Finances locales

Les finances de Le Frasnois

39130 Jura 170 hab.
Fiche complète

Finances locales au Frasnois : dette 3 455 €/hab, taxe foncière globale 41,5 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 1 441
Dette/hab 3 455
Épargne brute/hab 933
Taxe foncière 41,47%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

2 374 €/habRecettes/hab i
1 441 €/habDépenses/hab i
933 €/habÉpargne brute/hab i
3 455 €/habDette/hab i
3,7 ansCapacité de désendettement i
39 %Taux d'épargne i
10 %Effort d'équipement i
32 %Autonomie fiscale i
20 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Recettes de 216 k€ et dépenses de 192 k€ structurent le compte administratif, la masse salariale pesant pour près de 20 % des sorties courantes.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Entre 2017 et 2024, la dette par habitant évolue de 1 695 € à 3 455 € (+103,8 %), indicateur clé du désendettement communal.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF (budget 2024) : 178 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 216 250 € 2 374 €
Dépenses de fonctionnement 192 155 € 1 441 €
Frais de personnel 37 988 € 213 €
Achats et charges 78 770 €
Impôts locaux 68 361 € 384 €
Épargne brute 24 095 € 933 €
Épargne de gestion 28 523 €

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 22 933 € 230 €
Dépenses d'investissement 22 933 €
Recettes d'investissement 45 484 €
Encours de dette 126 199 € 3 455 €
Annuité de la dette 26 162 € 1 756 €

En comparaison, Menétrux-en-Joux (à 4 km) enregistre 1 141 €/hab. de dépenses par habitant

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

41,47 %Taxe foncière (bâti) i
18,60 %CFE i
77,72 %Foncier non bâti i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 41,47 % 0,00 % 41,47 %
Taxe foncière (non bâti) 31,92 % 0,00 % 77,72 %
Taxe d'habitation 13,22 % 10,36 % 23,58 %
CFE 0,00 % 18,60 % 18,60 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

La taxe foncière bâti atteint 41,47 % ici, à comparer aux 43,01 % observés en moyenne nationale; la CFE s'établit à 18,60 %.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Entre 2021 et 2024, stabilité du taux de foncier bâti: 41,47 % → 41,47 %; la CFE se situe à 18,60 %.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-6,3 pts
CFE vs département-4,4 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

13 859 €Dotation totale i
86 €/habPar habitant i
6 015 €Dotation forfaitaire i
6 024 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 553 € vs moyenne strate 657 € (-16%)
Effort fiscal 0,999 vs moyenne strate 0,975
Strate démographique Strate 1 Population DGF (critères 2019) : 226

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1+1,6 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

1Projets financés (2024) i
30 403 €Subventions totales i
38 004 €Coût des projets i
80,0 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d equipement des territoires ruraux 1 projet(s) / 30 403 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2024

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Equipements provisoires et raccordement reseaux pour reprise activites camping DETR 38 004 € 30 403 € 80,0%

Résumé

La dette par habitant du Frasnois est élevée à 3 455 €, un niveau qui mérite attention. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 933 € par habitant.

Les finances de fonctionnement du Frasnois mobilisent 1 441 € de dépenses par habitant, pour 2 374 € de recettes, soit une épargne brute de 933 €/hab (39 % des recettes) (+72 % par rapport à la médiane du département (837 €)). Sur un autre plan, la dette municipale représente 3 455 € par habitant, au sommet du classement du département (14ᵉ position sur 494). Qui plus est, les ménages supportent une taxe foncière de 41,5 % (taux global). D'autre part, l'effort d'investissement atteint 230 € par habitant.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
Voir le détail des 4 sources utilisées