01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Le Mesnil-sous-Jumièges: aléa sismique faible (zone 1) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
À Le Mesnil-sous-Jumièges, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition faible: il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
La base nationale BRGM recense 1 cavité souterraine sur le territoire du Mesnil-sous-Jumièges, dominante: cave.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| 76436_9 | cave | autre |
04 Risque d'inondation
La commune figure dans les zonages inondations: de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) avec 0 TRI et 1 AZI applicables.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Atlas des PHEC, | Inondation | 23/03/2004 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
05 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 9 reconnaissances CatNat pour Le Mesnil-sous-Jumièges, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2024-04-09 02:00:00 | 2024-04-11 02:00:00 | 2024-04-29 02:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2020-02-13 | 2020-02-13 | 2020-04-28 |
| Inondations Remontée Nappe | 2018-01-31 | 2018-02-02 | 2018-12-24 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2018-01-22 | 2018-02-04 | 2018-04-17 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-12-24 | 1999-12-24 | 2000-02-07 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1997-06-16 | 1997-06-17 | 1997-07-01 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-03-01 | 1995-03-05 | 1995-07-28 |
| Mouvement de Terrain | 1984-11-22 00:00:00 | 1984-11-25 00:00:00 | 1985-01-11 00:00:00 |
06 Installations classées (ICPE)
Le Mesnil-sous-Jumièges recense 1 installation classée pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 1 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| STREF et Cie Appontement JUMIEGES Seveso | Le Marais Communal 76480 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
1 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Le Mesnil-sous-Jumièges (base CASIAS/Géorisques).
Anciens sites industriels et de service
Voir les 1 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| décharge d'ordures ménagères | "Les Vielles Carrières", bordure du CD 65 | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier du Mesnil-sous-Jumièges (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 1 installation classée ICPE. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 9 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les zonages réglementaires situent Le Mesnil-sous-Jumièges en zone sismique 1 (aléa faible) et catégorie radon 1 (potentiel faible) — paramètres peu contraignants pour la construction courante. La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Les sols du Mesnil-sous-Jumièges présentent une sensibilité faible aux variations d'humidité: l'aléa pèse peu sur les projets de construction. Au catalogue BRGM figurent 1 cavité souterraine (dominante: cave) pour Le Mesnil-sous-Jumièges.
Le Mesnil-sous-Jumièges relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne Inondations — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Le registre ICPE recense 1 site à Le Mesnil-sous-Jumièges. Le territoire du Mesnil-sous-Jumièges voit recensées 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
9 reconnaissances CatNat à Le Mesnil-sous-Jumièges — principalement inondations et coulées de boue, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Le Mesnil-sous-Jumièges est au cœur du bocage normand. Le cadre physique — en contexte de plaine (altitude moyenne: 30 m) — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2014 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2016 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2021 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2023 | 1 | 0 | 0 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | |
|---|---|
| Autres voies | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | |
|---|---|
| Conducteurs | 1 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 1 |
| De nuit | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
112 Rue Gustave FLAUBERT 76480 DUCLAIR
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les indicateurs détaillés de délinquance ne sont pas publiés commune par commune pour les villages de cette taille: Le Mesnil-sous-Jumièges rejoint ainsi la grande majorité des communes rurales françaises pour lesquelles la lecture statistique se fait à l'échelle du bassin ou du département. Le Mesnil-sous-Jumièges est au cœur du bocage normand, en contexte de plaine (altitude moyenne: 30 m), autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
Pour les habitants du Mesnil-sous-Jumièges, la brigade de gendarmerie de rattachement se situe à Duclair. Elle constitue le premier maillon de la chaîne pénale locale, en lien avec le procureur de la République près le tribunal judiciaire compétent.
Sur 4 années d'observation (2014-2023), Le Mesnil-sous-Jumièges totalise 4 accidents corporels — un niveau faible en regard des repères départementaux. Ce bilan correspond à celui d'un bourg rural dont les voies sont essentiellement de desserte locale, sans axe structurant à fort débit.
Sur le plan de l'organisation judiciaire, Le Mesnil-sous-Jumièges est rattachée au tribunal judiciaire de Rouen pour la première instance et à la cour d'appel de Rouen pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Rouen par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La sécurité au quotidien du Mesnil-sous-Jumièges repose moins sur une présence visible permanente que sur la capacité d'intervention rapide sur signalement: le 17 et le 112 sont les numéros d'accès au centre opérationnel, qui oriente l'appel vers la brigade ou le commissariat de rattachement pour une intervention. Les associations locales (ADMR, comités de village, associations d'anciens combattants) jouent également un rôle dans la cohésion sociale, facteur indirect de tranquillité publique: un tissu associatif dense contribue à réduire l'isolement, qui est l'un des facteurs de vulnérabilité identifiés par les études de sécurité publique en milieu rural. Pour les habitants comme pour les futurs arrivants, la situation sécuritaire du Mesnil-sous-Jumièges s'apprécie dans la durée et à l'échelle du bassin: les indicateurs ponctuels d'une seule année peuvent varier fortement en petites communes, et seule une lecture pluriannuelle permet de dégager des tendances robustes.
Le Mesnil-sous-Jumièges est au cœur du bocage normand, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Sur le plan physique, Le Mesnil-sous-Jumièges est en contexte de plaine (altitude moyenne: 30 m), un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.