01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Le Châtellier en zone sismique 2 (aléa faible) et en catégorie radon 3 (significatif).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le BRGM classe Le Châtellier en exposition exposition faible au retrait-gonflement des argiles — aléa qui pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Risque d'inondation
Le risque inondation à Le Châtellier est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| AZI PHEC 95 | Inondation | 01/01/1995 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 4 reconnaissances CatNat pour Le Châtellier, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2018-05-28 | 2018-05-29 | 2018-07-23 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2007-10-02 | 2007-10-02 | 2008-03-31 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Tempête | 1987-10-15 | 1987-10-16 | 1987-10-22 |
05 Installations classées (ICPE)
Le territoire du Châtellier compte 15 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Nature des installations
4 installations sur 15 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| EARL LAIZE SEBASTIEN | 10 CHAUMEL D'AHAUT 35133 | Autres régimes | |
| EARL DU VIEUX PRESBYTERE | MONTGREFFIER 35133 | Autres régimes | |
| EMD CHEREL | 20 LD MONTGREFFIER 35133 | Autres régimes | |
| BUCHARD THERESE | 35133 | Autres régimes | |
| GAEC LA CHAUSSEE | 35133 | Autres régimes | |
| EARL LAIZE SEBASTIEN | LA GOBILLERE 35133 | Autres régimes | |
| GAEC VIEL ( PO) | VILLECOURTE 35133 | Non ICPE | |
| GAEC VIEL | VILLECOURTE 35133 | Autres régimes | |
| LA SIONNAIS | 3 LA SIONNAIS 35133 | Autres régimes | |
| SCEA CROGUENNEC Seveso | LE HAUT MARTIGNE 35133 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| MONSIEUR OLIVIER SOURDIN | LA BELLANDAIS 35133 | Autres régimes | |
| EARL LA HUNAUDAIS Seveso | 35133 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| EARL GIROU Seveso | LE BAS CHAUMEUL 35133 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| MONSIEUR OLIVIER SOURDIN | LA MONDERAIS 35133 | Autres régimes | |
| GAEC GUERIN AS Seveso | LA HUNAUDAIS 35133 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 8 sites à Le Châtellier, dont 1 à pollution gérée ou avérée: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Sites à pollution avérée
| Nom | Adresse | Statut |
|---|---|---|
| Ancienne décharge de la Chauvinaie | LA CHAUVINAIE | Clôturée |
Anciens sites industriels et de service
Voir les 8 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| lieu dit Cloison (la) | En arrêt | ||
| lieu dit Messé | En arrêt | ||
| lieu dit Messé | En arrêt | ||
| lieu dit Plaisance | En arrêt | ||
| lieu dit Chauvinaie (la) | Indéterminé | ||
| MARTINE SA | Le Cloison | En arrêt | |
| MARTINE P SA | La Cloison | En arrêt | |
| GAEC VIEL ( PO) | VILLECOURTE | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier du Châtellier (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 15 installations classées ICPE. 8 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 4 arrêtés de catastrophe naturelle.
Zonages officiels du Châtellier: aléa sismique faible (zone 2) et radon significatif (cat. 3).
Exposition faible au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Le Châtellier; l'aléa pèse peu sur les projets de construction.
Le risque inondation à Le Châtellier est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).
Sur Le Châtellier, 15 ICPE sont suivies par la DREAL — profil productif diversifié. Inventaires patrimoniaux à Le Châtellier: 8 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 1 site à pollution avérée ou en gestion.
Le Châtellier a fait l'objet de 4 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, dominés par les phénomènes d'inondation ou de ruissellement, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue (3 types d'aléas distincts représentés).
Les aléas observés à Le Châtellier s'inscrivent dans un cadre régional: une commune bretonne du maillage armoricain. Le cadre physique — dans un relief de plaine, à 74 m d'altitude en moyenne — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2015 | 1 | 0 | 1 | 1 |
| 2016 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2021 | 1 | 0 | 0 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
Rue de Normandie ST BRICE EN COGLES 35460 MAEN ROCH
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les communes de ce calibre démographique comme Le Châtellier relèvent d'un régime statistique particulier: le SSMSI ne publie pas d'indicateurs détaillés par commune lorsque le volume annuel de faits reste inférieur à un seuil défini, afin d'éviter toute identification indirecte des personnes impliquées. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Le Châtellier est une commune bretonne du maillage armoricain, dans un relief de plaine, à 74 m d'altitude en moyenne.
La gendarmerie nationale couvre Le Châtellier depuis la brigade de Maen-Roch, qui constitue la tête de pont locale du dispositif de sécurité publique. Les formes d'organisation (brigade autonome ou Communauté de Brigades) peuvent varier selon les choix du Groupement départemental.
Le nombre d'accidents corporels recensés par l'ONISR sur le territoire du Châtellier entre 2015 et 2021 s'élève à 3. À l'échelle de la population communale et de la longueur du réseau routier, ce niveau reste modéré et cohérent avec le profil rural du territoire.
Sur le plan judiciaire, Le Châtellier relève du tribunal judiciaire de Rennes et de la cour d'appel de Rennes. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Les petits litiges civils (injonctions de payer, protection des majeurs, surendettement, baux d'habitation sous certains seuils) relèvent du tribunal de proximité de Fougères, qui constitue une porte d'entrée judiciaire de proximité pour les contentieux les plus fréquents du quotidien. Les affaires prud'homales du Châtellier sont portées devant le conseil de prud'hommes de Rennes, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
Au-delà des chiffres, la sécurité publique du Châtellier s'apprécie aussi à travers la continuité du service: un habitant peut à tout moment joindre le 17 (police-secours) ou le 112 (urgences européennes), les opérateurs redirigeant l'appel vers l'unité territorialement compétente — gendarmerie ou police selon la zone. Les associations de prévention et de sécurisation (ADMR pour l'aide à domicile, comités de quartier en zone urbaine, collectifs de voisinage en rural) maillent de nombreux territoires. Elles ne remplacent pas les forces de l'ordre mais complètent utilement le tissu de vigilance et de solidarité. Pour qui s'intéresse au profil sécuritaire réel du Châtellier, les sources les plus informatives combinent les statistiques départementales de l'Intérieur, les enquêtes nationales de victimation (Cadre de vie et sécurité, CVS), et les éléments qualitatifs rapportés localement — bilans de la brigade, conseil local de sécurité, verbalisation des pouvoirs de police du maire.
La sécurité publique à Le Châtellier se déploie dans un cadre régional où la commune est une commune bretonne du maillage armoricain. Ce profil territorial — dans un relief de plaine, à 74 m d'altitude en moyenne — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.