Finances locales

Les finances de Le Chateley

39230 Jura 86 hab.
Fiche complète

Finances locales au Chateley : dette 320 €/hab, taxe foncière 41,8 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 548
Dette/hab 320
Épargne brute/hab 173
Taxe foncière 41,80%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

720 €/habRecettes/hab i
548 €/habDépenses/hab i
173 €/habÉpargne brute/hab i
320 €/habDette/hab i
1,8 ansCapacité de désendettement i
24 %Taux d'épargne i
47 %Effort d'équipement i
47 %Autonomie fiscale i
11 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Côté fonctionnement, 63 k€ entrent et 48 k€ sortent; les charges de personnel concentrent l'essentiel des dépenses (11 %).

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

La capacité d'autofinancement ressort à 173 €/hab en 2024 contre 868 €/hab en 2017, pour un encours de dette de 320 €/hab.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF : 88 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 63 376 € 720 €
Dépenses de fonctionnement 48 193 € 548 €
Frais de personnel 5 205 € 59 €
Achats et charges 19 819 €
Impôts locaux 29 538 € 336 €
Épargne brute 15 183 € 173 €
Épargne de gestion 15 392 €

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 30 025 € 341 €
Dépenses d'investissement 30 025 €
Recettes d'investissement 13 285 €
Encours de dette 28 176 € 320 €
Annuité de la dette 4 145 € 47 €

Commune voisine de taille comparable, Les Deux-Fays (4 km) affiche 781 €/hab.

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

41,80 %Taxe foncière (bâti) i
22,25 %CFE i
78,19 %Foncier non bâti i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 39,86 % 1,59 % 0,35 % 41,80 %
Taxe foncière (non bâti) 29,49 % 2,46 % 0,44 % 78,19 %
Taxe d'habitation 7,84 % 10,94 % 0,36 % 19,14 %
CFE 0,00 % 21,89 % 0,36 % 22,25 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Le taux de foncier bâti (41,80 %) et de foncier non bâti (78,19 %) positionnent la fiscalité communale, avec un écart de -6,0 % pts sur la TFB face au département.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

La taxe foncière bâti passe de 41,03 % en 2021 à 41,80 % en 2024, soit une hausse de +0,77 % pts sur la période.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-6,0 pts
CFE vs département-0,7 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

10 769 €Dotation totale i
118 €/habPar habitant i
7 882 €Dotation forfaitaire i
2 277 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 564 € vs moyenne strate 657 € (-14%)
Effort fiscal 0,890 vs moyenne strate 0,975
Strate démographique Strate 1 Population DGF : 93

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1+1,7 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

2Projets financés (2024) i
4 683 €Subventions totales i
15 612 €Coût des projets i
30,0 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d equipement des territoires ruraux 2 projet(s) / 4 683 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2024

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Refection totale de la toiture de l'appentis accole a la Maire DETR 9 964 € 2 989 € 30,0%
Changements des cheneaux usages de la Mairie DETR 5 648 € 1 694 € 30,0%

Résumé

Les finances du Chateley sont saines avec une dette modérée de 320 €/hab et une capacité d'épargne de 173 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 172 € par habitant.

Les finances de fonctionnement du Chateley mobilisent 548 € de dépenses par habitant, pour 720 € de recettes, soit une épargne brute de 172 €/hab (24 % des recettes) (-35 % par rapport à la médiane du département (837 €)). La dette municipale représente 320 € par habitant (-66 % par rapport à la médiane du département (955 €)). Fait notable : le taux cumulé de taxe foncière se situe à 41,8 %. L'effort d'investissement atteint 341 € par habitant.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
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