01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 2 (faible) + potentiel radon catégorie 3 (significatif): le cadre réglementaire de Poilley.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Catastrophes naturelles
3 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Poilley, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2018-05-28 | 2018-05-28 | 2018-07-23 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Tempête | 1987-10-15 | 1987-10-16 | 1987-10-22 |
03 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 18 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
4 installations sur 18 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| PENAULT CHRISTOPHE Seveso | LES MAZURES 35420 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| EARL DES DEUX VALLEES | 11 Le Logis 35420 | Autres régimes | |
| GAEC PENAULT | 35420 | Autres régimes | |
| GUILLOUX LOUIS | 35420 | Autres régimes | |
| GAEC DU TOUR DE PIERRE | La godelinais 35420 | Non ICPE | |
| EARL LANJUET | LANJUET 35420 | Non ICPE | |
| EARL DU GRANIT | 35420 | Non ICPE | |
| GAEC DES DEUX VALLEES | LA COUR DU LOGIS 35420 | Non ICPE | |
| GAEC LE ROSSIGNOL Seveso IED | LE ROSSIGNOL 35420 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| BEAUDOUIN DANIEL | 35420 | Non ICPE | |
| GERARD Georges | 35420 | Non ICPE | |
| GAEC DU LYONNAIS | 35420 | Autres régimes | |
| GENIN HERVE | 35420 | Autres régimes | |
| GAEC COQUELIN Seveso | LE BOURG NEUF 35420 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| DEMAZEL Noël | Le Domaine 35420 | Autres régimes | |
| JUBAN CYRIL | 35420 | Autres régimes | |
| GAEC DU TOUR DE PIERRE | LA HIAULERIE 35420 | Non ICPE | |
| ROBIDEL GUILLAUME Seveso | LIEU DIT HAUT MEHUBERT 35420 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
04 Anciens sites industriels (CASIAS)
3 adresses figurent dans la base CASIAS pour Poilley — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 3 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| lieu dit Violette (la) | En arrêt | ||
| lieu dit Gaufrène (la) | En arrêt | ||
| ROUAULT DE LA VIGNE HENRI | LD LE LOGIS | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Poilley (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
18 installations classées ICPE. 3 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Sur les zonages réglementaires de l'État, Poilley relève d'un aléa sismique faible (zone 2/5) et d'un potentiel radon significatif (catégorie 3/3) — deux repères structurants pour les obligations de construction.
Sur Poilley, 18 ICPE sont suivies par la DREAL, dont 1 site IED (directive Émissions industrielles) — profil productif diversifié. Poilley cumule 3 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Historique Gaspar: 3 arrêtés CatNat pour Poilley, avec prédominance des épisodes d'inondation, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue.
Poilley est une commune bretonne, entre terre et mer, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Sur le plan physique, Poilley est sur un relief modérément vallonné, à 153 m d'altitude — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2018 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2019 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2023 | 1 | 0 | 0 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | |
|---|---|
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | |
|---|---|
| Conducteurs | 3 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 1 |
| De jour | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les communes de ce calibre démographique comme Poilley relèvent d'un régime statistique particulier: le SSMSI ne publie pas d'indicateurs détaillés par commune lorsque le volume annuel de faits reste inférieur à un seuil défini, afin d'éviter toute identification indirecte des personnes impliquées. Poilley est une commune bretonne, entre terre et mer, sur un relief modérément vallonné, à 153 m d'altitude, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
La brigade de gendarmerie de Louvigné-du-Désert assure la couverture sécuritaire de Poilley ainsi que celle des communes voisines. Ce maillage intercommunal, historique de la gendarmerie nationale, est adapté aux territoires ruraux où une brigade par commune n'est pas soutenable.
Le bilan accidentologique sur 3 années (2018-2023) fait état de 3 accidents corporels à Poilley; ce volume faible est cohérent avec un réseau routier local essentiellement composé de routes communales et de départementales de catégorie C, à flux maîtrisé.
Le ressort juridictionnel de Poilley est celui de Rennes en première instance, Rennes en appel. Les juridictions spécialisées (tribunal de commerce, conseil de prud'hommes, tribunal pour enfants, pôle social) sont en général co-localisées avec le tribunal judiciaire ou dans les principales communes du département. Les petits litiges civils (injonctions de payer, protection des majeurs, surendettement, baux d'habitation sous certains seuils) relèvent du tribunal de proximité de Fougères, qui constitue une porte d'entrée judiciaire de proximité pour les contentieux les plus fréquents du quotidien. Les affaires prud'homales de Poilley sont portées devant le conseil de prud'hommes de Rennes, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
Au-delà des chiffres, la sécurité publique de Poilley s'apprécie aussi à travers la continuité du service: un habitant peut à tout moment joindre le 17 (police-secours) ou le 112 (urgences européennes), les opérateurs redirigeant l'appel vers l'unité territorialement compétente — gendarmerie ou police selon la zone. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Ille-et-Vilaine et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de Poilley se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Poilley est une commune bretonne, entre terre et mer. Sur le plan physique, Poilley est sur un relief modérément vallonné, à 153 m d'altitude, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.