01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Le Mesnil-au-Val: aléa sismique faible (zone 2) et radon significatif (catégorie 3/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition faible au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Le Mesnil-au-Val; il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Le sous-sol du Mesnil-au-Val présente 9 cavités répertoriées au catalogue BRGM, dominante: ouvrage militaire.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Indice 1 | ouvrage militaire | orifice visible |
| Indice 2 | ouvrage militaire | orifice visible |
| Indice 3 | ouvrage militaire | orifice visible |
| Indice 4 | ouvrage militaire | orifice visible |
| Indice 5 | ouvrage militaire | orifice visible |
| Indice 6 | ouvrage militaire | orifice visible |
| Indice 7 | ouvrage militaire | orifice visible |
| Indice 8 | ouvrage militaire | orifice visible |
| Indice 9 | ouvrage militaire | orifice visible |
04 Risque d'inondation
Cartographié de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation du Mesnil-au-Val mobilise les services de l'État et les gestionnaires de bassin.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Atlas des zones inondables | Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
05 Catastrophes naturelles
3 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Le Mesnil-au-Val, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2010-12-04 00:00:00 | 2010-12-05 00:00:00 | 2011-01-10 00:00:00 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Tempête | 1987-10-15 | 1987-10-16 | 1987-10-22 |
06 Installations classées (ICPE)
Le Mesnil-au-Val compte 1 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| GAEC DE LA BOURDONNERIE | 106 ROUTE DE LA SAIRE 50110 | Autres régimes |
07 Friches recensées
Le Cerema dénombre 12 friches sur Le Mesnil-au-Val, statut dominant: friche avec projet — candidates à des opérations de revitalisation.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| la vente du parc | autre | friche sans projet | 128,1 ha | |
| rue du bourg | friche agro-industrielle | friche avec projet | 6,6 ha | |
| Hameau Lesage | friche d'habitat | friche sans projet | 3,2 ha | |
| La Drouetterie | friche d'habitat | friche sans projet | 9 291 m² | |
| La Drouetterie | friche d'habitat | friche avec projet | 8 893 m² | |
| rue du bourg | friche d'habitat | friche avec projet | 7 183 m² | |
| Hameau Lesage | friche d'habitat | friche avec projet | 6 524 m² | |
| route de la Saïre | friche agro-industrielle | friche avec projet | 6 142 m² | |
| Hameau Joly | friche agro-industrielle | friche sans projet | 1 739 m² | |
| Hameau Lesage | friche d'habitat | friche sans projet | 857 m² | |
| l'Epinet | friche d'habitat | friche avec projet | 733 m² | |
| rue du bourg | friche d'habitat | friche sans projet | 184 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier du Mesnil-au-Val (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 1 installation classée ICPE. 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le Mesnil-au-Val est classée en zone sismique 2 (aléa faible) et catégorie radon 3 (potentiel significatif) au titre des zonages nationaux. La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Les sols du Mesnil-au-Val présentent une sensibilité faible aux variations d'humidité: l'aléa pèse peu sur les projets de construction. Le BRGM consigne 9 cavités souterraines (dominante: ouvrage militaire) sur le territoire du Mesnil-au-Val.
La commune figure dans les zonages inondations et relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).
Le registre ICPE recense 1 site à Le Mesnil-au-Val. Inventaires patrimoniaux à Le Mesnil-au-Val: 12 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema).
3 reconnaissances CatNat à Le Mesnil-au-Val — principalement inondations et coulées de boue, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue.
Sur le plan régional, Le Mesnil-au-Val est dans la tradition normande, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Sur le plan physique, Le Mesnil-au-Val est en plaine, à 134 m d'altitude, à 29 km du littoral de la Manche — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2017 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2018 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2020 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2022 | 1 | 0 | 1 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
123 Rue du Général de Gaulle 50330 ST PIERRE EGLISE
03 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
Pour une commune du Mesnil-au-Val ampleur, les indicateurs détaillés de délinquance sont rarement diffusés; la lecture statistique passe par les tendances départementales ou par la base État 4001, qui compile l'ensemble des faits constatés par les forces de l'ordre à l'échelle nationale. Le Mesnil-au-Val est dans la tradition normande, en plaine, à 134 m d'altitude, à 29 km du littoral de la Manche.
Pour les habitants du Mesnil-au-Val, la brigade de gendarmerie de rattachement se situe à Saint-Pierre-Église. Elle constitue le premier maillon de la chaîne pénale locale, en lien avec le procureur de la République près le tribunal judiciaire compétent.
La base BAAC — qui consolide les bulletins renseignés par les forces de l'ordre à chaque accident corporel — enregistre 4 événements au Mesnil-au-Val sur 4 années. Ce volume inscrit Le Mesnil-au-Val parmi les communes à faible sinistralité routière.
Le ressort judiciaire du Mesnil-au-Val est celui du tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin, avec appel devant la cour d'appel de Cour d'Appel deCAen. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Cherbourg-en-Cotentin par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs. La commune compte 3 avocats inscrits rattachés au barreau de CHERBOURG.
La sécurité du Mesnil-au-Val s'inscrit dans un schéma départemental piloté par le préfet, représentant de l'État responsable de l'ordre public. L'articulation entre police et gendarmerie est définie par zones: les communes rurales relèvent en majorité de la gendarmerie nationale, les agglomérations urbaines de la police nationale. Les associations locales (ADMR, comités de village, associations d'anciens combattants) jouent également un rôle dans la cohésion sociale, facteur indirect de tranquillité publique: un tissu associatif dense contribue à réduire l'isolement, qui est l'un des facteurs de vulnérabilité identifiés par les études de sécurité publique en milieu rural. Pour les habitants comme pour les futurs arrivants, la situation sécuritaire du Mesnil-au-Val s'apprécie dans la durée et à l'échelle du bassin: les indicateurs ponctuels d'une seule année peuvent varier fortement en petites communes, et seule une lecture pluriannuelle permet de dégager des tendances robustes.
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Le Mesnil-au-Val est dans la tradition normande. La commune est en plaine, à 134 m d'altitude, à 29 km du littoral de la Manche: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.