | 1 |
| 2023 | 2 | 2 | 0 | 2 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | |
|---|---|
| Route départementale | 2 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | |
|---|---|
| Conducteurs | 4 |
| Passagers | 1 |
| dont piétons tués | 0 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 2 |
| De jour | 2 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
266 Route de Digne 04000 LA JAVIE
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Le Brusquet entre dans le périmètre des communes pour lesquelles le SSMSI ne publie pas de tableau détaillé des faits constatés, au motif du seuil de diffusion. Les indicateurs agrégés à l'échelle du département ou de la circonscription de sécurité publique constituent les repères statistiques les plus pertinents. Le Brusquet est une commune des Alpes du Sud, à 458 m d'altitude, sur un plateau ou des coteaux élevés, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
Les faits relevés sur Le Brusquet sont traités par la brigade territoriale de gendarmerie de La-Javie, rattachée au Groupement Alpes-de-Haute-Provence. Les effectifs interviennent sur signalement au 17 ou en patrouille programmée dans le périmètre qui comprend la commune.
Sur la période 2017-2023, l'Observatoire national de la sécurité routière (ONISR) recense 7 accidents corporels au Brusquet — un volume faible, cohérent avec un tissu routier local peu fréquenté, composé de routes départementales secondaires et de voies communales. Les zones 30 et 50 appliquées en agglomération contribuent à limiter la gravité des sinistres.
Sur le plan de l'organisation judiciaire, Le Brusquet est rattachée au tribunal judiciaire de Digne-les-Bains pour la première instance et à la cour d'appel de Aix-en-Provence pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Digne-les-Bains, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire du Brusquet à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille du Brusquet, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Le Brusquet à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Le Brusquet est une commune des Alpes du Sud. Le cadre géographique à 458 m d'altitude, sur un plateau ou des coteaux élevés pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.